‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 79 sur 372 · Ibid.^ p · texte numérisé non relu

Ibid.^ p

En mai 1246^ St Louis accorde des coutumes à AiGUES-MORTES * : cr Hccat communitati villae prae- *f dictse habere consules quatuor vel pauciores et illi i* habeant consilium juratum quod elegerint, et « habeant libertatem homines loci praedicti eligendi « consules, etiam sine consensu curiae nostrae, et n sint simper annuales... » ^ .

Des lettres-patentes d'août 1279 confirmèrent la charte de St Louis ^ .

Les consuls étaient pris de quatre échelles ^ .

L'élection avait lieu, chaque année, le premier novembre ^ .

A Ganges, une sentence arbitrale de Pierre de Roudès, entre Raimond Pierre, seigneur de la ville, et la communauté des habitants est le fondement des libertés communales de la cité ^ . En 1270 il leur confirme le droit ancien d'avoir deux syndics perpétuels pour les administrer " . Certainement ces syndics étaient assistés d*un conseil.

En i52i, Bertrand de Pierre, baron de Pierrefort, Ganges et Hierle, autorise les syndics à prendre le titre de consuls, mais sans augmenter leurs attributions. « Consul » est ici encore un nom plus honorable ^ •

1 . M. Michel en donne un bon commentaire^apud î/ahnînistration royale dans la sénéchaussée de Beaucaire au temps de saint Louis, p. 273-281.

-2. F. Em. di Pietro : Histoire (f Aiffuesmortes, p. 488-489.

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