‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 92 sur 372 · Dog^non, p · texte numérisé non relu

Dog^non, p

2. L'excellent ouvrage de M. Paul Dognon, auquel nous nous référons si souvent, ayant exposé cette question avec une grande netteté, nous nous contentons de résumer ici cette partie de son travail .

3. Nous retrouverons une trace de cette règle générale, en étudiant le consulat du Vigan et les échelles. Nous verrons que le premier consul ne peut être pris que dans les hautes classes de la population.

4. C'est un souvenir des temps anciens où le seigneur choisissait seul les consuls.

seigneur. Ils sont dès lors habiles à administrer la chose commune ^ •

Le pouvoir royal regarde les consulats très favorablement - ,et, là où, grâce à un paréage, le roi est devenu co-seigneur ' , la population est plus directement placée sous sa haute protection ; partout, le consulat est en communication plus directe avec lui ou ses agents, sans l'intermédiaire des seigneurs Ainsi le mouvement communal dédouble les seigneuries, au profit du roi, et, là où les seigneurs étaient tout, à l'origine, les syndics, puis les consuls, accaparent peu à peu toute la puissance administrative, dans la communauté, tandis que le seigneur est réduit à ses seuls droits utiles ^ . Dès le XIV* siècle, le roi s'attribue la connaissance de toutes les causes relatives aux consulats ^ et aux syndicats^ , et, insensiblement, syndics et consuls deviennent les agents du roi ^ .

Page 1