‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 94 sur 372 · tbid.^ P*![i · texte numérisé non relu

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Section IV

Le syndicat du Vigan

Les généralités qui précèdent nous aideront à mieux comprendre ce qui va suivre, la description de Finstitution syndicale, telle qu'elle fonctionne au Vigan, au commencement du XVI' siècle, à la veille de rétablissement du consulat.

Les syndics sont au nombre de deux, pris dans les deux principales classes des habitants. Ils sont assistés d*un conseil politique de six membres; pris trois dans chaque classe et ayant entre eux un certain rang.

Leurs fonctions, à tous, sont annuelles * . Les élections ont lieu le premier janvier, le matin, de bonne heure, à la maison commune, et, très anciennement, sur la place publique ^ . Comment procèdet-on au renouvellement des administrateurs de la chose commune ?

Le premier syndic nomme plusieurs habitants qu'il estime les plus capables de lui succéder, et il insiste sur un nom qui a ses préférences. Si ceux qui sont ainsi nommés sont présents, font partie du syndicat sortant, ils se retirent, tandis que le

1 . Nous voyons figurer aune transaction de Tannée 1434, les ff procuratores. anno prœssentiy^ universitatis hominum villae « Vicani » agissant « cum consilio et consensu consiliariorum « suorum * auxquels on a adjoint, pour la circonstance, quelques notables habitants (DD, 10^ 1, i, 8 avril 1434).

2. Nous en avons la preuve dans cet usage, qui s'est longtemps conservé, pour les nouveaux élus, d'aller prêter serment sur la place publique (v. plus loin).

second syndic et les autres conseillers votent sur les choix du premier syndic.

Ils sont obligés de prendre son successeur parmi les noms qu*il a proposés. Presque toujours ils ratifient la désignation particulière qu*il a faite.

Le second syndic est élu de la même façon. On n*élit jamais de premier conseiller ; le premier syndic sortant est de droit premier conseiller, conseiller-né, comme on dit alors, dans le syndicat nouveau.

Les second, troisième, quatrième, cinquième et sixième conseillers, proposent, chacun et tour à tour, selon leur rang, une personne qu'ils seraient heureux de voir prendre leur place. Et rassemblée vote sur ces choix. On les ratifie généralement.

Rien n'empêche la réélection des syndics ou des conseillers sortants ' .

Une fois l'élection terminée, le résultat est proclamé à son de trompe dans les rues et aux carrefours, et, aussitôt après, les élus vont prêter serment sur la place publique, entre les mains du viguier royal ^ . Et le nouveau conseil entre en fonctions.

Si on complète ces renseignements succincts à l'aide de la charte communale de Trêves, que nous avons analysée ci-dessus, on aura une idée assez complète de l'ancien syndicat du Vigan.

1. ▼. par analogie BB, i, 9, f56o. C*est le premier procèsverbal d'élection consulaire que nous possédions .

2. AA} 1, 1^ «... et font serment es mains du viguier. . . i>.

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