‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 95 sur 372 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Le consulat du Vigan

Au début du XVI* siècle, on observe un mouvement général, dans les communautés à syndicats, qui tachent (^'obtenir des consuls. Simple souvenir de l'antiquité, besoin de rehausser le mince éclat de petites agglomérations, en revêtant leurs représentants d'un titre estimé et qui appartient à des villes dont les origines s'avèrent fabuleuses S il y a de tout cela dans ces transformations, plus verbales que réelles. Le Vigan n'a pas échappé à ce courant. Une ville royale, et chef de viguerie, se devait bieii de postuler et d'obtenir de ses rois, ses co-seigneurs, une telle distinction.

Aussi, en janvier i525, « sur l'humble supplica- « tion des manans et habitans du Vigan que par cy « devant et ancienneté sont établis certains scindics « en laditte ville du Vigan, lesquels sont esleus par « chacun an par lesdits scindics precedens et font « serment es mains duviguier, le nom desquels scin- « dics lesdits supplians desireroient en amander et « changer, c'est à sçavoir, qu'au lieu qu'ils sont nom- « mes scindics, ils fussent nommés consuls, sans (c toutefois leur attribuer plus grand droit ny aucto- « rite qu'ils ont et ont accoutumé d'avoir »,la reine,

1 . On connaît les légendes qui se sont formées autour des orîffines de certaines villes : Toulouse et Nîmes, par exemple, nées, le plus souvent, d*un souveair, demeuré vivace^ de Toccupation romaine.

« Louyse mère du Roy, duchesse d'AngouIême « d'Anjou et de Nemours, comtesse du Maine et de « Gien, régente de France... ordonne qu'ils soient « ditSy nommés et appelés, tant en jugement que « dehors et en tous autres actes quelconques, à « tousjour et perpétuellement, consuls du Vigan, « pourveu toutefois que au moyen de ce, ils ne « s'attribueront plus grand droit, auctorité ny « prééminence qu'ils ont à présent audit nom de « scindics, lequel nom de scindics leur avons «supprimé, éteint et aboly par cesdites pré- • sentes » ^ •

Voilà donc le consulat du Vigan établi, et c'est à partir de ce moment que nous étudierons le mécanisme administratif de notre commune cévenole, jusqu*en 1789^ .

Section I Droit commun des élections consulaires

§ 1 — Des Électeurs

Qui est électeur ? Le corps consulaire est composé de deux consuls et six conseillers, dont le premier est conseîller-né. Ce corps se recrute luimême comme l'ancien syndicat. C'est que « les villes « de Languedoc n'admettaient pas le suffrage uni-

1 . AA, 1,1, i525, copie informe faite au xvii* siècle, sur Tori-

Sinal. déposé alors aux très importantes archives de la famille e GînestouSf aujourd'hui dispersées chez les collectionneurs d'autographes .

2. Les lettres patentes de i525 ont été publiées par M. Falgiiière, dans Y Echo des Cévennes, n^ 2400, 3i décembre 1881 .

« versel et direct à désigner les titulaires des fonc- « tions municipales » ^ . Cependant, grâce au système des échelles, que nous allons voir bientôt fonctionner, « dans les conseils, tous les intérêts « étaient représentés » ^ , encore que le consulat fut, non « une démocratie de petites gens », mais « essentiellement une oligarchie de nobles et de « bourgeois » ^ .

Ainsi sont seuls électeurs les deux consuls et les six conseillers ^ .

§ 2 — Convocation

Qui convoque les électeurs ? L'élection ayant lieu, chaque année, à la même date, presque à la même heure, on peut penser que les convocations étaient inutiles. Cependant nos anciens administrateurs municipaux avaient les défauts et aussi les qualités de leur temps : ils étaient minutieux et extrordinairement formalistes.

La veille de Télection, le premier consul fait dire aux conseillers et à son collègue que Télection a lieu le lendemain, à telle heure, à tel endroit, et les fait prier de s*y rendre ; un valet de ville va au domicile de chacun transmettre cette communication, oralement d'abord, puis par écrit ; il remet alors à chacun un billet ^ •

1 . Gachon : Les Etats de Languedoc et FEdit de Bézîers^ p. 17 ; cf. Ménard : Histoire de Sfismes, (i75i), v, p. 521, 522 ; de GrefeuiUe : Histoire de Montpellier ^ (lySi)» p. 379 ; etc.

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