Affaire des tanneries [microforme]

Discours, des Honorables Messieurs AxGrPs, Ouimer, Cua- - PLEAU, et de M. TarcLow, député de Montréal.

L’'Hon. M. Angers.

29 novembre 1870, M. L'OraTEur,

La motion que M.Joiy vient de remettre entre vos maius demande qu'il plaise à Son Excellence de faire mettre devant cette Chambre, lo copie de la déclaration telle que dressée par les avocats employés par le Gouvernement dans la cause du Procureur - Général vs Middlemiss, avant qu’elle n'ait été changée à la demande du Gouvernement.

20 Copie de cette déclaration telle que changée et modifiée comme cidessus, indiquant les changements faits par le Gouvernement où à sa demande,

30 Copie de cette 4 qu’annexée au bref d'assignation émis depuis en cette instance.

4o Copie du jugemeut rendu dans la dite cause.

Le chef de l’Opposilion à soutenu sa demande de peu de paroles. Sentil lui-même qu’elle est déplacée ou a-t-il voulu la voiler d'un déguisement propre à tromper la Chambre ?

C'est en vain qu'il croit réussir par ce moyen.

En présence de la déclaration solennelle faite par l'hon. M. Church, 1l y a quelques jours, je suis surpris, que monsieur July ose faire une dé-

éclaration telle,

marche dont la signification est une injure au £aractère d’honorabilité dont le Procureur-Général jonit dans cette Chambre et dans tout le pays.

(Applaudissements.)

M. Joly a cru convenable de répéter dans cette enceinte l’accusa.

tion outrageante, portée par un de ses amis politiques, lors d’une élec.

tion à Montreal. Cette arcusaticn déplacée, même sur un husting, se renouvelle indirectement dans la motion qui vie't d'être proposée.

Je ne puis m'expliquer que nos ad.

versaires politiques aient aux élections voulu exploiter les passions de la foule, par des moyens aussi indignes ; mais renouveler ces tentati:

ves, dans cette chambre est une chose que je ne puis concevoir et conire laquelle j'invite les membres de cette Législature à protester avec indignation. (Appl.)

les journaux qui soutiennent le Député le Lotbinière, se sont fait les échos de M. Holton en accusant le Frocureur Général d'avoir mutilé la déclaration préparée par les avocats de la couronne, daus la cause instituée contre Middlemiss, au sujet de l'échange du terrain des Tanneries.

M. Joly a répété ici la même accusation disant, qu'il s’opposerait, à ce que le Jugement du juge Johnson, qui a fait justice de cette affaire, fut porté en appel parceque disait-il, la

déclaration avait 816 mutilée et était insuffisante pour justifier un jugement autre que celui rendu.

Procure'r-Général a repoussé cette accusatio:', en affirmant de son siége ici, qu'aucune allégatien importante et propre à faire réussir la couronne, n'avait été retranchée ni omise ; que dans une conférence avec M.

Ritchie à Montréal, la suffisance de la déclaration avait été soigneusement étudiée, et qu'en se séparant, il lui avait dit qu'il remplissait les fonctions sacrées d'avocat, que le devoir devait être le seul guide @e sa conduite et qu'il devait le remplir sans faiblesse. De plus le Procureur-Général est condescendu jusqu'à appuyer son affirmation d'une lettre de M. Ritchie établissant les mêmes faits. levait-on s'attendre à ce qu'aujourd'hui cette affirmation d'un homme occupant la position honorable de Procureur-Général fut revoqué en doute par la motion de M.Joly. On verra dans un instant si cette chambre a plus de confiance dans la demande de M.Joly, que dans la déclaration donnée sur l’honneur, par mon honorable collègue !

L'on verra par le vote qui fera Justice de ceite motion, si nous sommes descendus à ce point d’abaissement où la chambre de la Province de

Québec sera forcée de dire au Procu: |

reur-Général, qu’il à faiili à lPhonneuret à la äignité de sa charge.

Car M. l'Orateur c’est véritablement à quoi l'invite la motion de M.Joly

Le chef de l'opposition chaque fois qu’il constate qu’il s'est engagé sur un terrain qui lui fait défaut, et la chose lui arrive souvent, croit devoir faire preuve de générosité envers les amis qu’il entraine à sa suite en disant qu'il ne les a pas consultés avant de ies mettre dans l’embarras. Je m’attends de le voir bientôt forcé de sauver les siens en di-

sant, que lui seul est responsable de |

Ja motion qu’il vient de faire. Mais, si comme chef, il peut se dispenser de consulter ses amis, il aurait dû au moins,avant de faire cette motion, consulter le livre que je tiens à la

main. Il lui aurait donné le sage

conseil de ne pas s'exposer et sur- LE |

tout de ne pas inviter cette chambre à faire un acte inconstitutionuel et même dérogatoire à sa dignité!

Cette chambre ne peut s’exposer à donner un ordre qui ne saurait être exécuté. Le premier volume de Todd à la page 280 aurait appris à M. Joly, qu'on ne peut demander la production de papiers qui ne sont pas sous la garde d’un officier public, dont le devoir serait de produire ces documents. Le même livre lui aurait aussi appris qu'on ne peut reclamer la production d’un document qui n’a aucun caractère public et qui est de la nature d’une communica.

tion prévilégiée, telle que celle qui intervient entre un avocat et son client, La motion en demandant le projet de déclaration préparé par M.

Ritchie méconuait un principe si bien établi,

Quand, avant aujourd'hui, une chambre a-t-elle été invitée à demander la production du brouillon d’une lettre où d’un document quelconqr.e qui, par sa nalure même n'est jamais destiné à voir le jour avant d'être révisé ! Cependant c’est là ce que M. Joly sollicite. Ce brouillon n'existe peut-êlre plus, il est peut.

ètre tombé au panier de l’avocat qui l'a préparé ; peut-être est-il rendu chez le chiffonnier, ou dans les ordures de la rue, et c’est là qu: M.

Jo'y demande à cette chambre de descendre et de s’abaisser pour remettre entre ses mains ce document tait désiré.

Pourquoi nous invite-t-il à donner un orure que nous ne pourrions faire exécuter ? Est-ce pour satisfaire sa curiosité où la demande faite par M. Hoiton dans un journal de Montréal? Est-ce pour aider M. Holton à se tirer de l’embarras où il se trouve ? M. Joly croit-il que cette chambre doit mettre de côté sa dignité pour satisfaire aux exigences du grand-prêtre de son part, en celte Province ? Encore une fois, sur ce point M.dJoly aurait bien fait de con sulter Ted Vol. 1 à la pige 283. I

une nan- ’une 1qt.e n'est vant st là sillon peut:

t qui endu S Or- 3 M.

re de r rement

pnner faire re sa b par Mont- Lton à trou- Dans ignit LS du celte ur ce e con »33. I

‘ déclaration,je ne savais pasque MM.

de

y aurait va : ‘ qu’il est irrégulier de demander la production de papiers dans l'unique but de promouvoir ies intérêts et les projets de particuliers, excepte dans le cas d’une enquête parlementaire.” —S'il est contraire à ‘a dignité de M. Joy de consuiter ses amis, il nous donne aussi la preuve qu'il dédaigne mème de con sulter le livre avant d'agir

L’'hon. député de Lotbinière a déclaré que le Gouvernement ne devait pas porter la cause de Midlemiss en appel. Aurait-il depuis changé d'avis ou fait celte déclaration sans se consulter lui même ?

M. JOLY : “Lorsque j'ai fait cette

Ritchie et Roy, avaient conseillé l'appel, ainsi que le constate Ja répouse faite ce jour à une interpella- |

tion de M Lalromboise député de |

Shefford.”

M. ANGERS.-—M. l'Orateur, voici une nouvelle preuve de la versabilité des opinions de M. Joly. Déjail est prèt à changer d'avis sur la sim- | ple déclaration que MM. Ritchie et

| heures.” Les Hons. députés de l'autrecôté de la chambre n& l'ignorent pas et savent en user largement.

| Je regrette que pour des fins poli-

Roy ont conseillé l'appel, et cela sans connaitre le dossier, 11 môûôme les raisons sur lesquelles s'appuient ces messieurs.

J'ai le plus grand respect pour | l'opinion de ces messieurs, de mème | que pour celle de l'Honorable J' ge qui a décide ce procès. IL faut teair compte de cette belle qualité de Pavocat qui se passionue pour la cause de son client. Souvent :l lé.

prouve avec tant d’ardeur, qu'elle devient la sienne propre. Je suis cerain que les avocats députés à cette chambre, ont souvent éprouvé à la suite d’un procès perdu un désappointement plus vif et plus grand, que le client lui-mème. Il est douc sage et prudent de peser, d’un côté, les motifs qui ont amené la de cision du juge, et de l'autre, les motifs louables mais peut-ôtre moins solides de l'avocat qui conseille l'appel. Cette passion Au plaideur est { si bien admise qu'il existe un adage | reconnaissant le privilège de “ maudire son juge pen''ant vingt-quatre

tiques, l’on ait voulu attribuer l'insuccès de celle trop fameuse affaire à l'insuffisance de la déclaration.

Tous les journaux du pays ont reproduit daus le temps, ce docament.

Pas un d'eux n’a jamais songé à le critiquer. Ce n’est qu'aujourd'hui que nos adversaires politiques ont recours à ce subterfuge pouressayer de compromettre un parti qu'ils ne peuvent atteindre par aucun moyen. Les journaux de l'opposition ont été bien à contre-cœur, il est vrai, forcés d'admettre l'impartia lité avec laquelle le Procureur-Général a conduit et présidé l'enquête qui a eu lieu à la dernière session a sujet de cette affaire. Sur lare.

commandation du comité, l'action

! demandant la résiliation de l’échan-

ge a été instituée, Pour cette fin, le gouvernement a employé deux des avocats les plus éminents du Barreau de Montréal, dout l'un d'eux maintenant occupe un siége dans ‘etle chambre. A la suite de l’élection du député de Laval le gouver.

vement lui a choisi comme rempla:

çunt M. Rouer Roy. De l’autre côté le Défendeur elait représenté par M. Wilfrid Dorion, aujourd'hui juge de la Cour Sr périeure. L'opposition prétend-elle qu’en défendant son client, ila négligé de faire valoir aucune des défenses que son habi.

leté lui aurait suggéré. Cependant il n'a pas attaqué la déclaration par aucune exception préliminaire, ni par une défense en droit, chose ow’il n'aurait pas négligé de faire si la déclaration eut été incomplète ou insuffisante pour justifier les conclusions prises aux fins d’obtenir la lésiliation de l'échange.

Monsieur l'Oraceur, le meilleur témoignage que l’on puisse invoquer pour démontrer que la déclarat.on était complète et suffisante, je le trouve dans le faut qe l’enquète

| devaut le tribunal a été pleine et entière et qu'aucune preuve, ten

dant à démontrer la fraude, n'a été rejetée.

Je demande aux députés de lautre côté de la chambre, s'ils croient encore que l’insuccès de celte canse est dù aux officiers en loi de ja Couronne, à M. Ritchie ou à M Roy.