M. L'ORATEUR
IL paraîtra sans doute téméraire Ce prendre la parole sur cette question, après les éloquents discours que nous venons d'entendre, et lors que l'heure est déjà si avancée. Mais puisque tous ceux qui ont été insul tés au sujet de la célèbre affaire des Tanneries, ont cru devoir profiter de la proposition de l’hon. député de Lotbinière pour répondre à ces insultée:, Je ne vois pas pourquoi je ne suivrais pas leur exernple; caw j'ai bien reçu ma part d’injures. Et pourquoi? pour avoir osé exprimer mon opinion sur le mérite d’an procès qui commençait alors et qui est maintenant terminé. Parlant de ce qu’on appelle 1 Transaction des Tanneries, je di
sais que, dans mon opinion, le go'i-
| la plus iniurieuse.
ge. «’admettais en mème temps que l'opinion contraire pourrait ôtre sou.
tenue avec assez de raison, puisque bon nombre de citoyens tout à fait respectables, connaissant parfaite ment la valeur de la propriété fon
| cière dans la ville de Montréal et ses
environs, avaient déclaré, en don dant leur témoignage devant un co mité d'enquête, que les deux pro
| priétés échangées étaient à peu près
d’égale valeur. Quant à la fraude entachée, je disais que l'enquête faite devant le comité ne l'avait pas prouvée, et que si on ne fournissait pas d’autres preuves devant les tri.
bunaux l’action ne serait pas main tenue. J’approuvais cependant le gouvernement de prendre des procédés pour faire annuler l'échange, parce que l’on pouvait espérer produire devant les tribunaux une preu ve qui n'avait pas été faite devant le comité. C'est pour avoir tenu ce langage au commencement de la dernière campagne électorale, que je me suis vu attaqué de la manière J'aime aujourd’hui à rappeler ces injures parce que j'en suis vengé.
En effet, l’action a été intentée, la preuve a été faite, tous ceux qui
rétendaient savoir qu'il y avait eu fraude ont eu l’occasion de dire sur quoi ils s’appuyaient pour porter une accusation aussi grave, et la cour à jugé que la demande n'étoit pas fondée.
Le public est avide de nouvelles à sensation, personne ne l’ignore.
L'hon. chef de l'opposition parait le savoir mieux que tout autre ; et comme il ne se croit pas encore assez fort pour se dispenser de courtiser l'opinion publique, il cherche à lui plaire en se hâtant de mettre devant cette chambre une affaire qui, dans un temps, a produit une vive sensation. On avait fini de promener les restes mortels de ce pauvre Guibord, fatigué de toutes les processions à l4 tête desquelles on l'a fait marcher, il repose maintenant sous terre.
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Pris au dépourvu et ne voulant pas laisser souffrir ce bon pubiüic, l'hon.
député de Lotbinière a eru qu'il n'y avait rien de mieux à faire que de ramener la transaction des Tanueriës.
Un journaliste de l'opposition s'est trouvé fort étonné que Guibord
Ft déjà décoinposé, six ans après |
son décès : quel ne doit pas ètre son étonnement de voir l'affaire des Fanneries si changée, lorsqu'elle ne compte pas encore deux ans d'existence, car elle est vraiment méconnaissable ; ceux qui l'ont vue dans son jeune âge ne peuvent dire autrement,
Profondément afligés de ce que ce sujet sur lequel ils avaient fondé de si grandes espérances, soit déjà reuda sur les bords de la tombe, les hon., membres de lopposition cherchaïient les causes de cette vieillesse prématurée,
C'est pour les aider dans ces recherches qu'a été faite la proposition dont cette chambre s'occupe maintenant
Depuis assez longtemps déjà, l’on dit que la cause des pas été mise devant les tribunaux comme elle aurait dû l'être; ou prétend que la déclaration n'a pas été libeilée d'une manière suflisante, et l’on aflirme qu’en cela il y à Eu connivence entre les anciens ministres, et les nouvearx,et les avocats du gouvernement, On la dit
Tanneries n’a | me
| cette déclaration.
| nous avons eu la déclaration de
| déclamation avait d'abord été prépa.
rée par M. Ritchie, l’un des avocats chargé de la ci iuse, puis ensuite elle avait été soumise à l'examen de M.
: Loranger qui devait conduire la | poursuile conjointement avec M.
! Ritchie. Le Procureur-Général et le ! Solliciteur - Général l’examinèrent, |Tons convinrent de certains ch'n- | gemenlts à faire. On ajouta et l'on
retrancha, comme cela arrive pres- ! que taujours dans la rédaction d'un document important,—mais ces allé.
| rations n'étaient pas de nature à af- : fecter le sort de la cause—elles | avaient seulement pour but de rendre la Jéclaration plus parfaite et plus conforme aux renseignemauts que l’on possédait, Elles ne pouviuent | aucunement compromettre les droits du gouvernemeni.
Voilà ce que l’hon. lrocureur-Gé céral a déélaré à la chambre. Il donne en même temps lecture d’une lettre de M. Ritchie qui corroborait Depuis ce temps,
l'hon. Solliciteur-Général et celle de M. Loranger qui constatait les mé 8 faits.
Si ce n'est pas assez pour cConvain- Lotbinière et
dans la presse, dans les assemblées :
électorales, et mème dans cette en ceinte, On à affirmé que le projet !
de déclaration tel que préparé par les avocats du gouvernement, avait !
été altéré considérablement par les :
ministres, et. que si la demande
avait été rejetée, c'était dû à ces |
altérations. Sommés de prouver leurs avancés, les accusateurs ont trouvé plus commode de rejeter sur les accusés le fardeau de la preuve.
En réponse à ces accusations.
l’hon, Procureur Général à affirmé sur l’honnenr, dans une des premières séances de cette session, qu’elles étaient dénuées de fondement. La
| cre lhon. député de
ceux qui l’appuient, tant pis. Ils n'ont pas droit d'avoir plus. Soutenir la proposition de l'hou. députée de Lotbinière, c'est dire bien clairement que nous n'avons pas loi dans La parole du Procureur-Géneral, m dans celle du Solliciteur Général ;
c'est dire que nous les croyons Capa | bles de manquer à leur devoir, et,
| de compromettre mathonnè-emeut
les intérêts qu'ils sont chargés de protéger ; c’est leur déclarer que
| nous les croyons capables de men-
tir à cette Chambre pour cacher une telle trahison, et qu’ils sont indigues de notre confiance. On serait tenté
de croire que certains membres de l'opposition regrelient d'avoir loué, pendant cette séance et auparavant, l'honorahilité du Procureur-Général, et qu'ils cherchent une oc casion de rétracter ces éloges. Nous n’en somines pas rendus là.
Le Procureur-Général et le Solliciteur Général viennent de nons dé-
clarer qu'ils cousidèrent comme in- | proposition maintenant |
Jurieuse la sous-considération ; nier qu'ils ont raison.
Depuis le commencement de ce débat, plusieurs orateurs ont démoniré que c» qui s’est passé entre les ministres el les avocals du gouvernement dans cette affaire, doit ètre considére comme communication priviligiée, C'est l'opinion qu'à exprimée l’hou. député de Mégantic. Celui ci du moins ne sera pas accusé de partialité en faveur du gouvernement,
impossible de
jet de la déclaration dans la cause des Tanueries l'on aurait aussi bien le droit de connaître tout ce qu'à pu dire chacun les ministres ou avocals
quise sont occupés de la cause, | pendant quils aclibéraient sur la
l'action et de Eu coufrontaut
manière d'intenter conduire le proces.
ce projet aves la déclaration, telle qu'elle a été signifiée, on aurait ie droit de demander qui à fait ou sug
uére tel changement, qui a voulu que coct Ft ajoute et que cela Fût retranche, L'hou, députée de Lotbiere €lt Ceux qui appuient sa de inmande, seraicuit méme obliges de pousser jusque Ft ieurs perquisiiions, pour alleiudre leur but. Uar que; peuvent4ls vouloir ? Si ce n'est condatousr les auteurs d'altérations quileur paraitraient nuisibles à la | cause. Or, conne 1lsne voudraient!
pas, sans doute, faire porter aux ministres la responsabilité de changements qui auraient été laits sur la | suggestion des avocals, ils ne pour!
raicnt conuailre à qui décerner le | Dame saus faire toute une enquête. | Dans plusieurs cas peut-être, pour | ne pas s'exposer à Coudauner in-| justement, il leur faudrait deunan- | der compte ets'euquèérr des Imoufs ue telles où lelles aterations.
Ou voit de suite à quoi l’on arriverait: il doit y avoir, dans celte Chambre, peu de dépulés qui soient dispnsés à se rendre aussi lon. Si,
dans une telle matiôre, le caractère honorable d'un ministre ne pouvant pas être pris en considération sa position de ministre, du moins, devrait le protéger,
IL n'est pas besoin de dire que la production des documents demandés ue peut pas étre utile à La cause, — car persoune h'ignore que le dossier doit rester tel qu'il est, et qu’on ne
| peut y ajouter ni retrancher un iota.
L'hou, député de Shefford, feignant de nous croi 6 daus une position difficile, voulait nous faire comprendre que cest plutôt notre faute que la sionne, nous à dit:
| tel qu'on fait son fit, on se couche” Si l'on pouvait demander le pro: |
Ces paroles me font peuser que lhon, député et ses anis ont bien mal fait
Lieur ht; car ils changent si souvent
de position qu'il est évident qu'ils ne se Lrouvenul pas à l'aise.
Eu elfet, dos Les premières séances de cette session, le chef de Foppost Lion nous a dit qu'il ne conseillerait
| jamais de porter ei appel le juge- | meut rendu dans l'affaire des ‘Tan.
neries, pa.ce que, d'apros lui, lac tiou avait ét6 inai intentés Avant cela, les journaux de l'opposition avaient exprimé 4 mène opinion.
Aujourd'hui, c'est bien different:
L'hon. membre serait favorable à un
appel! Pourquoi ce changement?
Parceque le Procureur-Genéral à déclare à 1 Chambre que les avocats du gouvernement out conseillé de prendre l'appel. Mais l'honorable membre n'a pas même vu cette opinion ; il ne sai pas comuieut elle est motivée, et déjà ilest prèt à la suivre ! D abandonne Fopinion qu'il a énoncée si emphatiquement et que tous ses aus partageaent avec lui !
Enfin! il veut suivre aveugle ment l'opinion des avocats chargé de la cause : c’est sou atfaire. Mais ils faudra qu'il C:sse de dire que l'action a éle mal intentée, il devra reconuaitre qu: la déclaration est suffisamment libellée, et que la cause à été bien conduite ; car les avocats sont d'opinion que la procédure à été bien faite et que la cause
‘aclère ; pouation moins,
que la nandés 150, — dossier on ne un cola.
rd, feihe posi- , faire t notre a dit:
ouche.” 1e l'hon.
mal fait souveul 4 qu'ils
séances l'opposl eilierait le jJugelus ‘Fan:
ui, Pac Avant position opinion.
iferent:
ble à un wement ?
néral à les avovouseillé ’houoravu cette ueut elle brôt à la ion qu'il ment eb ent avec
aveugle ts chargé re. Mais dire que , il devra ‘ation est que la ; car les la procéla cause
est bonne, puisqu'ils consei lent de la porter devant la cour d'appel. Si l'hon. aéputé de Lotbinière persiste dans sa dernière opinion, il faut 10 qu'il admetite que lui et les siens ont calomnié les ministres, et leurs avocats, en les accusant d'avoir mal fait leur procédés. 20 qu'il retire sa présente proposition pour laquelle il demande production du projet de déclaration etc. etc. car si les procédés sont bien f its, on ne peut faire aucun reproche à ceux qui lus ant faits et il n’y a plus de coupables à rechercher.
Si, d’un autre côté, l'hon, membre ne veut pas accepter l'opinion des avocats, il ne peut pas s’en servir pour se juslifier d’avoir abandonné la sienne.
Entre ces deux alternatives, son esprit balance, il ne parait pas encore avoir fait son choix Voyons plutôt :
aujourd’hui, au commencement de sou discours, il disait qu'il fallait prendre l'appel parceque les avocats étaient de cet avis: puis, avant de terminer, il a encore répété que l'action était mal intentée, ce qui veut dire que l’on ne devait pas interjeter appel.
L'hon. député de Lotbinière et l'hon. député de St Jean nous
disent que, sur l'opportunité d'appeler, il vaut mieux suivre l'opinion des avocats dans la cause, que de consulter la chambre, parceque, varmi les députés, il y en a trop peu qui soient compé'ents à j'iger une question de droit : mais ces mêmes députés seront-ils plus compétents lorsqu'il s'agira d'apprécier la diffé rence entre le projet et la copie siguifiée de la déclaration dans la cause des Tanueries, Pourquoi leur soumettre ces documents, lorsqu'on a si peu de confiance dans leur Jugement ?
Comme on le voit, le chef de l'opposition et ceux qui le suivent tiennent bien peu à leurs opinions puisqu'ils sont toujours prôts à les modifier, souvent mème à les abandonner, Que cette versabilité soit le résultat d'un manque de sincérité ou d'uu manque de jugement, l'on doit toujours en conclure qu'il n’est pas prudent de lessuivre, parceque l'on serait exposé à se perire dans un labyrinthe de contradictions.
Si l’neure n'était pas si avanrée, j'exprimerais d’autres considérations sur la proposition de l'hon. chef de l'opposition ; mais ce scrait abuser de la patience de cette chambre.