L'ARRÊT

La Cour»

Ouï M. le président Ballot-Beaupré dans son rapport, M. le procureur général Manau dans ses réquisitions, et W Mornard, avocat de M'"^ Dreyfus, es qualité intervenant ses conclusions ;

Vu l'article 445 modiOé par la loi du !«' mars 1899;

Vu l'arrêt du 29 octobre 1898 par lequel la Chambre criminelle a ordonné une enquête et déclaré recevable en la forme la demande tendant à la revision proposée d'Alfred Dreyfus, condamné le 22 décembre 1894 à la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire pour crime de haute trahison ;

Vu les procès-verbaux de ladite enquête^ lesquels sont joints au dossier ;

Sur le moyen tiré de ce que la pièce secrète^ « Ce canaille de D... » aurait été communiquée au conseil de guerre :

Attendu que cette eominunication est prouvée à la fols par la déposition du président Casimir-Perler et par celles des généraux Mercier et de Boisdefl're euxmêmes ;