XXVIII PRÉFACE

spéciale prise en chambre du Conseil, pour être jugé sur la question suivante :

€ Dreyfus est-il coupable d*avoir, en 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou entre|irendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau. »

Dit que le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur es registres du premier Conseil de guerre du gouvernemeot militaire de Paris, en marge de la décision annulée.