‹ Affaire Dreyfus: Analyse de l'enquêteChapitre 28 sur 162 · XXX PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXX PRÉFACE

8® La dépêche de 1894 sur le sens de laquelle tout le monde est d'accord aujourd'hui, non produite au procès de 1894 se référant à une autre dépêche et d'où il résulte que Dreyfus n'avait eu aucune relation avec la puissance étrangère visée idans cette dépêche ;

9^ Les documents officiels qui établissent que Dreyfus n'avait aucune relation directe ou indirecte avec aucune puissance étrangère ;

lO** Enfin, les protestations et les présomptions graves d'innocence, les pièces restant au dossier établissant que Dreyfus n'a jamais avoué et n'a pu avouer ;

Et attendu que, aux termes de l'article 443 du Code d'instruction criminelle, la revision peut être demandée au cas où un fait nouveau viendrait à se produire ou à se révéler, ou lorsque les pièces inconnues lors des débats sont produites ou représentées par des faits de nature à les établir ;

Etant donné qu'il y a faits nouveaux et pièces nouvelles ; que c'est donc le cas de les connaître et de casser le jugement du 22 décembre 1894. .

Par ces motifs et vu les articles...

Requiert qu'il plaise à la Cour :

!• Admettre les faits nouveaux et pièces nouvelles comme étant de nature à établir l'innocence de Dreyfus ;

2° Déclarer au fond comme légalement justifiée la demande en revision du jugement du Conseil de guerre en date du 22 décembre 1894..., casser et annuler ledit jugement;

Et renvoyer la cause de Dreyfus en l'état d'accusé devant tel Conseil de guerre qu'il lui plaira de désigner.

27 mai 1898.

Signé î Manau.

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