DC 354 D'Y

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Plainte du ministre de la Guerre Paris, le 12 juillet 1898.

Monsieur le Ministre et cher Collègue,

Il résulte de l'examen que j'ai fait du dossier des procédures suivies, d’une part, contre le commandant Esterhazy, d'autre part. contre M. Zola :

1° Que M. Picquart (Marie-Georges), lieutenant-colonel d'infanterie en réforme par mesure de discipline, s’est rendu coupable, étantchef du service des renseignements au ministère de la Guerre, d'avoir Hivré ou communiqué à une personne non qualifiée pour en prendre connaissanse, ou d’avoir divulgué. en tout ou en partie, des écrits ou documents intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat, qui lui étaient confiés et dont il avait connaissance à raison de ses foncetions ; délit prévu par l’artiele 1°, $ 1%, de la Loi du 18 avril 1886, qui établit des pénalités contre l’espionnage :

20 Que M. Leblois (Henri-Louis), avocat à la Cour d'appel, s’est rendu complice du même délit, aux termes de l’article 60 du Code pénal, « pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur de l’action, dans les faits qui l’auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l’auront consommée. »

J'ai, en conséquence, l'honneur de porter plainte contre MM. Picquart (Marie-Georges) et Leblois (Henri-Louis).

Agréez, Monsieur le Ministre et cher Collègue, l’assurance de ma haute considération.

Signé :