CAVAIGNAC
4 LINSTRUCTION FABRE
Annexe à la plainte du ministre de la Guerre Paris, le 12 juillet 1898.
M. Picquart a communiqué dans son bureau, au ministère de la Guerre, à M. Leblois, des documents secrets intéressant la süreté extérieure de lEtat, qui lui étaient confiés en raison de ses fonctions.
Les faits à la charge de M. Picquart sont établis notamment :
> Par la déposition de M. Gribelin (page 157 du volume 1 du procès Zola) :
2 Par la déposition du lheutenant-colonel Henry (page 230);
3° Par la confrontation du général Gonse, du leutenantcolonel Henry et du heutenant-colonel Picquart (page 360) ;
49 Par la déposition. du général (Gonse, confirmant celle du lieutenant-colonel Henry (page 377).
Réquisitoire introductif
Le procureur de la République près le tribunal de première instance du département de la Seine, séant à Paris ;
Vu ies pièces ci-jointes, d'où 1l résulte contre :
1° Le lieutenant-colonel Picquart ;
2o M. Leblois ;
Inculpation du délit prévu par Particle 4%, K 1‘, de la lot du 18 avril 1886, et de complicité ;
Vu les articles ci-dessus spécifiés, 59 et suivants du Code pénal ;
Requiert qu'il plaise à M. le juge d'instruction informer par les voies de droit.
Au Parquet, le 12 juillet 1898.
S'igné :
FEUILLOLEY.
Procès-verbal de perquisition chez le lieutenant-colonel Picquart
L'an mil hait cent quatre-vingt-dix-huit, le douze juillet,
Nous. Albert Fagre, juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine, accompagné de M. Feuilloley, procureur de la République, et assisté de Pasquier, commis-greffier, et de M. Roy, commissaire de police aux délégations judiciaires,
Nous sommes transporté rue Yvon-Villarceau, n° 3, au domicile de lex-lieutenant-colonel Picquart, contre qui réquisitoire nous à été délivré ce jour par le Parquet, sous l'inculpation d’avoir commis le délit prévu par l’article 4°, & 4er, de la loi du 18 avril 1886.
M. Picquart étant absent de chez lui, nous nous sommes fait ouvrir son appartement, situé au quatrième élage de la maison, par Me Guérault, née Aline Ramidi, et avons procédé.en sa présence à une perquisition minutieuse dans les quatre pièces de lappartement et dans tous les meubles restés ouverts. Nous avons saisi différentes pièces, une correspondance extrèmement volumineuse, que nous avons placée dans une valise trouvée dans la garde-robe, et que nous n'avons pu dépouiller faute de temps. Nous avons apposé les scellés sur ladite valise (n° 1).
Nous avons ensuite placé, dans une boîte en fer-blane que nous avons scellée, une lettre cachetée portant la suscription: « En cas de décès du soussigné, remettre £e pli au Président de la République, qui seul devra en prendre connaissance. Signé: G. Picquart, lieutenant-colonel au 4e tirailleurs ». (Scellé n° 4 es.)
Nous avons placé, sous scellés découverts, un lot de correspondances saisies sur différents meubles de l'appartement. (Scellés 2, 3 et 4.)
Dans le salon, un meuble se trouvait près de la fenêtre, du côté de Ja rue; étant fermé à clé, nous y avons apposé
les scellés, et nous avons commis rogatoirement M. Roy, commissaire de police aux délégations judiciaires, pour veuir ultérieurement. Fouvrir, rechercher les documents utiles à la manifestation de la vérité qu'il peut contenir, et les saisir s’il y a lieu.
Lecture faite, le présent procès-verbal a été signé par nous, M. le procureur de Ta République, M. Roy, commissaire de police, M#® (ruérault et notre greflier.
Q'# r Signé :
Fagre, FeuiILLozey, Roy, Pasouier, femme GuéraurT.
Premier interrogatoire du lieutenant-colonel Picquart
L'an mil huit cent quatre-vinet-dix-huit, le treize juillet, à six heures du soir,
Devant nous, Albert Fabre, juge d'instruction.
A comparu
Picquart (Marie-Georces), lieutenant-colonel en réforme, quarantetrois ans, rue Yvon-Villarceau, n° 3, né le G septembre 1854, à Strasbours,
Lui avons déclaré qu'il est instruit à son égard du chef :
D’avoir commis le délit prévu par Particle 1, $ 1e", de la loi du 18 avril 1886, et ce, depuis moins de trois ans, à Paris.
Lecture faite dudit article, il déclare :
Je suis complètement ianocent. Je vais prendre pour défenseurs Me Labori, rue de Bourgogne, 12, et M° Hild, rue Monge, 10.
Lecture faite...
Signé :
PICQUART, FABRE, PASQUIER
Et, le treize juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, s’est présenté à notre cabinet, Me Labori, auquel nous avons remis aussitôt un avis destiné à être représenté au greffe de la maison d'arrêt de la Santé, où l’inculpé est écroué.
Pareil avis a été donné à Me Hild, secrétaire de Me Labori.
Et, le quinze juillet mil huit cent quatre-vinget-dix-huit, s’est présenté Me Labori, auquel nous avons remis un permis de communiquer, au nom de Me Hild, son secrétaire, avec l’inculpé, en ce moment détenu à la Santé.
Signé :
FABRE, PASQUIER
L'an mil huit cent quatre-vinet-dix-huit, le treize juillet, à six heures du soir,
Devant nous, Albert Fabre, juge d’instruction…
s’est présenté le sieur Picquart, dont la première comparution es constatée par procès-verbal de ce jour, en présence de Me Labor, conseil de l’inculpé.
D. — Consentez-vous à subir un interrogatoire aujourd'hui, bien que la procédure n'ait pas été mise à la disposition de votre défenseur dans les délais de la loi du 8 décembre 1897?
R. — Je n'y consens pas.
Lecture faite...
Signe :
PICQUART, FABRE, PASQUIER
Premier interrogatoire de M. Leblois
L’an mil huit cent quatre-vinget-dix-huit, le treize juillet,
Devant nous, Albert Fabre, juge d’instruction...
A comparu,
Leblois (Henri-Louis), avocat à la Cour d'appel, quarante-quatre ans, rue de l’Université, 96, né le 28 juin 1854, à Strasbourpg,
Lui avons déclaré qu’il est instruit à son égard du chef de :
Vous ètre à Paris, depuis moins de trois ans, rendu complice du délit prévu par l'article 1°, $ 1e", de la loi du 18 avril 1886, imputé à M. Picquart.
Je vous donne connaissance de cet article.
Il déclare :
— Je vous prie de préciser le mode de complicité.
— I] s'agit de complicité par aide et assistance.
M. Leblois dit :
— Cette inculpation me surprend, et je proteste d’une façon absolue.
Je vous fais remarquer, dès aujourd'hui, que j'ai été lavocat du colonel Picquart, et que mes rapports avec lui ont été ceux d'avocat à client.
Je vous remets une copie de la délibération du Conseil de l'Ordre des avocats, en date. du 22 mars 1898, qui a apprécié mon rôle d'avocat dans cette affaire, et prononcé contre moi une peine de six mois de suspension (1).
Je ne pourrai vous faire connaître que vendredi prochain le nom du défenseur que j'ai l'intention de choisir.
Lecture faite... |
