L. LeBLors

Lettre de M. Scheurer-Kestner.

Thann, 16 août 1897, Cher Monsieur,

Je comprends ce que vous m'écrivez, mais il est impossible à qui que ce soit de demander la revision, s’il n’a pas de faits nouveaux à faire valoir auprès du garde des sceaux. Il n’y a pas, dans la France entière, un seul homme qui puisse espérer réussir dans une demande de revision, s'il n’a pas le moyen de se servir de ce que nous savons.

Il y à deux choses dans une demande de revision : la demande et l'accueil qui lui sera fait. Or, soyez sûr que si le bon Dieu lui même se bornait à demander la revision, basée sur le déni de justice, sans vouloir confier au garde des sceaux qu'il a les moyens de la forcer, le

ministre etle Parlement feraient le nécessaire pour enterrer l'affaire, et, cette fois-ci, d’une manière définitive.

Et puis, je suppose la revision accueillie, comment et sur quoi la faire reposer ? Il faudra bien que moi, avant demandé la revision, je fasse connaître les faits nouveaux... Il faudra donc, nécessairement, que, le jour où je demanderai la revision, je sois délié. Je vous répète qu'il faudra la forcer; donc il faudra que je sois délié.

Veuillez réfléchir à cela, Je vous envoie mes cordialités,

A, SCHEURER-KESTNER

Réponse de M. Leblois.

Meiringen, 19 août 1897.

Monsieur le Président,

J'ai reçu votre lettre mardi, à une heure ; 11 ne m'a pas été possible d'y répondre tout de suite, comme Je l’aurais voulu, et je vous prie de vouloir bien excuser ce retard.

Il importe de distinguer deux cas :

19 Si une demande en revision était nécessaire, des faits nouveaux seraient en effet indispensables, en l’état actuel. Je dis en l'état actuel, car, si une seconde condamnation était intervenue, il n'y aurait besoin de rien autre; les parties pourraient alors saisir ellesmêmes la Cour de cassation.

20 Mais si, comme je le pense, avec les personnes particulièrement compétentes que J'ai consultées, le jugement peut être annulé, il suffirait, pour obtenir la cassation, de faire valoir lillégalité commise, illégalité certaine et notoire, dont ïe parlais dans ma dernière lettre, et que vous connaissez comme moi. On retournerait ensuite devant un conseil de guerre, et l'absence de preuves entraînerait certainement, cette fois, l'acquittement, qui serait définitif.

Mais, dans les deux cas, l'intervention de la Cour de cassation est absolument nécessaire. C’est donc de ce côté qu'il faut, à mon avis, diriger ses premiers comme ses derniers efforts. Et, comme la Cour de cassation ne peut, en l’état actuel, être saisie que par la Chancellerie, c'est à la Chancellerie qu'il faut s'adresser.

La Chancellerie résistera, dites-vous, et il faudra la contraindre, Je suis loin de le contester, mais c'est sur le choix des moyens de