L. LegLrols

M. Scheurer-Kestner se rendit à ces raisons, et la lettre ne Jut pas envoyée.

Lettre de M. Scheurer-Kestne:.

Thann, 2 octobre 1897.

Cher Monsieur,

Je vous envoie deux exemplaires de la seconde lettre d’Esterhazy que je me suis procurée, et l'avis d’un de mes amis compétents, concernant l’action.

J'appelle votre attention sur les détails suivants :

(Suivent quelques observations sur l'écriture d'Esterhasy, comparée avec celle du bordereau.)

La consultation que je vous envoie (1) me met dans une situation plus difficile encore que celle où je pensais me trouver en me conformant à votre avis et en demandant l'annulation. Evidemment, 1l va falloir, publiquement ou non, que je puisse dire quelque chose des « faits nouveaux » au ministre de la Justice. J'espère que Je serai délié vis-à-vis de lui.

Pour le moment, je reste confiné dans le programme que nous avons arrêté ensemble.

(1) Cette consultation se résumait dans Les points suivants :

La communication illicite faite aux juges ne résulte, jusqu'ici, que d’un article de l'Ectair. Le cas n’est d’ailleurs pas prévu par la loi. — On ne peut plus demander la cassation pour vice de forme, parce qu'elle a déjà été demandée et repoussée (rejet du recours, non motivé, formé par Dreyfus devant le Conseil de revision.) — Le verdict est donc devenu définitif, sauf le cas de revision. Or, la revision ne peut être demandée que pour faits nouveaux.

AE

Je suis autorisé à offrir à qui vous savez la « preuve ». Après: cette offre, je vous verrai. Puis, nous aurons à décider ensemble ce … que nous ferons.

Recevez, cher Monsieur, mes cordialités.

A. SCHEURER-KESTNER

Réponse de M. Leblois.

Paris, 8 octobre 1847, Monsieur le Président.

J'ai reçu ce matin votre important envoi. Je partage entiérement votre avis au sujet des écritures.

Je suis d'accord avec la consultation que vous voulez bien me communiquer, sur ce point qu'en l’état (c'est-à-dire à défaut d’une seconde condamnation inconciliable avec la première), la revision ne peut être obtenue qu'en produisant des faits nouveaux.

Mais je persiste à penser que l'annulation du jugement est possible. Cette opinion, qui a reçu les adhésions les plus compétentes, se fonde sur l’article 441 du Code d'Instruction criminelle, rendu applicable aux jugements des Conseils de guerre par l’article 82 du Code de justice militaire.

Ces deux textes sont clairs, et leur sens est d’ailleurs fixé par une jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Le rejet du recours en revision formé après le jugement ne saus rait faire obstacle à la recevabilité du pourvoi en annulation.

… Dans le cas de l'article 441 du Code d'instruction criminelle, qui est le texte applicable, le ministre de la Justice seul peut saisir la Cour de cassation,

À vrai dire, le doute n’est possible que sur un seul point : = les expressions de l’article44r, « jugements contraires à la loi », s'appliquent-elles à la violation particulière de la loi que vous pouvez invoquer ?

I paraît bien difficile de soutenir la négative.

Mais la preuve de cette violation de la lot ne saurait résulter d’un article de journal, — dit encore votre consultation. J'en demeure d'accord, mais je n’en crois pas moins cette preuve possible, par des moyens fort simples que je vous exposeraï.

Quoi qu'ilen soit, il n'y a, en fait, aucun doute sur cette violation,

et la question de preuve est complètement distincte de la question de droit, que je viens de résumer et qui domine tout.

Vous vous souvenez, d'ailleurs, Monsieur le Président, que je vous ai proposé de soumettre le projet de requête à M... On pourrait le soumettre à d’autres personnes compétentes, mais en appelant toute leur attention sur les textes, généralement peu connus, que Je viens d'indiquer.

Votre bien respectueusement dévoué, L. LeBLois.

Si j'ai bien compris les dernières phrases de votre lettre, vous semblez disposé à offrir à M. Faure la « preuve », avant de m'avoir revu. Sans rien retirer de ce que je vous ai dit à cet égard, je vous demanderai instamment, Monsieur le Président, de me revoir, avant de faire cette offre. Je souhaiterais même, très vivement, que vous eussiez, préalablement à cette offre, pu voir et entendre le colonel Picquart, ce qui n'entraînerait sans doute qu'un très faible retard.

Lettre de M. Leblois.

Paris, 25 octobre 1897.

Monsieur le Président,

Plus je cherche à prévoir quelle sera l'atutude de M. Faure, plus il me semble probable que lon s'exposerait à une déception, en attendant de lui autre chose qu’une neutralité biénveillante.

Cette affaire, en effet, est grosse d’ennuis pour le Gouvernement, et la devise : Pas d’affaires ! est toujours de mode, parce qu'elle est ou parait toujours commode.

Il est d’ailleurs évident que, moins on peut espérer, moins il faut risquer. Je crois donc devoir appeler respectueusement votre attention sur les inconvénients très sérieux que pourraient présenter des “Communications trop étendues. Et j'ajoute tout de suite qu'il me paraît presque impossible que M. Faure fasse appeler le colonel Picquart : il se compromettrait | :

C’est un avantage si considérable de dire la même chose à tout le monde, qu'il ne faudrait se résigner à le perdre qu'en échange d’un Mavantage positif. Or, je doute que la situation comporte un contrat

«de ce genre.

— Si vous ne demandez rien, vous n’obtiendrez rien; et je ne “crois pas que vous puissiez rien demander, Le cadeau serait donc,

REA ak