‹ Affaire Dreyfus; l'instruction Fabre, et les décisions judiciaires ultérieuresChapitre 43 sur 53 · JUGEMENT · texte numérisé non relu

JUGEMENT

Le Tribunal, après un quart d'heure de délibération en chambre du conseil, rend le jugement suivant :

Le Tribunal,

Attendu qu'à supposer établis, dans leur matérialité et leurs effets légaux, les faits qui font l'objet de la prévention, les circonstances dans lesquelles se présente actuellement l'affaire exposeraient le Tribunal, s'il la retenait à son audience de ce jour, à ne pas apprécier sainement et équitablement la portée des actes reprochés aux prévenus :

Par ces motifs,

Renvoie la cause au premier jour.

Me Labori. — Voulez-vous me permettre de vous dire, Monsieur le président, qu'en raison des circonstances, M. le colonel Picquart me charge de ne présenter en son nom aucune demande de mise en hberté provisoire.

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