ARRÊT DE NON-LIEU

« seul et mème but, savoir d'innocenter Dreyfus et de lui « substituer un autre coupable » (4);

Considérant que la Cour de cassation, à la suite des enquêtes faites devant elle, et dans lesquelles Picquart a été entendu comme un des principaux témoins, a, par son arrêt du 3 juin 1899, cassé l'arrêt de condamnation prononcé, en 1894, contre Dreyfus et décidé que Dreyfus serait déféré à un nouveau conseil de guerre ;

Considérant que, de cette décision, résulte quant à présent, à l'égard de Picquart et de Leblois, une présomption de fait paraissant en contradiction manifeste avec les charges qui ressortent des informations du juge d'instruction et du rapporteur susvisées ;

Considérant que la Chambre des mises en accusation ne pourrait, sans se mettre en opposition avec l'arrêt de cassation du 3 juin 1899, ne pas faire état de cette présomption dans la décision qu'elle a à rendre, et qui porte exclusivement sur la valeur des charges qui peuvent exister actuellement contre Picquart et Leblois ;

Par ces motifs :

Dit qu'en l’état des procédures, arrêts et décisions qui lui sont soumis, 1l n'existe pas contre les prévenus, relativement aux faits qui leur sont imputés, des indices suffisants de culpabilité ;

Dit en conséquence qu'il n'y a lieu, quant à présent, à suivre contre Picquart et Leblois ;

Ordonne que Picquart sera mis en liberté s’il n’est détenu pour autre cause ;

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du Procureur général.

Fait au Palais de justice, à Paris, le 13 juin 1899, en la chambre du conseil où siégeaient M. Caze, président ; MM. Paillet, Labour, Villers et Simon, conseillers ; tous composant la Chambre des mises en accusation, et qui ont signé le présent arrêt, avec Me Le Blanc, greffier.

(1) Cette citation n’est pas textuelle. En se reportant au texte de l'arrêt de la Cour de cassation (page 321), on remarquera, notamment, au début, l’omission des mots : « d’après les préventions ».

(Note de l'éditeur.)