DUS

R. Non, elle est fausse, celle-là. Elle n'est pas de moi.

M. LE Procureur général. Je vous demande si elle est de >us, parce qu'on en tirait celte conséquence, qu'il résulterait 5 ces deux pièces que le 15 juin 189G vous auriez reru le^ enseignements sur l'artillerie de Krupp... Vous dites que îtte lettre n'est pas de vous ?

il. Elle n'est p^i de moi. Il faudrait demander à ceu.\ qui

>iil responsables la responsabilité qu'on me demande à moi. 5 puis me justifier, moi, de ce que j'ai fait.

M. LE Procureur général. Vous avez parlé de la visite qui vous a été faite par M-. de la Gornillière, un de vos beauxfrères, chargé de' vous dire que si vous bougiez, on vous briserait.

R. Parfaitement, et je le maintiens.

M. LE Procureur général. M. le général Mercier a raconté tout autre chose, li nous a dit qu'il avait envoyé le colonel de la Gornillière pour vous faire connaître qu'il serait^ obligé de vous faire comparaître au conseil de guerre et pour vous demander si vous auriez des objections à être cité comme témoin.

R. Malgré que je suis un étranger sans force, j'ai la loyauté des faits que je commets et des fautes qu'on m'a fait commettre par ma loyauté même. Si le général Mercier a dit cela, c'est regrettable pour lui, parce qu'il devrait faire un retour dans sa conscience.

M. LE Procureur général. Il a déposé tout au long.

R. Il devrait faire un retour dans sa conscience parce quil y a beaucoup de choses dans sa conscience qu'il devrait peser avant de parler. Quand il m'a envoyé le colonel delà Gornillière, il l'a fait pour me dire : si vous bougez, on vous brisera. Et j'ai dit à ce colonel do la Gornillière : vous direi aux généraux (jui vous envoient qu'ils ne me fassent pas p. 735 commettre une mauvaise action, parce que je ne le supporterais pas. » Voilà ce que j'ai dit au colonel de la Gornillière et ce que je dirai au général Mercier, le jour où je me trouverai on face de lui.

M. LE Procureur général. M. le général Mercier a, sur ce point, été très alfirniatif ; il a insisté à différentes reprises sur l'exactitude des renseignements qu'il donnait.

Vous nous avez dit que jamais, ni h Henry ni au général Goiiso, vous n'avez parlé d'un officier du ministère, trahissant, et que jamais vous n'avez désigné Dreyfus ?

R. Non.

M. le Procureur générai^. Le général de Boisdeflre a dit que vous aviez fait des communications au service des ren-

eignements, à Sandherr, à Henry, à Guénée. Il a dit que 5andherr lui avait rendu compte à différentes reprises.

R. Quand on a fait une faute, on tâche de la fourrer sur son voisin ; je n'ai jamais dit au général de Boisdeffre ni à personne qu'il y avait un traître au second ni au troisième ni au quatrième bureau ; car je ne les connais pas. Je n'ai jamais mis les pieds là-dedans, sinon une fois, alors que j'étais de retour des manœuvres de TEst avec le général de Miribel, à Toccasion de décorations... Je n'ai jamais vu aucun de ces généraux, vous entendez bien, ni eu aucune conversation ayant trait à ceci qu'il y avait telle chose au ministère de la guerre. Cela ne me regarde pas ; je suis étranger, je vis en France avec le respect des lois ; je n'ai supporté que des ennuis.

M. LE Procureur général. Le général Mercier a dit au général de Boisdeffre qu'à la suite de la démarche faite auprès de vous, vous aviez déclaré être prêt à paraître devant le conseil de guerre comme témoin.

R. J'ai espéré qu'on m'aurait convoqué, je ne pouvais prévoir qu'un premier conseil de guerre jugerait sur les onlil d'un attaché militaire, sans le faire comparaître. Il fallait e faire comparaître et lui dire : vous avez dit cela, vous avez ^ait ceci. Au lieu de cela, on a agi sous le seau et le boisseau. 3n a dit : nous collerons cela sur ce bon étranger et il se lébrouillera comme il voudra. Eh bien, Messieurs, je ne Tenends pas comme cela. Je suis étranger, je respecte la France, e veux qu'on me respecte aussi et j'ai le droit de l'exiger.

M. LE Procureur général. Pourquoi avez-vous demandé à ■tre mis à la retraite ? Le général de Boisdeffre nous a dit [ue votre Gouvernement vous y avait contraint.

R. Pas du tout, il s'est trompé, c'est moi, parce que cela Q'a plu, et aucun Gouvernement ne pouvait me contraindre... e chassais souvent avec M. de Boisdeffre...

M. LE Procureur général. Est-ce qu'il n'est pas venu un taut personnage du ministère espagnol vous questionner sur is incidents qui se sont produits ?

fl. Pas du tout. Je n'ai pas vu le général Polaviaja et omme j'avais un enfant malade, j'ai dit : vous m'enverrez

votre second, si vous avez besoin de moi. Puisque j'étais en jeu, il fallait me faire aller au conseil de guerre de Rennes, où j'aurais dit ce que j'ai sur la conscience, tous les intéressés étaient alors vivants.

M. LE Procureur général. Le général de Boisdeffre s'est demandé comment, si vous n'avez jamais rien dit, vous n'avez pas protesté contre ces indications ?

R. Je ne pouvais pas supposer, comme je vous l'ai dit, p. 736 qu'au premier conseil de guerre on avait jugé sur les on-dil du marquis de Valcarlos, parce que, dans les Etats qui se respectent, des généraux qui sont la science et le savoir, comme il y en a en France, ne prennent pas un étranger- Dans le cas môme où j'aurais été une autorité dans la matière, ils auraient dû me convoquer pour me demander mes explications, que j'aurais données très nettement et loyalement. Ce n'est pas mon affaire à moi de supporter le poids des responsabilités des autres. Il faut que chacun ait le courage d'accepter les siennes, moi j'accepte les miennes;

M. LE Procureur général. Vous vous êtes plaint d'avoir j été désigné dans cette dernière procédure, alors que votre nom n'était pas connu... On a retrouvé un article du VoltûiTe qui vous désignait nominativement. Avez-vous connu cet article ?

R. Non, j'étais attaché militaire à ce moment, appartenant au Corps diplomatique.

M. Lt: Procureur général. C'est cela qui vous a empêché de rien répondre ?

R. Que voulez-vous que je fasse ? Il fallait me convoquer.

M. LE Procureur général. Vous étiez nommé en toutes lettres.

R. Cela se peut.

M. LE Procureur général. L'article dit :

Nous n'avons i)a- la pivlcntif-n de porter un jugement sur la moraW» de ce monsieur, mais ce qui peut inlérosser nos lecteurs, c'est de connaJ*^ sa nationalité et le n'-m (ju'il porto. Plusioui's personnages ont étédési^ dans plusieurs journaux. Nous avons dû constater que les indications d(^' nées par nos conirèrcs étaient inexactes. La personne honorable en tp^

serait, nous assure-t-on, un général (?) espagnol, assez connu dans londe et appelé M. de Valcarlos. Tout se sait peu à peu et à cette e nous accomplissons notre devoir en disant loyalement ce que nous is pu apprendre.

Vous n'avez pas connu cet article ?

jR. Je vous dirai que je n'ai pas lu beaucoup parce qu'il beaucoup de prose qui est fort mauvaise. Il y a des proses conviennent à certains...

M. LE Procureur général. Vous n'avez pas connu cela ? •

/?. Je ne l'ai pas connu.

M. LE Procureur général. M. Rochefort a dit que si vous iviez nommé personne au ministère, vous Tavez fait souit à Vlnlransigeant ; que vous y veniez fréquemment, que st vous qui documentiez un rédacteur du journal, Charles ger, qui n'était autre qu'un M. Gloutier, qui a été nommé puté à la suite des articles dont vous lui fournissiez la ilière. Ces faits sont-ils exacts ? Connaissez-vous Cloutier? niez-vous à Vlnlransigeant ?

R. Je n'ai jamais mis les pieds aux bureaux de Vlntransiani. La seule fois que je les y ai mis, cela a été pour re- ?ttre les deux lettres dernières. Je n'ai pas passé dans 1rs bureaux parce que je n'en ai pas besoin. M. Rochefort, ec un savoir tel qu'il n'y en a pas de plus important, donne s maladies à tout le monde, mais il ne voit pas celle (lu'il a; en a une très grave et qu'il faudrait bien soigner...

M. le Procureur général. Vous n'ùles pas allé à Vlntran- p. 737 jeant ?

fi. Je ne suis jamais allé à Vlntransigeani et j'espère bien l'on fera une enquête, pour qu'on prouve que j'y suis allé.

M. le Procureur général. A la suite de la déclaration de

• Rochefort, nous avons entendu M. Ayraud-Degeorgcs, le crétaire de la rédaction de Vlntransigeani, qui a déclaré qu'il vail que vous étiez venu plusieurs fois, réclamant de voir

• Cloutier ; qu'il ne vous avait jamais vu personnellement, «lis qu'à la suite de ses entretiens avec vous, il sortait de >n cabinet disant : voici ce que M. de Valcarlos vient de me ^oonler.

/?. C'est très facile, mais je ne peux pas vérifler.

M. LE Procureur général. Vous dites que ce n*est pas

exact ?

/?. Pour établir bien les faits : à Tépoque où j'ai connu M. Voulquin, on m'avait demandé, par l'intermédiaire de l'agent Guénée : si vous vouliez bien faire une bonne chose, ce serait de voir Voulquin et de le faire parler à Cloutier, pour qu'on arrête un peu celte campagne. J'ai dit : c'est une idée, je vais parler à Voulquin. Nous avons déjeuné à TAutomobile-Club, bien avant l'affaire Dreyfus, la seconde. Je ne peux pas établir exactement le jour ou l'heure ; mais, comme dans tous les cercles, il y a une comptabilité très bien faite, il peut se faire qu'on trouve ce déjeuner de M. Voulquin, de M. Cloutier, il doit être inscrit. J'ai dit à M. Cloutier que je ne connaissais pas : vous devriez prévenir Rochefort, qui est un brave homme, qu'il ne tombe pas comme cela sur l'état-major, cela fait très mauvais effet à l'étranger. Pourquoi discréditer votre armée, jeter la boue sur vos généraux ? A quoi cela vous conduit ? Et sur cela nous nous sommes quittas.

Et puis, avant de m'en aller à Dieppe, c'était le 3 juillet 1897, j'ai eu un autre déjeuner, comme vous l'avez vu par la lettre... Vous aurez remarqué que je lui rafraîchis la mémoire, en lui disant : nous n'avons pas déjeuné une fois, mais deux fois, une à rAutomobile-Glub, place de l'Opéra, une seconde chez Weber, dans une salle commune. Et quand on déjeune dans une salle commune, on ne parle pas de choses des uns et des autres, on déjeune et on s'en va. Voilà ce que j'ai fait.

Plus tard, étant à Dieppe, où je suis resté longtemps, j'ai reçu une Ici ire de M. Hloufier, me demandant un rendezvous. J'ai répondu par télégramme, et vous devez avoir ce télégramme au ministère de l'intérieur... Jamais je n'ai parlé à M. Cloutier ni inspiré aucun article ; il serait drôle que, moi, Espagnol, je sois l'inspirateur d'hommes aussi savants, qui savent tout, qui vomissent de l'écriture sur tout le monde, qui disent des insultes... Ne trouvant personne à qui dire des insultes, ils s'en diraient à eux-mêmes.

Je pourrai faire parvenir à la Cour la lettre de M. Cloutier, que je ferai copier avec son enveloppe certifiée.

LE Procureur général. M. Possien, qui est un autre iste...

TÉMOIN. Je ne le connais pas.

.E Procureur général a déclaré qu'à plusieurs re-

M. Cloutier Ta entretenu de ses relations aveé vous, d'ailleurs qu'il ne vous a jamais vu ; mais que M. Clou- ^ ec la discrétion professionnelle que les journalistes mi entre eux...

'émoin. Le secret professionnel...

.E Procureur général. ... lui avait dit qu'il avait reçu p. 738 Valcarlos à Vlntransigeant, et qu'il lui en a parlé à ites reprises.

1 devait y avoir deux Valcarlos, un en cire et moi ; tait celui en cire dans un cabinet et on disait : « voyez, os, il est là ! »

:.E Procureur général. Vous maintenez par consé-

e maintiens que je n'y ai jamais mis les pieds, ni inscun article, et que je n'ai pas eu affaire avec ces gail-

.E Procureur général. Vous maintenez ce que vous >éré dans Vlntransigeani, dans la lettre que vous avez

e maintiens ce que j'ai dit qui est la vérité.

-E Procureur général. Vous avez reçu le 25 avril une lettre de M. Gaston Jollivet...

é n'ai rien reçu du tout.

,E Procureur général. ... dans laquelle M. Jollivet u'il tenait à rafraîchir vos souvenirs.

[ l'a mis dans un journal.

E Procureur général. Vous avez répondu à cela ?

. D'ailleurs, j'ai fait décorer M. Têtard, son parent...

M. LE Procureur général. Vous auriez tenu le propos suivant : « comme attaché militaire, j'ai pu savoir bien des choses. Soyez certain, mon cher JoUivet, que le premier conseil a bien jugé. »

n. Gomme attaché militaire, mon devoir, même si j'avais su beaucoup de choses, c'était de me taire et de ne rien comnumiquer à personne, parce liue ce sont des choses qui ne m'appartiennent pas personnellement. L'opinion du public, de tout le monde, qui se reflète par une presse très bien conduite, très bien menée, peut faire afflrmer certaines choses, mais je n'ai pas à entrer dans ce qu'on a jugé, comme attaché militaire. Je donne à M. Jollivet le démenti le plus parfait; comme attaché nnlitaire, je ne parle pas ; comme marquis de Valcarlos, grand d'Espagne et gentilhomme, j'ai le droit Je parler.

M. LE Procureur général. Vous n'avez pas tenu ces propos ?

R. Non, je ne puis avoir dit cela des juges. C'est comme si on m'avait dit : est-ce que vous croyez que vous irez un jour; devant la Chambre criminelle ? J'aurais dit : jamais de la

vie, je n'y viendrai ])as. Eh bien m'y voilà.

M. L1-: Procureur c.ÉxÉitAL. Le général Roget s'est expliqué sur l'enlrevue qu'il aurait cucî avec vous et qui lui aurait été demandée par Guénée. Le capitaine Junck avait été chargé du >«'rvico des renseignements et il vous avait demandé une] cnl revue. Cette entrevue vous a été demandée de nouveau pour le général Roget, (jui est allé vous voir.

U. Parce que j'avais vu que Ouénée était un gredin. Et jej regrelte d'avoir reru le général Roget. J'ai dit au général; 739 Roget : Je ne me suis jamais oecu])é'de rien, et il me dit îj Nous savons que vous ne vous êtes i)as occupé de l'affaire; Dreyfus, et votre nom ne sera jamais prononcé. S'il dit te' contraire...

M. Li: Piior.uuKUR «iÉNÉRAL. Il dit autrc chose. Je lui avais] indiqué la dérlaration que vous avez faite et il a dit : La version r[ue l'on donne à la Cour n'est pas exacte. II a racontée qu'il était allé vous voir, qu'au contraire il avait été queslioni

Qtre vous de Taffaire Dreyfus et que vous aviez confirmé os déclarations précédentes.

fi. Pas du tout.

Un Membre de la Cour. 11 vaudrait mieux lire la déclaralion même de M. le général Roget. Je ne sais pas s'il a dit que M. de Valcarlos avait confirmé ses déclarations précédentes.

M. le Procureur général II vaut mieux en effet lire sa déposition :

J'ai cherché alors à voir rag<»nt Guént'e, et j'ai demandé à roflicier qui iirigeail le service des renseignements s'il ne pourrait pas me faire rencontrer cet agent. Le capitaine Junck auquel je m'adressai me dit que fêtait tr^s facile. Il fit venir cet agent. J'interrogeai l'agent Guénée sur les «pports fournis par lui et sur ses relations avec M. de Valcarlos, comment I se faisait que XL de Valcarlos lui donnât des renseignements de cette mportance. Guénée me raconta une longue histoire que je ne me rap- «Ue pas. n me donna sur l'exactitude des faits qui étaient signalés dans on rapport ce que je considérai comme des preuves. Cependant je lui dis ne je voudrais bien voir M. de Valcarlos. L'agent Guénée ne parut pas éné de celte demande, mais il me fit des objections. U me dit notamment : îne sais pas sïl voudra vous voir, il a très peur d'être brûlé, il va se lettre en colère, quand je lui en parlerai ; il ne vous connaît pas, c'est sur loi que cela retombera.

Alors je dis à l'agent Guénée, puisque vous êtes si bien avec M. de Valirlos, vous pourriez bien me procurer une entrevue ; je n'ai pas à inler- >ger M. de Valcarlos, je voudrais le voir seulement, et peut-être lui donïT une assurance qui lui .sera agréable. Guénée me promit de faire une Smarche auprès de M. de Valcarlos, et il me donna rendez-vous à un ur ultérieur. Quand Je revis Guénée, il me dit : M. do Valcarlos est itré dans une colère furieuse, il a refusé d'entendre parler de vous. Comme d insisté beaucoup, il a consenti à vous recevoir. U me donna l'adresse i M. de Valcarlos qui demeurait, je crois, à ce moment-lù, rue de Prony ; ne me rappelle pas son numéro ni le jour du rendez-vous, ni l'heure, ut ce que je puis dire à la Cour, c'est que cela doit se placer entre la I septembre et le commencement de novembre ; je viens d'entendre par- ' de toutes ces questions, et j'ai un peu rafraîchi mes souvcrs, et c'est pour cela que je peux en parler ; c'est sûrement avant ma dépolon devant la Chambre criminelle. Je me rendis à l'heure indiquée dans |krès-midi entre une heure et deux dans la rue de Prony, devant une lison qui me fit l'effet d'être un petit hôtel. Je sonnai à une petite porte I n'était pas une porte cochère, c'était une petite porte ; une femme de Unbre vint m'ouvrir à qui je remis ma carte ; elle disparut dans une >oe dans le fond à droite du corridor ; elle revint quelques instants après me fit eiîlrer dans la première pièce à droite de ce corridor au rez-delussée. C'était un petit salon ou un bureau, j'attendis là quelques miles, et M. de Valcarlos arriva.

Le premier mot de M. de Valcarlos fut celui-ci : Mon Dieu, comme SI malheureux, cette mort d'Henry, comme c'est triste ! C'était mon ami. . n se mit À me parler d'IIenr>', de la mort d'Henry, me disant : je l'ai- Is tant ; pourquoi .s'ost-il tué? Nou^ avons causé quelques instants, mais

je ne siiis f{iièrc iiil*;rvonii dans la conversa (ion. Je rocoutais parler; j'uitercalais xmo intoi'joction du toinjxs on temps ; mais je cruis que c'est lui qui a fait lout lé discours. Il m'a parlù de ses relations avec Ilenr>', très p. 740 aniicalos, ino dis.int (juil le voyait souvent, et dans la c» inversalion lia glissé (luil l'avait vu tW'S préoccupé au momont oii des fuites se produisaient au ministère et qu'il lui avait dit : cherchez, Henr>% cliei'L*he2 ol vous trouverez. (C'était uiie expression que j'avais vue dans un rapport Guénée). Mais il se défendit en même temps d'avoir donné des indications pré< lises, pouvant mettre sui* la trace de Dreyfus. J'ai compris qu'il a\Tiit la prtHiccupation de se dégager du témoignage dans lequel i! avait dit : une p^^rsumie honornble m'a dit : le traître le voilà. Je croyais moi aussi à ce momont qu'Henry n'avait fait allusion qu'à ce que lui avait dit M. de Valcarlos. mais il peut se faii\; qu'il ait mélangé deux témoignages.

Voilà la conversation que M. le général Roget prétend avoir eue avec vous.

/?. Il prétend avoir eu une conversation inventée par lui, el il devrait en inventer d'autres. Moi, je pourrais inventer qu'A a dit ceci et cela ; ce sont des petits contes. Quand un homme a assez de surface il dit les choses droitement. On dit : voilà, Monsieur ; mais on ne fait pas des on-dit. C'est conjuguer le verbe dire... J'aurais pu m'en aller, je suis resté, et je n'accuse personne ; je ne dis que les choses qui sont vraies, parce que je suis fort de ma conscience et pour moi la tranquillité de ma conscience est supérieure à tout. Les uns el les autres, cela nvesl éiïal. On m'a mis sur la tête beaucoup de choses, je les refuse, jn ne les supporterai pas... Ils pourraient être une colonne el moi tout seul, j'ai l'énergie pour pouvoir lutter juscju'au bout, parce que j'ai le flroit pour moi et j'ai rhonneur.

M. LE PuocL'REiR oÉNÉiiAL. Je VOUS ai fait connaître tout ce qui résultait de l'information de la Cour, j'ai reçu vos explications, je n'ai rien à ajouter.

/?. Si vous me permettez... 11 y a un M. Possien quia dit que je devais de l'argent à tout le monde, que je n'ai pas de quoi vivre. Kh bien, je suis un homme qui, par son contrai de mariage, s'est constitué :3o,CXX) francs de rentes françaises... par conséquent je ne suis pas le premier venu.- M. Possien dit (pie je dois (luelqnc chose... Eh bien, dans DM maison, faites une enquête, tous les comptas sont écrite- S^Milcment, comme llnah*, j'ai perdu ma carrière. Et voitt-

M. LE Prociueir cénéral. Je n'ai pas le souvenir (p* M. Possien ait dit de semblables choses.

R. Ils ont dit tellement de choses ! C'est M. de Valcarlos,

. peut le charger, c'est un étranger. Il aura peur, il s'en ira

une fois qu'il sera parti, nous lui remettrons le pavé sur

tête et il ne se défendra pas. Eh bien je suis là pour me

^fendre.

M. LE Procureur général. Je n'ai pas d'autres questions.

fi. J'apporterai en venant signer ma déposition la copie de f lettre de M. Cloutier.

Le témoin ajoute spontanément : Il peut se faire que l'on t)uve une carte-télégramme adressée par moi au colonel enr\-, en 1898, pour lui donner rendez-vous soit à l'hôtel ampbel, soit rue de Prony où je m'installais à ce moment, î voulais le remercier d'une lettre aimable qu'il m'avait ;rite à Dieppe.

Signé : Chambareaud, Petitier, Raymundo Guell y Bordon, marquis de Valcarlos, Girodon, Tourmer.

14 Mal 1904. — Deuxième déposition de M. le Lieutenant-Colonel Bertin-Mourot

M. LE Président. Vous continuez votre déposition sous la i du serment que vous avez déjà prêté.

M. le Procureur général. Depuis l'audience dernière, j'ai çu de M. le ministre de la guerre, communication d'un(» Itre du il mai 1904, adressée h M. le colonel Bertin-Mourot nsi conçue :

Le Smai IdOi, vous m'avez remis la déclaruti(.»n suivante : le liculeiianttoncl Bertin-Mourot ne connaît rien qui soit do nature fi compn «mettre défense nationale, ni à entraîner dos complications diplomatiques à bcepUon de choses qui paraissent n'avoir aucun rapport avec TaKaire oyfus, qui relevaient de son service dos chemins de fer. Aree la -saule réserve de ne pas parler de choses qui paraissent n'avoir

aucun rapport avec Dreyfus, qui relovaient de votre service des chemins de fer, je vous relève suns aucune restriction du secret professionnel, €t je vous autorise notamment à répéter devant la Chambre criminelle de 11 Cour de cassation ce que vous m'avez dit le dimanche 8 mai 190i, dans moû cabinet...

C'est la confirmation absolue de ce que j'avais dit à M. le colonel Bertin-Mourot, qui n'avait pas compris la première lettre. Celle-ci est plus explicite.

Le Témoin. A la suite de ma dernière déposition devant la Cour, appelé chez M. le ministre de la guerre, je lui ai expliqué les raisons pour lesquelles je m'étais retranché de^ rière'le secret professionnel. En effet, par mes fonctions anté*' rieures au ministère de la guerre, à diverses reprises et ea| dernier lieu pendant près de neuf années consécutives, j'ai, appris les choses de mon ancien service des chemins de fer.

J'allais au devant des questions qui pouvaient m'èlre adressées, ma déposition terminée, en prévenant la Courqua] je ne me croyais pas autorisé à répondre.

Au cours de mon entretien avec le ministre, j'ai été amené à puiser dans mes souvenirs pour montrer au ministre quel la connaissance d'un document d'un bureau à l'autre n'étailj pas chose si facile. Je lui racontai ceci :

Le colonel Sandherr vint un jour dans mon bureau pour me demander de prendre dans mes dossiers un document qui; ne pût compromettre les décisions futures. Je refusai catégo*! riquement, disant au colonel Sandherr : donnez-moi un ordre! du chef d'Etat-Major, et j'obéirai, sinon rien. Quand cet ordre] me fut donné, je fis examiner attentivement par mes offlciersj le document qui deva/t être remis au colonel Sandherr et J6J le remis au colonel clief du 'i* bureau. Il paraît que ce dociM ment avait pour destination d'être échangé contre des docu-j ments plus sérieux. Dans ce cas, nous avons opéré lîîéra^i chiquement, officiellement, et cependant, j'avais avec Sandherr, il était lieutenant-colonel, moi commandant, des relations d'amitié. Le colonel Sandherr occupait au ministère une situation exceptionnelle par ses services, sa haute valeur] morale, son caractère. Il était pour nous le type de rofficier;] le feu qui l'animait rayonnait autour de lui.

Un jour, le colonel Sandherr me dit combien son service! était rendu difficile par des services de renseignements laté-

X, parallèles ou opposés ; ce qu'il cherchait surtout, c'était analisation du contre-espionnage qu'il soupçonnait, qu'il [*ait, mais sans pouvoir rien trouver, ni rien prouver. Et, dit-il, la source de ces présomptions se résume dans un n, qu'il prononça brusquement devant moi : Weil.

Ayant eu ensuite l'occasion de voir le général de Miribel, lui parlai des craintes du colonel Sandherr, Le général Miribel les connaissait ; je lui offris de me mettre en .nt, pour marcher droit au but, le général de Miribel me le :onseilla, et je cessai de penser à cette affaire. Postérieurenl au procès de Rennes, j'ai eu quelques vagues indices ces présomptions de Sandherr. Si isolé que je vive dans garnison, le hasard des rencontres en chemin de fer m'a •mis d'entendre une conversation de quelques hommes itiques racontant qu'à cette époque les généraux étaient es dans leurs conversations. Deux officiers généraux occuit le rang le plus élevé dans la hiérarchie, se trouvent en ture. Il y a là upe conversation très spéciale, de service.

1 d'eux rentrait s'habiller^chez lui pour aller dîner dans

2 ambassade. Après le dîner, cet officier général éprouve 5 stupeur profonde d'entendre l'attaché militaire de celte bassade lui répéter la conversation qu'il venait d'avoir, ins de deux heures avant, en voiture, avec son collègue.

Donc, disais-je au ministre, déjà à cette époque, services rehseignemenls latéraux, comme disail Sandherr, paralïs ou opposés ; canalisation de contre espionnage, soupmée, impossible à saisir, s'étendaient au-dessous des )ses de l'armée. Aussi la caractéristique des officiers de lat-Major de l'armée, leur vertu fondamentale, était la plus icte discrétion. Mais, disais-je, je ferais une distinction it-être entre la mentalité des officiers du cadre permanent, la mentalité des officiers qui ne faisaient que passer au fîistère et je citai deux faits.

Pendant le premier semestre de 1889, un officier de l'Etatjor d'un corps d'armée, vint dans mon service pour colla- •er pendant quelque temps à di^s travaux spéciaux. Quand officier arriva, je lui montrai la consigne formelle du chef tat-Major. Il est interdit à tout officier, venant passer quelîs semaines au ministère, de prendre connaissance d'un ument quelconque n'intéressant pas strictement le service

pour lequel il venait collaborer à nos travaux. Puis, je p en mission. A mon retour de mission, mts officiers me p rent compte qu'ils avaient trouvé cet officier d'état-major blé devant le document le plus secret de nos dossiers < me dirent : il semblait se disposer à prendre des notes un crayon ; devant nos objurgations, il s'est décidé à rem le document à sa place, qu'il connaissait.

Je prévins cet officier aussitôt que mon devoir étai mettre au courant le colonel chef du service, et je re compte immédiatement.

Quand je revins à mon bureau, je trouvais cet officier ému. Il m'offrit de donner, et il donna sa parole d'honi que s'il avait pris ce document, c'était par une erreur involontaire, qu'a ne l'avait pas lu, que s'il a\'ait lu que chose, il l'avait déjà oublié, qu'il l'oubliait certaineme: tout jamais. J'allai rendre compte au colonel cheî du ser de cette déclaration, et il me dit : Tincident est clos, parlons plus.

M. LE Procureur général. En 1889.

B. Il ne s^agissait pas du tout de Dreyfus.

Voici donc un fait qui montre qu'un officier de passa .pu, volunlairement uu non, par curiosité, peut-être désir de se documenter, prendre connaissance en que sorte (le vive force d'un document qu'il n'avait pas le c de connaître, et de chof^es qu'il n'avait pas le droit de sa^

Mais, disais-je au niinislre, il y o une autre forme d*ir crétion. c'est riniprudence conunise au dehors. Tel est le p. 74H d'iiii nrtiole paru dans une revue qui re])rnduisait textu ment certains passages d'un document, travail fait à l'i rieur de TElat-inajor de larniée, et tiré i\ un très petit non d'exemplaii'cs, h l'autocopiste. l/enquOle qui fut faite in: diatenienl n'amena que des dénégations embarrassées de firîer auteur du travail qm était un statriaire, et il fut ot de quitter l'Et^at-major de l'armée.

Toul cela est lointain, je ne puis préciser, c'est de ou i804... 11 nVst pas question de Dreyfus. Cet incidents |)iodiiit parmi nous un ém(»i coiisidéral>lc. [1 était donc sible qu'un officier stagiaire ait manqué gravement à devoir. Il avait pu, par une conversation imprudente, par

)mmuiiication irréfléchie d'un document qu'il croy-ait sans iiportance, commettre une faut« grave. Dans tous les cas, le tournent avait été communiqué au dehors.

Ux Membre de la Cour. Pourriez-vous indiquer Tobjet de îtte publication, et quelle est la revue qui Ta publiée ?

H. Ceci se passait en 1893-18î)4. J'ai acquis la conviction n'en rapportant des faits, plus on est sobre et mesuré, plus n se rappi-oche de la vérité ; chaque fois que je veux sortir e mes souvenirs, suivre une impulsion, ce n'est plus tout à ait cela, et dans tous les cas, si c'est intéressant pour la Cour, e fait a été scandaleux, l'émoi que nous avons éprouvé a été rrand, vous avez encore au ministère des officiers de cette rpoque, il est facile de savoir...

Un Me^ibre de ia Corn^ Vos souvenirs ne sont pas assez )récis ?

fi. Je ne puis pas spécifier.

M* MoRNARD. Le témoin pourrait-il préciser le sujet de l'article ?

R. C'était une étude sur une armée étrangère.

Postérieurement au procès de Rennes, j'ai déjà dit à la Cour que j'avais été frappé, en étudiant la plaidoirie de U* Démange qui est insérée, en ce «lui cuucerne ce point, aux pages 701 et 702 du troisième volume. Cherchant à mettre d'accord celte hypothèse extraordinaire, intéressante pour moi, qu'avait émise M' Démange avec tout son talent — cwr en relisant ces deux pages, on voit avec quelle prudence, quelle mesure il parle, tout en indiquant bien sa pelisée — dierchaat à mettre d'accord cette hypothèse que j'ignorais avec le système de dénégaiion adopté par l'accusé qui avait menti sans nécessité, même contre son intérêt, je suis entré alors dans le champ des hypothèses, et tout de suite je me suis trouvé devant une combinaison de miroirs prolongeant et compliquant le reflet des vérités successives et contradicloires.

Or, à la même époque, le hasard d'un mariage m'a appelé ï Paris. Je puis préciser très exactement la date grâce à cett^î circonstance ; c'était le 7 juin 1000, pendant l'Exposition. Je

rencontrai à Paris M. Paléologue, et presque tout de suite, nous nous mîmes à parler de nos souvenirs de Rennes et da procès, je lui dis : Pour moi Tabcès n'est pas complètement opéré, je crois qu'il faut reprendre le couteau ; d'ailleurs j'en ai causé ce matin avec un ami qui partage mon avis, bien que n'étant pas dans mon camp.

M. Paléologue marqua un certain émoi. Ne faites rien, dit-il, d'ailleurs vous en seriez empêché ; ah I si vous saviez comme tout aurait été simple, si j'avais pu montrer à Rennes ce que j'avais dans mon dossier.

Après cette conversation qui remonte à quatre ans, je n'ai jamais revu M. Paléologue, et depuis 1900 je n'ai pas revu l'ami dont je lui avais parlé jusqu'à ces derniers jours, et c'est ainsi que je me suis retiré à l'abri de la vérité judiciaire.

J'ai terminé. J'ai fini de répéter à la Cour ce que j'avais dit au Ministre le 8 mai — dimanche dernier — dans son cabinet.

f. 744 M. LE Président. Vous n'avez rien à ajouter ?

R. Non, Monsieur le Président.

M. LE Procureur général. Je voudrais savoir de M. Berlin-Mourot si c'est par ordre el avec Tautorisation du Minisire qu'à Belfort il a entretenu M. Scheurer-Kestner de l'affaire Dreyfus.

n. Ceci a fait Tobjel (riin débat très approfondi à Rennes, et, si vous voulez bien prendre dans le tome 2, page 41, ma déposition, sauf quelques mots, Tincident est parfaitement reproduit. Je venais de déposer devant le conseil de guerre; j'avais heureusement sur moi une letlre qui m'avait été adressée par M. Scheurer-Kestner, (jui figure dans le compte rendu sténographiquc ; de celte letlre il résulte formellement que l'appel est venu de M. Scheurer-Kestner et non de moi.

Dans le compte rendu sténographiciue, il y a une erreur qui me fait dire : je soupçonnais qu'il serait question de l'affaire. Il faut lire : je ne soupçonnais pas qu'il fût quesliondc raffairc. (Tome 2, page W. au bas).

A la suite de ma déposition M" Démange a fait lire p^ le greffier une longue lettre de M. Scheurer-Kestner, qui était la confirmation complète de ce que je venais de dire.

L'appel est venu de M. Scheurer-Keslner, et, depuis, j'ai en compris à Rennes que M. Scheurer-Kestner s'était dit ^ec sa conscience d'honnête homme : Je vais causer de cela rec le colonel Bertin-Mourot. Cette lettre a été déposée aux xhives et figure dans le compte rendu du procès de Rennes.

M. LE Procureur général. Vous avez télégraphié au miistre le résultat de Tentrevue ?

R. Il y a également là un point très intéressant. Depuis non départ du ministère, je vis en isolé. J'ai quitté le minisère, je n'y ai pas remis les pieds.

Pour répondre à cette seconde question, qui est également lirée très au clair dans ma déposition de Rennes. (Tome 2, page 55), dans le dernier déjeuner qui a eu lieu à Belfort, j'ai dit à M. Scheurer-Kestner ce qui est dans ma déposition. Dans tous les cas mon télégramme a été rédigé en clair sur la petite table de la télégraphie de la gare de Belfort. J'avais à côté de moi M. Scheurer-Kestner et son neveu, ou ses neveux, et je leur ai dit : — Voulez-vous que je dise cela au ministre de la guerre ? Gela vous va-t-il ? « Oui. » J'ai même dit à Rennes : « On retrouverait encore le télé- Sramnie. »

M. LE Procureur général. Est-ce vous qui avez signalé au ministre de la guerre le départ pour la Tunisie du lieutenant Leblois, le frère de l'avocat qui était en garnison avec vous à Belfort 7

fl. Je le connaissais comme étant le frère d'un de mes îamarades du lycée de Strasbourg qui, je crois, est l'avocat jeblois. Je connaissais ce lieutenant Leblois dans mon réginent où j'ai peu paru ; j'étais major de la garnison, il comptait m 35* ou 42*' ; je ne m'en suis jamais occupé. Par conséquent, 6 réponds à votre question catégoriquement non. Au 35** d'inanlerie, nous étions deux lieutenants-colonels, et j'ai éW^ out le temps major de la garnison.

Lecture faite

Signé : Petitier, Bertin-Mourot, Girodon.

14 Mai 1904 * Déposition de M. le Commandant Cuignet

Guigni<:t (Louis), 'iG ans, chef de bataillon au 108* régiment d'infanterie, à Bergerac.

M. LE Président. Vous étiez sans relations avec Dreyfus î

R. Je Tai eu, pendant deux mois, comme adjoint à mon service en ce sens que j'ai eu à lui fournir des renseignements.

M. LE Président. Vous avez demandé à être entendu parla Cour. Sur quels points désirez-vous faire porter vos ejqplict tions ?

R, Sur Tensemble des faits qui ont été développés de\'ant lu Cuur à lappui de la demande actuelle en revision et sur d'autres faits que je désire faire connaître.

M. le Président. Faites votre déposition.

Le Témoln'. Au début de ma déposition, j'ai le devoir d'appeler l'attention de la Cour sur une difficulté qui nrest créée par un ordre du minislre do lu iruerre. Je suis, en effeL tenu de ne j)ronnncer aucun nom. 11 en résultera pour moi une (litiiculté, (*t il en résiillera aussi, je le crains, une difficulté de coiiipi'élicnsioii pour la Cour. J'aurais à citer de nombreui noms. Je puis prendre, il (^sl vrai, les lettres de TalpIiaW dans leur ordre, mais étant donnée la multiplicité des noms, je crains de conlondre les lettres et je crains aussi que ceux cpii m'ciilendunt ne puissent pas s'y retrouver. Enfin, je tne ('onforn>erai à l'ordre qui m'est donné.

Je dois également, avant d'entrer dans le fond de niadéposjlioii, aj>peler l'attention de la Cour sur une erreur, une altération de document qui a été produite devant elle parM. l^ l^roeurriir irénéral parée (pie M. le Procureur général ignorait siiiis dout.(^ la langue dans laciuelle le document a été éerit. Parlant du rapport d'un idlaclié militaire étranger»

1. le Procureur général a cité cette phrase d'après le rapport en question. Je m'en tiens, aurait dit l'attaché militaire, e m'en tiens encore et toujours aux appréciations contelues dans le Temps (journal le Temps).

M. LE Procureub géxéral. Je n'ai pas dit le journal le Temps.

Le Témoin. Le réquisitoire écrit porte le Temps avec un mnd T, de même que Tédition Stock. Or le texte allemand •ontient le mot allemand qui veut dire « autrefois » (damais).

M. LE Procureur général. Nous sommes d'accord sur ce

Le Témoin. Si ledit attaché militaire avait voulu, en effet, parler du journal le Tem,ps, cela aurait voulu dire : Je n'ai p. 74e laniais cru à la culpabilité de Dreyfus, tandis qu'en disant < Je m en rapporte encore et toujours aux appréciations posées par moi autrefois », en se reportant à sa correspondance qui se trouve au ministère de la guerre, on y verra qu'il croit encore à la culpabilité de Dreyfus, ce qui n'est pas la même chose.

M. LE Procureur général. Je maintiens que j'ai dit « aux appréciations données dans le temps », c'est-à-dire autrefois.

Si vous n'avez pas d'autre dénaturation de pièces à signaler que celle-lîi, elle est peu importante.

Le Témoin. J'aJx)rde les faits développés devant la Cour. Parmi ces faits, il en est deux au sujet desquels j'ai été mis en cause et à l'occasion desquels il a été lancé contre moi une accusation de manœuvre frauduleuse tendant à accentuer la culpabilité de Dreyfus.

J'aborde immédiatement ces deux faits, non pas que j'aie i me disculper d'une accusation dont le bon sens public a ^ lait justice, mais parce que, en examinant ces deux faits, faurai l'occasion de mettre en lumière certaines actions qui onlé4é mises en œuvre à l'effet de nuire à mon témoignage.

Le premier fait se rapporte à la déclaration Fonteniilat. En ce qui concerne cette déclaration, il paraît que j'aurais dissimulé dans les archives du ministère de la guerre cette ftfehiration du coloTiel Fonteniilat, alors commandant, dans l»inelle M. de Fonteniilat aurait inséré une attestation d'innocente faite en faveur de Dreyfus par certain attaché mili-

taire étranger. Cette accusation a été développée par le défenseur du condamné, qui d'ailleurs cite Tauteur de Taccusalion, qui n'est autre que le ministre de la guerre. Cette accusation ferait Tobjet d'une note n** 3 annexée à la note du ministre de la guerre du 19 septembre dernier.

Si le ministre de la guerre m'avait fait l'honneur de m'interroger avant de m'accuser, je lui aurais dit que je n'ai aucun souvenir de cette déclaration de M. de Pontenillat.

Je ne me rappelle pas davantage un bordereau signé de moi et du général Gonse, dans lequel cette déclaration aurait été insérée. Je prie instamment la Cour de vouloir bien ordonner que ce document me soit montré, ainsi que la note 3 annexée à la lettre du ministre de la gurre ; je demande que les termes de l'accusation portée contre moi soient mis sous mes yeux.

M. LE. Procureur général. Quelle accusation ?

R. D'avoir dissimulé dans les archives de la guerre une ^ déclaration de M. de Pontenillat.

M. LE Procureur général. Il n'y a absolument aucun doute que la déclaration de M. de Pontenillat n'a pas été versée au dossier alors qu'elle était aux archives du ministère de la guerre.

Le Témoin. J'ai été désigné comme ayant frauduleusement dissimulé la pièce en question, et un bordereau signé de moi et du général Gonse. J'ai fait cela à l'effet d'empêcher la production d'une pièce tendant k infirmer une accusation portée contre Dreyfus, cela a été dit aux audiences des 3 et 4 mars dernier. Eh bien, je déclare que je n'ai nulle connaissance de la déclaration de M. de Fontcnillat et que je n'ai pas connaissance d'avoir signé une pièce sur laquelle se trouvait, précédemment ou postérieurement, la signature du général Gonse, laquelle pièce serait un bordereau dans lequel la déclaration aurait été insérée. Je demande que la pièce en question soit mise sous mes yeux.

M. LE Procureur général. C'est bien facile, elle est au

dossier. On va vous montrer les pièces qui sont là, qui étaient

p. 747 dans les archives de la guerre iiue le ministre a envoyées,

et qui, pouvant être invoquées à l'appui de rinnocence de

Dreyfus, n'ont pas été versées au dossier secret que vous aviez à constituer. Voilà tout ce qu'on a dit, pas autre chose ; quant à cela, on Ta dit et on le maintient.

Le Témoin. J'ajoute que j'ai connu autrefois le commandant de Pontenillat à Limoges ; nous étions capitaines ensemble. Je l'ai trouvé depuis au ministère de la guerre, et je l'ai connu chef d'escadron et lieutenant-colonel. Je n'ai jamais été dans son intimité, mais, au moment où je m'occupais de l'affaire au ministère de la guerre, le colonel de Pontenillat venait à moi toutes les fois qu'il me rencontrait, en entrant au ministère ou en en sortant. Il s'intéressait beaucoup à la marche de l'affaire, manifestait une profonde indignation contre les partisans de la revision, me demandait si nous n'aurions pas bientôt fini de les confondre. Ce sentiment qu'il me manifestait à moi, je n'ai pas été le seul à le ressentir ; il l'a manifesté également à beaucoup d'autres, notamment au général Roget, dont il était un des plus fervents admirateurs et avec qui il entretenait des relations d'amitié, et cela en 1898 et 1899.

n me semble résulter de ceci que si le colonel de Pontenillat a fait en 1897 la déclaration dont on a parlé ici aux audiences des 3 ef 4 mars dernier, il n'attachait pas à cette déclaration, en 1898 et 1899, c'est-à-dire un an plus tard, plus d'importance que je n'en aurais attaché moi-même.

J'ajoute que pendant ces relations que j'entretenais avec le colonel de Pontenillat et ces conversations que j'ai eues avec lui, jamais il ne m'a parlé de la déclaration qu'il aurait faite, il ne m'a pas demandé si je l'avais trouvée dans des archives et ce que j'en avais fait.

M. LE Procureur général. Voici la photographie du

compte rendu d'une conversation entre le commandant de

Pontenillat et le colonel Pannizzardi le 6 novembre 1897.

Voici la pièce, lisez-la,. vous vous rendrez compte de ce qu'elle dit.

Le Témoin. Ce sont des affirmations d'innocence.

M. LE Procureur général. C'est le récit d'une conversalion que M. de Pontenillat a eue avec le colonel Pannizzardi, equel affirme tenir de Schwartzkoppen qu'il n'a jamais eu lucune relation avec Dreyfus.

Le Témoin. Jamais je n'ai vu cela.

M. LE Procureur oÉNÉRAL.La pièce existe, puisque la voilà!

Le Témoin. Mais je ne Tai pas vue, et ne rayant pas vue je n'ai pas pu l'insérer dans un bordereau que j'ai signé. Par conséquent l'accusation a été portée — je me permets de le dire — un peu à la légère et je regrette que le ministre ne m'ait pas interrogé auparavant.

M. LE Procureur général. Le ministre de la guerre (W que c'est vous qui avez été chargé de faire le dossier secrel en i898, (jue cette pièce existait aux archives de la guerre et qu'elle n a pas été versée au dossier.

Le Témoin. L'accusation était grave parce qu'elle pouvail porter atteinte à mon honorabilité dans les termes où elle a été développée par M* Mornard, et M" Mornard n'aurait pu développer une accusation contre un témoin, s1l n'y était pas autorisé par un document officiel. Par conséquent j'en conclus qu'il s est trouvé autorisé par la note 3 du ministre de la guerre à développer cette accusation.

Le ministre a déclaré dans sou rapport qu'il avait préféré s'en rapporter aux archives et ne consulter aucun témoin; 748 eh bien, j'ai le regret de dire qu'il y a eu plus de 30 témoins entendus, et je me demande pourquoi je n'ai pas été le 31* ou le 32* étant donné que j'étais mis en cause. J'en écrirai d'ailleurs au ministre dé la guerre.

M. LE Procureur c.ént.ral. La pièce que vous avez en main, dit mon réquisitoire qui est la reproduction du rapport du inini.stre de la .iruerre était connue du général Gonse «^ du commandant C.uignet avant le procès do Rennes, car elle était contenue dans une chemise avec le mot « Secret » deb main du général Gonse, et le nom de « P », c'est-à-dire de Pannizzardi, de la main du commandant Cuignet « favorable à l'accusé », et elle n'a pas été versée au dossier secret en

J'ai ajouté ceci : Le commandant Cuignet en a donné rexj^lication en disant au conseil : «( Nous avons retiré du dossier secret les (émoignages des agents étrangers autorisés à nous tromper. »

Le Témoin. Je déclare très sincèrement que si j'avais connu :e document, je n'en aurais pas fait état et que je ne l'aurais )as mis au dossier secret.

M. LE Procureur général. C'est ce que j'ai dit, le ministre te la guerre Ta dit aussi.

Le Témoln. Je vous demande pardon, le ministre dit que rauduleusement je Tai dissimulé, tandis que si je Tavais onnu je n'en aurais pas fait état, j'aurais fait de ce document e que j'ai fait des documents qui ont été insérés au dossier iplomatique ; ces documents ont été envoyés en copies au ur et à mesure de leiu* arrivée, à un moment où la revision l'était pas ordoimée. Ni le ministre des affaires étrangères, d le ministre de la guerre n'attachaient d'importance ù, ces locuments. Il y avait notamment un dîner au Palais Farnèse, l avait entendu son voisin lui. dire qu'il tenait de source autoisée que Esterhazy avait touché 1,300,000 francs pour trahir son pays. Le ministre de la guerre d'alors et l(i ministre des aflaires étrangères ont décixlé qu'il n'y avait qu'à mettre cela de côté.

J'auj?ais fait la même chose pour cette pièce, mais je ne îai pas dissimulée. D'ailleurs, si j'avais pu avoir des intentions aussi perfides, il m'aurait été bien simple de la détruire. <)\iand on m'a remis des pièces relatives à l'gffaire Dreyfus, ien'aîjsigné aucun inventaire, j'étais seul, je n'étais pas comptable, j'étais seul à savoir ce qu'il y avait tlans les dossiers, (bas les armoires, par conséquent rien n'était plus simple Qttde détruire cette pièce.

M. LE Procureur gé.\éral. Cela s'appelle un crime ; on lie vous accuse pas d'avoir commis un crime.

Dans tous les cas, je ne suis pas fâché que ce passage de mon véqnisitoire vous ait remis en mémoire cette explication. Bu définitive, je ne puis i)as non plus ne pas m'étonner que M pièces, étant ckins les archives, n'aient pas été versées au Sossier secret que vous aviez fi constituer, car il n'est pas possible que vous avez ignoré la pièce dont il est question Ml ce moment. La preuve, c'est i-elle que je viens de vous lonner dans mon réquisitoire ; sur l'enveloppe contenant ce Itacumeiit se trouve votfe écriture, par conséquent vous Tavez K)nnue.

Le Témoin. Je demande à voir Tenveloppe.

M. LE Procureur général. On va vous la montrer, ce n*esl pas difficile ; il y a la signature du général Gonse et il y a de la main du commandant Cuignet le nom de PannizzardL

Vous vous arrogez le droit de mettre de côté ce qui ne vous plaît pas. Vous venez de nous dire que vous vous séria cru en droit de mettre de côté le document ; je vous dis que vous n'avez pas cru avoir ce droit, que vous vous Tètes arrogé.

R. Je procédais par ordre du ministre de la guerre.

74:» M. LE Procureur général. C'est ce que nous disent tous les officiers qui se trouvent en présence d'une explicatioû qui les gêne, ils se couvrent en disant : C'était par ordre du ministre de la guerre.

Sur ce point, la Cour appréciera.

Le Témoin. Mes intentions sont mieux connues par moi que par M. le Procureur général. Je dépose ici sous la foi du serment, et si mes déclarations ne sont pas exactes, il n'jf a qu'à me poursuivre pour faux témoignage. Je sais mieux que qui que ce soit comment j'ai procédé.

M. le Procureur général. Quant à vous poursuivre pour faux témoignage, je suis maître de l'action, je verrai ce que j'ai à faire.

Le Témoin. Je déclare sous la foi du serment que toutes les opérations que j'ai faites dans l'affaire Dreyfus, toutes les opérations relatives au dossier secret, ont été faites, concertées, entre le ministre de la guerre et moi.

M. LE Procureur général. Je le veux bien, seulement ce que je vous reproche, je le reproche en même temps au ministre de la guerre, qui, ayant en main une pièce pouvant servir à l'innocence de Dreyfus, la met de côté parce qu'elle le gêne.

Le Témoin. Je ne crois pas que cette pièce soit de nature à établir l'innocence de Dreyfus.

M. LE Procureur général. C'est une question que nous discuterons ailleurs.

Le Témoin. Le ministre ne pouvait pas mettre dans le doser secret tout ce qu'il y avait dans ses archives.

M. LE Procureur général. Moi je vous dis qu'il avait le îvoir, et vous aussi, de mettre dans le dossier ce qui poulit venir a la décharge de Taccusé aussi bien que ce qui poulit être invoqué contre lui.

Le Témoin. Je ne crois pas que ceci puisse venir à sa îcharge. Dans tous les cas, je n'ai pas connu cette pièce.

M. LE Procureur général. Je vous prouverai que vous ivez connue. Nous pouvons passer à autre chose.

Le Témoin. Le deuxième fait est relatif aux cours de l'Ecole î guerre. J'ai été accusé d'avoir rédigé, dans une intention lujours frauduleuse, un rapport mensonger.

J'ai ici ce rapport, j'en avais conservé la minute, c'est moi |ui Tai établi, et je demande à la Cour la permission de le ire.

M. LK Procureur général. Je l'ai, et la (^.our le connaît, nais enfin vous pouvez en donner lecture.

Le Témoin pionne lecture de cette pièce qui est ainsi conîue :

Paris, le 20 novembre 1898.

N''US soussignés, Roilin, chef de bataillon d'infanterio hors «-adivs, oHikrr d'ordonnance du ministre de la guerre, et Cuignet, cnpilaine d'infanîTie hors cadres, au \' bureau do l'Elal-Major de l'armée, détaché provi- p. 760 oiremenl au cabinet du minisire de la ^uen'c, «leililions le fait suivant :

Le 10 noveniDre courant, le lieutenant-colonel Boissonnot, chef du • bureau de l'Etat-Major de iarméi', lit ])arveriir au cabinet du niinislrt^ n certain nombre de paquets scellés, indiciués sur le bordereau ci-joint lièce 31), f t contenant des documents saisis chez Dreyfus après son arresition en 189i.

Ces documents étaient restés depuis cotte époque enfermés dans une rmolre du 3* bureau de l'Etat-Major de l'armée.

En faisant l'inventaire de ces documents, le commandant Roilin et le ipitalne Cuignet ont constaté la particularité suivante, au sujet du cours B fortification professé en 1800-1802 à l'Ecole supérieure de guerre, tît ant Dreyfus possédait un exemplaire.

Alors que presque tous les cours dont Dreyfus était détenteur — et nounment les deux premières parties du cours de fortification permanente •ont été reliés, il n'en est pas de même de la troisième partie (organisaon défensive des Etats>-dont la première section a été trouvée incomplète ins Je paquet n* 6 (pages 81 d Và\), et la 2* section a été trouvée complète lus le paquet n* 5.

Qr, c'est précisément un fragment de la 3* partie du cours de fortifica- Ui permanente dont on possède la copie de la main du comte d'Arco, crétaiœ & l'Ambassade d'Allemagne.

Cetle copie reproduit les pages 140 à 149 de la deuxième section ; n de ce qui précède, le comte d'Arco avait déjà copié 94 pages de son ( ture.

Signé : Rullln, CriGXET.

M. LE Procureur général. Avant que vous continuiez i explications, pouvez-vous me dire comment vous avez main copie d'un document qui était au dossier secret ?

R. Parce que j'en avais la minute. C'est moi qui Tai fai

M. LE Procureur général. N'étant plus au service c renseignements, je me demande comment, vous, offlci vous vous permettez d'emporter des pièces que vous a^ écrites dans Texercice de vos fonctions.

R. Cette minute était de ma main. Je n'ai pas riiabilii de rédiger un document dans ce style judiciaire, je m'y s donc repris à plusieurs fois, et j'ai mis le brouillon de ce pièce dans mon tiroir. J'ai été brusquement arraché à n fonctions (j'ai été prévenu à midi que j'étais en non-acti> . le 12 mai 1899, avec Tordre de partir immédiatement) et remettant mes papiers au colonel Davignon j'ai tenu à \ii mes tiroirs et à reprendre ce (lui m'appartenait. Ne pens plus à ce rapport, j'ai pris tout ce qui se trouvait dans it tiroir, et j'ai retrouvé la pièce ainsi chez moi.

M. LE Procureur géxéral. Et vous Tavez gardée !

R. Il n'y avait rien de confidentiel.

M. le Procureur général. Je vous demande pardon ! c' un (lociiineiit secret des arcliives du ministère de la giier que Vous aviez écrit dans l'exercice de vos fonctions, q vous avfz emporté quand vous avez quitté le ministère, ah ([ue votre devoir était de le dé])user aux mains du minist Vous n'aviez le droit d'emporter aucun document du min 1ère de la guerre sans commettre ce que la loi qualifie, cependant vous l'avez encore h l'heure actuelle, et le do( ment est si bien un document secret qu'il comporte en toul lettres le nom de M. d'Arco, secrétaire de l'ambassade d'Al magne, et qu'il impute à cet officier d'avoir pris la copie d* cours à l'Ecole de guerre. Par conséquent, au moment p. 751 vous vous êtes aperçu que dans les pièces que vous emport se trouvait cette pièce, votre devoir était de la restituer. 0

passait en 1S99, nous sommes en 1904, voilà cinq ans que

us gardez le document ainsi que beaucoup d'autres

lilleurs.

R, Ainsi que beaucoup d'autres ! Il faudrait pouvoir Tétair. Vous lancez une accusation

M. î-E Procureur général. Nous allons bien le voir. En js cas bien certainement vous avez celui-là.

W. Celui-là, oui.

M. LE Procureur gé.néral. Pourquoi Tavez-vous conservé?

B. Ce document est un brouillon plusieurs fois raturé, m'avais même pas mis ce brouillon aux documents secrets,

l'avais mis avec mes lettres dans le tiroir de ma table, uand j ai quitté le ministère, j'ai pris tous mes papiers et î mois après j'ai trouvé ce brouillon-là. L'idée ne m'est pas tnue d'aller trouver le ministre pour le lui remettre.

M. L£ Procureur général. Je maintiens ce que j'ai dit, savoir que vous n'aviez pas le droit de garder, même en ouiUoos, des pièces secrètes. Je vous invite de la façon la us pressante à déposer sur le bureau de la Cour tous les ouiilons, toutes les copies, tous les documents originaux i, ayant trait à l'affaire Dreyfus, sont encore entre vos Lins.

Le Témoin. Je dépose celui-ci, que je pourrais refaire de Smoire clans cent ans si je le voulais. Si je n'avais pas été icère, au lieu de le produire, j'aurais dit : Je me souviens

ceci ou de cela.

M. LE Procureur général. Je vous dis que voua l'avez rdé, ce qui n'est pas la même chose.

R. U €st ma production personnelle.

M. LE Procureur général. Encore une fois, vous n'aviez s le droit d'emporter du ministère une pièce quelconque, \ie ou brouillon ou original, et votre devoir strict était de léposer.

R. II ne faut pas jouer sur les mots ; ce n'est pas la copie

d'un brouillon d'une pièce, c'est le brouillon d'un do fait par moi.

M. LE Procureur général. Par vous dans Texer vos fonctions ; cela prouve comment vous les com mal.

Le Témoln. J'ai eu le désir de lire ce document, m< rais pu le reconstituer de mémoire.

M. le Procureur général. \'ous n'auriez pas eu ci Monsieur, j'avais la pièce cUe-méme et je complais produire. La preuve, c'est que je lai sous les yeux j'ai pu rectifier une erreur que vous avez commise en

Le Témoin. Vous me dites que je n'aurais pas eu ce je vous dis que si.

752 M. LE Procureur général. Laissons cela et dites-i que vous avez à nous dire sur cette pièce.

Le Témoln. J'ai été accusé d'avoir faussement aflirii ce rapport que le cours copié par M. d'Arco était le mê le cours saisi chez Dreyfus, et (lu'en outre ce cour chez Dreyfus avait été retrouvé incomplet dans le paq se trouvait déposé dans mon bureau.

De plus Taccusation ajoute ceci : La fraude n*a été verte (|u*au conseil de ^«-uerre du Hennés, ainsi qu'en le procès-verbal établi par le général Chamoin le 19 no^

Maintenant je vais rétablir la vérité.

Pour l'expliquer, je suis ol)ligé d'entrer dans qi détails au sujet de mon installation an ministère. Il y * nanl au cabinet du ministre, une ])ièce qu'on apr chambre « bleue » ; c'est une ancienne chambre à c dont l'alcove contenait, de mon lonips, le téléphone, < quelle étaient annexés deux cabinets de toilette. Cett me servait de cabinet de travail dans le jour, et la nuitt vait de chambre ;\ coucher au commandant Rollin, alo (lu service (\q^ rensoignemcnts. .lu n'aviiis pas élé a h ce sujet, mais au fond j'en étais très heureux parce avait \h un officier la nuit qui pouvait garder mes de lesquels étaient placés dans un des deux cabinets < lelte.

D^ ce fait que mon cabinet de travail était la chambre à 3ucher du commandant Rollin la nuit, il arrivait que nous vions des rapports fréquents. Quand j'arrivais le matin par- )is je le surprenais au lit ; dans la journée, je le voyais reveir dans sa chambre ; nous avions donc entre nous de ce fait es rapports fréquents.

Or, un jour, le chef du 3* bureau, le colonel Boissonnet, int me trouver et me dit que depuis l'arrestation de Dreyfus y avait dans les locaux occupés par son service une série e paquets très encombrants dont il ne savait que faire et ui lui paraissaient être mieux à leur place dans le cabinet Il ministre que dans les locaux occupés par son service. J en ïndis compte à M. de Freycinet, qui m'invita à prier le coloel Boissonnet de faire remettre tous ces paquets au cabinet u ministre, dans la pièce que j'occupais. C'est ainsi que j'ai ïçu les divers paquets contenant les documents saisis chez reyfus au moment de son arrestation

Le lendemain de leur arrivée — c'était un dimanche —

commandant Rollin qui se trouvait dans sa chambre me îmanda s'il n'y avait pas intérêt à faire le coUationnement 5 ce qu'il y avait dans ces paquets. Je lui dis que Je n'y 3yais pas d'inconvénient. Il décacheta lui-même la série dos iquets pendant que je continuais un travail que j'avais comlencé. A un moment donné, il vint à moi et me dit : « C'est îtraordinaire ! Le cours de fortification n'est pas complet et est précisément de ce cours que nous avons une copie du 3mte d'Arcû ».

A cette nouvelle, j'arrivai auprès de la table oùlecommanant Rollin compulsait les documents, je constatai qu'en effet i cours relatif à la fortification n'était pas relié, que les îuilles autographiées se trouvaient en deux paquets. -Et lors, ensemble, le commandant Rollin et moi, nous en ren- 'mes compte à M. de Freycinet, qui fut frappé de cette cironstance et donna l'ordre de faire le rapport dont je viens e donner lecture à la Cour. Ce rapport fait, je repris mon t^vail.

Le commandant Rollin continua à examiner les pièces.

Un Jour, longtemps après, cinq ou six semaines Prts ma déposition devant la Chambre criminelle, mais anté- 'eurement à la présentation du dossier secret devant les hambres réunies, le commandant Rollin me dit un matin : •

« Nous nous sommes trop pressés, j'ai retrouvé le cours entier de TEcole de guerre. » Un peu stupéfait d'avoir cédé peutêtre un peu trop facilement à ce que m'avait dit le commandant Rollin, je constate cependant que le cours était complet j p. 733 Ensemble nous remarquons non pas que le cours était très] dissemblable, très différent du cours de 1892-1804, mais qu'il, y avait quelques légères ditïérences, notamment celle-ci :

Au sujet du camp retranché de Lyon, dans le cours de 1892-1894, dont la copie du comte d'Arco était la reproduction, il y avait une phrase qui n'était pas reproduite dans le coui». de 1890-1892, celui saisi chez Dreyfus.

En outre, et ce qui aurait dû nous frapper davantage, le comte d'Arco avait copié textuellement toutes les indications' portées sur les feuilles autographiées du cours de 1892-18% qui lui avaient été remises, et sur une de ces feuilles il y avait! dans le bas la date du cours. Cette annotation avait 'été reproduite exactement à sa place.

Cette remarque me montrait, en effet, que le cours copié par le comte d'Arco ne pouvait pas être le cours de Dreyfus, mais le cours professé deux ans plus tard.

Ennuyé de cette découverte, parce que cela m'avait fait faire un rapport inexact, je priai le commandant Rollin de venir avec moi chez M. de Freycinet et de lui en rendre compte, ce que nous fîmes. M. do Freycinet nous reçut l'un et Tautre, nous dit : k C'est ennuyeux, le dossier a maintenant été présenté à la Chambre criminelle, il aurait mieux valu s'en apercevoir plus tôt, on aurait annexé une nol^aul rapport pour dire que la conclusion de ce rapport avait été reconnue inexacte, mais il n'y a pas péril en la demeure, le dossier va revenir devant les Chambres réunies ; vous, commandant Cuignet, vous serez encore chargé de la présentation, et vous [)ourrez dire aux Chambres réunies que les conclusions de ce rapport sont inexactes, vous expliquerez dans, quelles conditions il a été établi. » C'est ce qui fut fait parle général Chamoin et par moi. Si parmi les membres delà ('.our il y a ici quelques conseillers qui appartenaient aux Chambres réunies, à celte époque, ils se rappelleront peutêtre ce détail.

M. r.E PROcrRKru général. Votre procès-verbal est resté • tel mfil était.

Je n'avais qu'à obéir aux ordres cîu ministre.

LE Procureur général. Notre rapport — vous le reconi vous-même — était erroné ; vous le laissez là sans ter une note quelconque, et vous prétendez qye vous tes borné à faire devant les Chambres réunies une déon rectificative dont il ne reste. de trace nulle part, n autre côté l'inexactitude était si bien faite et persis- [ue devant le conseil de guerre elle a continué, car le ent a été produit dans ces conclitions, et la discussion igagée dans ces termes ; on a soutenu que les cours de de guerre étaient incomplets, aloi*s que de votre aveu ils étaient complets. Je me demande comment vous it un procès-verbal inexact, comment, Je reconnaissant [, vous Tavez laissé tel (jull était, et comment ensuite âge une discussion devant une juridiction chargée de uner ou d'acquitter ?

TÉMOIN. Je réponds ceci :

le Procureur général me fait remarquer que j'ai comle faute, la faute de ne pas avoir annexé une note à ipport ; j'ai dit que le ministre de la guerre m'avait délie je ne devais rien ajouter au dossier qui avait été préla Chambre criminelle et que je devais me borner à ap- 'attention des Chambres réunies sur les inexactitudes >ort. Je me suis conformé à son ordre, ainsi que le géné- .moin qui a été appelé exprès par M. de Frcycinet, qui

répété le même ordre : Vous n'annexerez rien à ce i, et vous appellerez l'attention des Chambres réunies fait.

c, s'il y a faute, elle n'est pas de moi ; mais s'il y a [ y a une faute plus grave de la part de celui qui dit : port erroné a été produit aux Chambres réunies, au de guerre de Rennes, à l'effet de surprendre la bonne i justice, alors que celui qui dit cela sait pertinemment raire. Le général Chamoin a été interrogé comme

il est impossible que le général Chamoin, à qui M. de p. 754 et a donné cet ordre devant moi, à qui M. de Preydit : a Vous n'annexerez rien dans ce rapport, mais pellerez l'attention des Chambres réunies sur l'inexacle ce rapport », il est impossible que M. le général n n'ait pas dit au général André ce qui s'est passé.

Et alors je ne comprends pas, comment l'accusation telle qu'elle figure dans le réquisitoire de M. le Procureur "général a pu être lancée contre moi. Cette accusation est le contraire de la vérité.

M. LE Procureur général. La pièce a été si bien fournie au conseil de guerre pour en tirer argument, que devaiil ie conseil de guerre et à Taudience à huis-clos, une discussion s'est engagée sur le point de savoir si votre rapport était bien exact et qu'une note du général Chamoin, rédigée huit jours après la condamnation, a constaté qu'au conseil de guerre et à huis clos il avait été indiqué que l'inexactitude de votre rapport était certaine. '

Le TÉMOix. Je demande à être confronté avec le général Chamoin.

M. LE Procureur général. Non, nous ne vous confronterons pas avec le général Chamoin ; nous Tentendrons, luiel M. de Freycinet, cela vaudra beaucoup mieux.

Le Témoin. Le général Chamoin, au mois de mars 1899» six mois avant la date du conseil de guerre de Rennes, moi étant présent à ses côtés, le général Chamoin en présentant ce rapport a dit aux Chaml)res réunies : « Il n'y a pas lieu d'en tenir compte ». Le général Chamoin ayant dit cela, moi présent, et certains des conseillers qui appartenaient aux Chambres réunies y étant aussi, le général Chamoin n'a pas pii ne pas dire la même chose au conseil de guerre, ou alors c'est le général Chamoin qui aurait voulu surprendre la bonne foi du ronseil de guerre de Rennes ; mais je ne me permet? ])as cette hypothèse.

VA alors je ne comprends pas raccusalion.

M. LE PuocrREiR (iÉNÉHAL. Jc pcrsiste' à la comprendre trop bien, et je dis que, quand on a fait un rapport inexact il est de règle et de bonne foi d'ajouter à ce rapport, ne fût-c«î qu'une ligne pour expliquer qu'on a reconnu qu'il était inexact. C'est ce que vous n'avez pas fait.

Vous dites (pie c'est pur ordre du ministre de la guerre. Nous verrons.

(L'audience est suspendue.)

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