AFFAIRES CRIMINELLES

ET

DES GRACES p^j^i^^ jc 25 déœmhTc l'J03.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice. A Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation.

Le 22 décembre 1894, le capitaine Alfred iJreyfus avait été condamné par le premier Conseil de Guerre du Gouvernement militaire de Paris à la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire « pour avoir en 1894, « à Paris, livré à une puissance étrangère ou à ses agents

« un certain nombre de documents secrets ou confidentiels, « intéressant la défense nationale, et avoir ainsi entretenu « des intelligences avec cette puissance ou ses agents pour « procurer à cette puissance les moyens de commettre des « hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France, « crime prévu et puni par les articles 76 du Code pénal, 7 de p. 2S « la loi du 8 octobre 1830, 5 de la Constitution du 4 novem- « bre 1848, 1 de la loi du 8 juin 1850. 17 p. 1 du Code pénal, « 189 et 207 du Code de justice militaire )).

Sur un pourvoi en revision formé par l'un de mes pré* décesseurs, la Cour de cassation a, par son arrêt du 3 juin 1899, toutes chambres réunies, cassé le jugement du premier Conseil de Guerre de Paris et renvoyé l'accusé devant le Conseil de Guerre de Rennes pour être jugé sur la question suivante :

Dreyfus est-il coupable d'avoir, ca 189», pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pr.ur lui en procurer les moyens en lui livrant des notes et documents mentionnés dans le bordereau susénoncé.

A la date du 9 septembre 1899. le Conseil de Guerre de Rennes, à la majorité de 5 voix contre 2, a condamné Alfred Dreyfus a dix ans de détention et à la décradation militaire par application des articles 76 et 463 G. P. et 1 de la loi du 8 juin 1850.

Cette décision est passée en force de chose jugée à la suite du désistement par le condamné du recours qu'il avait formé devant le Conseil de revision.

Par décret du 19 septembre 1899, Dreyfus a été gracié.

Le 26 novembre 1903, Alfred Dreyfus m'a adressé une requête en revision enregistrée le 27 à ma Chancellerie.

D'autre part, le 21 novembre 1903, j'ai été saisi par M. le Ministre de la Guerre de divers procès-verbaux relatifs à des constatations faites à son Ministère en octobre et novembre 1903.

Après examen de la requête et des procès-verbaux, et après avoir, conformément à l'article 444 du Code d'instruction criminelle, pris l'avis de la commission instituée auprès de ma Chancellerie, j'ai cru devoir retenir deux faits qui me paraissent de nature à établir l'innocence du condamné dans

les conditions prtivues par l'artiulu 443, p. 4, du Code d'ins' truction criminelle.

A. — Au nombre des pièces du dossier secret produit contradictoiremeni entre la défense et l'accusalion figurail sous le n' 371, une lettre de l'agent A,., à lapent B..., datée, au bureau des renseigiiemenls, de mars 1894, ainsi conçue :

Mon très cher aiai, hitr au soir j'ai Tini par taire appeler le médecin qui ma di''Iendu de sortir. Ne pouvant donc aller chez vous demain, je vous prie de venir chez moi dans la madnCe. car D... m'a porté beaucoup de choses 1res intéressantes el il laul partager le travail ayant seulement 10 )ours de temps. Tachez donc de dire a l'ambassadeur que vous ne pouvez pas monter. — Tout a vous ; A. •

Malgré les réserves formulées au cours de l'enquéle à laquelle a procédé la Cour de cassation sur i'initiale D figurant dans cette lettre, il en a été lait état contre Dreyfus devant le Conseil de Guerre de Rennes. L'expert Berlillon, chargé par la Chambre criminelle de l'examen de ladite pièce, y avait constaté un grattage ou gommage, mais avait conclu cependant à l'existence sous le D majuscule d'un autre D. M. le commandant Carrière, Commissaire du Gouvernement, dans son réquisitoire, n'a pas abandonné cette charge, et M. le général Mercier en a lire argument dans sa déposition.

Or. il appert d'un procès-verbal dressé, le 6 octobre 1903, au Ministère de la Guerre par M. le capitaine Targe el MM. Gribelin el Dautriche, officiers d'administration, qu'à cette date, ayant procédé à des recherches aux archives de la section des renseignements, ils ont trouvé, dans un cartonnier portant l'indication : IS9i bordereaux du Cabinet du Ministre du n' 1 au n" -W, un bordereau portant le n* 33, daté du 2t mars 1804, signé du lieutenant-colonel Sandherr, contenant 2 documents secrets et 8 autres documents. Ils ont constaté, en outre, que l'un des documents secrets était la copie, faite à la machine à écrire, de la lettre de mars 1894 de l'agent A... à l'agent B... avec celte différence que. au lieu de 0 car f> m'a porté », on lit sur la copie n car P m'a porlé «. j. Il a été vérifié enfin que les deux documents secrets étaient contenus dans une chemise portant leur analyse et la date du 21 mars 1894, le tout écrit de la main de M. Gribelin.

Il ressort des constatations qui précèdent les présomptions les plus graves que l'initiale D... figurant dans la lettre précitée constitue une altération d'écriture el par conséquent

un faux. Il a été fait usage de ce faux contre Dreyfus devant le Conseil de Guerre de Rennes. De Tensemble de ces circonstances parait donc résulter un fait nouveau de nature à établir rinnocence du condamné.

B. — Une autre pièce du dossier secret portant le n® 26 parait avoir constitué, devant le Conseil de Guerre de Rennes, Tune des charges les plus importantes relevées contre Taccusé. C'est une lettre signée « Alexandrine » adressée par ragent B... à Tagent A..., et ainsi conçue :

Mon cher, j'ai reçu, Merci. Il faut que vous ayez l'obligeance de m'envoyer de suite ce que vous avez copié, car il est nécesscdre que je unisse parce que, pour le 31, je dois envoyer à Rome et avant ce temps-là, vous avez encore à copier la partie copiée par moi. Je vous annonce que j'aurai l'organisation des chemins de fer.

Cette pièce porte à l'encre rouge dans un angle inférieur gauche la date « avril 1894 », cette mention serait de la main du lieutenant-colonel Henry. Devant le Conseil de Guerre de Rennes, de nombreux et importants témoins ont fait porter sur cette lettre l'un des efforts les plus puissants de leur argumentation. On a insisté particulièrement sur sa date [avril 1894), en faisant remarquer qu'à cette époque Dreyfus avait récemment (1" janvier 1894) quille le 4* bureau de TEtat-Major, où se traitent spécialement les questions d'organisation militaire des chemins de fer et des transports stratégiques, pour entrer au 2* bureau. On a rapproché l'arrivée de cette lettre au Service des renseignements d'une information parvenue au môme service en mars 1894 et provenant d'un personnage désigné sous les initiales V. C. et qui signalait la présence au 2* bureau de l'Etat-Major d'un officier qui trahissait.

Plusieurs témoins sont venus attester la connaissance parfaite que l'accusé avait de l'organisation militaire des chemins de fer et de la concentration.

Enfin, le réquisitoire du Commissaire du Gouvernement s'est attaché à faire remarquer qu'un officier d'Etat-Major était seul en situation de fournir des renseignements sur cette organisation.

Or, d'un procès-verbal dressé au Ministère de la Guerre, le 17 octobre 1903, par M. le capitaine Targe et MM. Gribelin et Dautriche, officiers d'administration, il résulte que la

date avril 1894 apposée sur la pièce n"* 26 du dossier secret serait un faux. En effet, les recherches effectuées dans les archives du Service des renseignements ont fait découvrir un bordereau établi le 1^' avril 1895 signé du lieutenant-colonel Sandherr et contenant, entre autres documents, une copie de la pièce n"* 26. faite de la main de Gribelin au moment de l'arrivée de cette pièce dans lo service, de laquelle il appert que la lettre était datée et portait la date du 2K mars 1895, trois heures du soir. L'authenticité de cette copie est affirmée par son auteur larchiviste Gribelni. et confirmée par Ténumération du bordereau signé du lieutenant-colonel Sandherr et par la date des autres pièces entre lesquelles elle figure et qui s'échelonnent du 2\ au 31 mars i895.

L'examen matériel de la lettre en question, dont Vangle supérieur gauche a été enlevé et parait l'avoir été après qu'elle a été recollée, et dont la date avril 1891 serait de la main du lieutenant-colonel Henry, confirme également Tauthenticité de la copie.

Des constatations qui précèdent résultent les présomptions les plus graves que la date de la pièce n** 26 du dossier secret est un faux. Il a été fait usage de ce faux contre Dreyfus devant le Conseil de Guerre de Rennes ; sa découverte me paraît donc constituer un fait nouveau d'une importance exceptionnelle et de nature à établir l'innocence du condamné.

Il y a un troisième fait qui. considéré isolément, apparaîtrait peut-être comme insuffisant pour constituer un fait nouveau, mais qui. rapproché du fait précédent, me semble 25 devoir être utilement signalé à la Cour de Cassation qui appréciera s'il doit être retenu comme élément légal de revision.

Devant le Conseil de Guerre de Rennes, les principaux témoins ont fait appel à l'autorité de linformateur désigné au service des renseignements sous les initiales V .C. qui, en mars 1894. ainsi que je 1 ai indiqué plus haut, avait signalé la présence au deuxième bureau de TEtat-Major d'un officier qui trahissait et ont rendu hommage à son désintéressement et à la confiance que méritaient ses indications.

Ils ont représenté cet informateur comme un personnage considérable, d'une honorabilité parfaite, guidé principale^

ment par son attachement à la France, n'acceptant que réquivalent de ses déboursés et ne touchant pas de mensualités.

Le commissaire du Gouvernement, dans son réquisitoire, a insisté particulièrement sur le caractère absolument désintéressé des informations de ce personnage qui en garantissait la sincérité, en déclarant qu'il n'était pas un homme à gages, ne touchait pas de mensualités, et ne se faisait payer que ses déboursés.

Or, l'archiviste Gribelin, dans une déclaration écrite et signée par lui le 17 octobre 1903, a révélé que V. G. avait touché régulièrement, au service des renseignements, depuis le début de Tannée 1895, c'est-àdire aussitôt après la condamnation de Dreyfus et jusqu'au mois d'août 1898, des mensualités de 400 francs et que, vers la fin de 1897, le lieutenantcolonel Henry avait fait recopier le journal de caisse afférent à la période du 1" janvier 1896 au 31 octobre 1897 en remplaçant les initiales V. G. par un nom de fantaisie afin, aurait-il dit. de pouvoir démentir le lieutenant-colonel Picquârt pièces en mains.

L'examen de la comptabilité du service des renseignements auquel il a été procédé, à la suite de cette déclaration, par le Directeur du Contentieux au Ministère de la Guerre, a fait constater que le journal de caisse relatant les recettes et dépenses du l^"" janvier 1896 au 30 juin 1900 n'avait été ouvert, en réalité, qu'au mois de novembre 1897, et qu'on y avait reporté, en les modifiant, les inscriptions du journal de caisse ouvert régulièrement le 1" janvier 1896, et tenu jusqu'au 31 octobre 1897. c'est-à-dire pendant une période dç vingt-deux mois.

M. le Gontrôleur général Crétin a vérifié que, sur le livrejournal fabriqué en novembre 1897. on avait fait figurer sous le nom de Juana les mensualités qui, sur le registre régulièrement tenu au jour le jour, étaient inscrites tantôt sous les initiales V. C, tantôt sous la mention Vésigneul {service V. C.\ et que. de plus^ pour donner à ce registre falsifié un caractère exceptionnel d'authenticité, on y avait apposé des visas à la fin de chaque compte mensuel de novembre 1896 à octobre 1897, lesquels avaient été nécessairement apposés en une seule fois, ledit registre n'ayant été ouvert qu'en

novembre 1897. Enfin, sur un autre journal de caisse afférent aux années 1891 à 1895, il a été constaté que Ton avait, de décembre 1894 au 31 décembre 1895, surchargé les inscriptions V. C. en les transformant en H. G.

Il ressort suffisamment de ce qui précède que l'informateur V. C. était en réalilé, depuis le commencement de 1895, un agent ordinaire du service des renseignements touchant des mensualités, et que, pour dissimuler ce fait important à ceux qui, dès novembre 1897, poursuivaient la revision de la condamnation prononcée en 1894 contre Dreyfus, on n'a pas craint d'avoir recours à des fabrications et à des altérations d'écritures.

Il est donc permis de penser que les divers faits qui viennent d'être exposés, s'ils avaient été connus des juges du Conseil de Guerre de Rennes, auraient été susceptibles de modifier leur opinion sur le procès.

En conséquence, j'ai Thonneur de vous transmettre, avec le dossier de la procédure suivie devant le Conseil de Guerre de Rennes, les procès-verbaux dressés au Ministère de la Guerre et leurs annexes, la requête en revision d'Alfred Dreyfus, ensemble les pièces jointes à ladite requête, l'expédition du jugement rendu par le Conseil de Guerre de Rennes le 9 septembre 1899 contre Dreyfus, et je vous charge. Monsieur le Procureur général, conformément aux articles 443, p. 4 ^' et 444. I. Cr., de déférer à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le jugement précité et d'en réquérir la revision.

Signé : E. Vallé.

Lettre adressée par M. de Munster à Madame J. Brauîsen de Wielbergen née Comtesse Lienbourg Stimme au château de Rheclermond à Stecg (Hollande) et jointe aux conclusions de A/. Mornard.

Ambawidè d'Allemagne.

7B, me de Lille. Paris.

Le IS mars 1898.

Madame !

Tout en comprenant et en partageant les sentiments qui

ont dicté votre aimable lettre du 11 de ce mois, je regrette vivement de ne pouvoir faire ce que vous me demandez.

Lors de la première enquête contre Dreyfus, j'ai déclaré officiellement à M. Dupuis, alors Président du Conseil, que TAmbassade d'Allemagne n'avait jamais connu Dreyfus et que ni l'Ambassade, ni les autorités militaires de Berlin n'ont jamais eu de rapports avec lui.

J'ai insisté que cette déclaration fût publiée.

Quand la polémique au sujet de Dreyfus a recommencé cette année, le Ministre des Affaires étrangères a renouvelé les mêmes déclarations dans une commission du parlement allemand.

Sans nous mêler des affaires intérieures de la France, nous ne pouvons pas faire plus. Si nous voulions même agir contre le droit international nous ferions, j'en ai la conviction, plus de mal que de bien à la cause du malheureux Drevfus.

J'ai l'honneur d'être, Madame, votre très humble serviteur.

Signé : MOnster.

La Cour,

Ouï M. Boyer, Conseiller, en son rapport,

M. Baudouin, Procureur général, en ses réquisitions, et M* Mornard, avocat, en ses observations, pour Alfred Dreyfus intervenant ;

Vu la lettre du Garde des Sceaux en date du 25 décembre 1903,

Vu le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation, dénonçant à la Cour la condamnation prononcée par le Conseil de Guerre de Rennes, le 9 septembre 1899, contre Alfred Drevfus,

Vu les pièces du procès.

Vu également les articles 443 à 446 du Code d'instruction criminelle,

Sur la recevabilité en la forme de la demande en revision,

Attendu que la Cour est saisie par son Procureur général,

en vertu d'un ordre exprès du Ministre de la Justice, agissant après avoir pris l'avis de la Commission instituée par Tartip- 27 cle 444 du Code d'instruction criminelle ; que la demande rentre dans les cas prévus par le dernier paragraphe de l'article 433, qu'elle a été introduite dans le délai fixé par l'article 444 ; qu'enfin, le jugement dont la revision est demandée est passé en force de chose jugée ;

Sur l'état de la procédure :

Attendu que les pièces produites ne mettent pas la Cour en état de statuer au fond et qu'il y a lieu de procéder à une instniction supplémentaire :

Par ces motifs :

Déclare la demande recevahle en la forme, dit qu'il sera procédé par la Cour à une insiruction supplémentaire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par la Cour de cassation. Chambre criminelle, le cinq mars mil neuf cent quatre.

Signé : H(»vi:il Chamiujieaud, Tournier.

COUR DE CASSATIOiN (Chambre criminelle)

Conclusions pour M. Alfred Dreyfus.

L'exposant conclut à ce qu'il plaise à la Cour admettre son avocat à l'audition des témoins entendus dans l'instruction ordonnée à l'appui de la demande de revision déclarée recevable par arrêt du 5 mars 1004.

Signé : Henry Mornard.

Nous, Procureur général près la Cour de cassation. Attendu qu'il est indispensable que nous assistions à l'audition des témoins à laquelle la Chambre tout entière procédera ; qu'il a été ainsi fait en \999 par les Chambres réuhies de la Cour de cassation lors de précédents débats ; qu'il n'est

aucun luulil de droit qui s'y oppose, puisque la loi n'a point réglé la procédure, et qu'il est de principe au contraire que le Ministère public et la défense doivent participer à Tins- Iruction de Taffaire et s'associer aux efforts qui doivent être laits pour parvenir à la découverte de la vérité.

Par ces motifs, nous requérons qu'il plaise à la Cour dire que le Procureur général et le défenseur assisteront à l'audition des témoins que la Chambre entière doit entendre.

Paris, le? mars 1904.

Le Procureur général,

Signé : Baudouin.

AUUÈT INCIDENT.

L'an mil neuf cent quatre et le sept njars, la Cour de cassation. Chambre criminelle, composée de MM. Chambareaud, président, Paul Dupré, Bard. Dumas. Boulier, Boulloche, Laurent-Atthalin, Duval, Le Grix, Boyer, Garas, Bérard des Glajeux, La Borde, Petitier, Berchon, Malepeyre, en présence de M. le Procureur général Baudouin, et assisté de M. Tournier, greffier, saisie par les réquisitions de M. le Procureur général ci-annexées, tendant à ce que le Ministère public et la défense soient admis à assister à l'audition des témoins, et après en avoir délibéré, a rendu en la Chambre du Conseil l'arrêt suivant :

La Cour, ouï M. le Conseiller Boyer en son rapport, M. le Procureur général en ses réquisitions, M* Mornard, avocat à la Cour, en ses observations, vu le mémoire de M* Mornard;

S'autorisant du précédent des Chambres réunies de l'année 1899 ;

Admet le Procureur général et l'avocat de la partie à assister à l'instruction lorsque celle-ci se fera en séance plénière.

Signé : Tournieh, Chambareaud.

MuUiouse. 21 r

Monsieur Baldouix. Procureur général,

Coun DE CASSATION, PARIS,

Monsieur,

La Chambre criminelle de la Cour de cassation étant de nouveau saisie de l'affaire Dreyfus et procédant à une enquête approfondie, je serais très heureux de contribuer à cette œuvre de justice en versant au dossier, par votre entremise, deux lettres du colonel de Schwartzkoppen.

Voici dans quelles conditions je suis devenu le correspondant de l'ancien attaché militaire allemand à Paris, aujourd'tiui général de Schwarlzkoppen.

Dès l'origine, j'eus des doutes sur la culpabilité du capitaine Dreyfus. En 1896. j'acquis la conviction de son innocence. Aussi, fu5-je désespéré de conslaler. en 1898. que Tinlervention de M. Scheurer-Keslner en faveur tin condamné aboutissait à un échec.

Je pris alors la résolution de me mettre en rapport avec le colonel de Schwarlzkoppen dans le but d'obtenir de lui une déclaration nelle. formelle, capable d'éclairer aussi bien l'opinion publique que la justice.

Je me procurai une lettre de recommandation du prince Alexandre de Hohenlohe pour M. de Schwartzkoppen et ma première entrevue avec lui eut lieu en octobre 1808. à son domicile, à Berlin.

Je trouvai M. de Schwartzkoppen profondément ému des malheurs immérités du capitaine Dreyfus. A ma demande de témoigner directement, personnellement, en faveur de la térité, il me répondit qu'il souhaitait ardemment la répara- 9 tion de l'erreur qui avait été commise au préjudice du capitaine, mais qu'il était soldat avant loul. et qu'ayant communiqué à ses supérieurs tous les détails du rAle qu'il avait joné, il n'avait pas le droit de témoigner personnellement et qu'il appartenait à ses ctiefs. au gouvernement seul, de décider h quelle heure, dans quelle mesure el sous quelle form*^ il y avait lieu d'intervenir. El d'ailleurs. M. de Schwartzkoppen

me lit observer que, dans l'état de surexcitation de l'opinion en France, toute déclaration de sa part en faveur du capitaine Dreyfus serait plus nuisible qu'utile 6 ce malheureux officier.

M. Mathieu Dreyfus était au courant de toutes mes démarches. Après la condamnation de Rennes, et d'accord avec lui, j'écrivis au général de Schwartzkoppen pour le prier de donner un rendez-vous à M. Mathieu Dreyfus. M. Mathieu Dreyfus voulait faire appel aux sentiments d'honneur, de justice de M. de Schwartzkoppen, lui signaler la responsabilité morale qu'il avait dans le drame dont son frère était l'innocente victime, et, dans cette suprême tentative, il espérait obtenir de M. Schwartzkoppen qu'il all&t personnellement déclarer à l'Ambassadeur de France, à Berlin, le nom du véritable coupable, toute la vérité.

J'espérais qu'une démarche faite par le frère, dont M. de Schwartzkoppen estimait le dévouement et l'énergie, serait mieux accueillie que la mienne.

M. de Schwartzkoppen se refusa à cette entrevue et me répondit par les lettres incluses que j'ai l'honneur de vous adresser.

Veuillez croire, Monsieur le Procureur général, à ma haute considération.

Signé : A. Sandoz.

P. S. — Puis-je vous prier de m'accuser réception de celte lettre ?

Si vous désirez vous renseigner sur mon honorabilité, je vous donnerai comme référence M. Emile Boutmy, de l'Institut.