DU MINISTÈRE DE LA GUERRE

7 mars 1904. — La Chambre criminelle, réunie en la Chambre du Conseil, reçoit de M. le capitaine Targe, délégué de M. le Ministre de la Guerre, communication des originaux des pièces visées dans le rapport de M. le Ministre de la Guerre, du 19 octobre 1903, annexé à la demande de revi* sion.

7 mars 1904. — La Chambre criminelle, réunie en commission d'instruction, délègue M. Boucard, juge d'instruction au Tribunal de la Seine, à Teffet de procéder, au Ministère de la Guerre à la saisie de documents enfermés dans une armoire scellée et d'assurer le transport desdits documents à la Cour de cassation.

8 mars 1904. — La Chambre criminelle, réunie en Chambre du Conseil, reçoit de M. le capitaine Targe, délégué du Ministre de la Guerre, communication du dossier secret, pièces 1 à ^ï2 inclus.

12 mars 1904. — La Chambre criminelle, réunie en Chambre du Conseil, reçoit de M. le capitaine Targe, délégué du Ministre de la Guerre, communication :

] 1° Du dossier secret de la pièce 43 à la fin, pièce 474 bis ;

/ 2° De diverses pièces qui furent communiquées au Con-

jf seil de Guerre de Rennes et annexées au dossier secret.

14 mars 190 i. — Une délégation de la Chambre criminelle a procédé au dépouillement de pièces contenues dans des cartons apportés du Ministère de la Guerre par M. le capitaine Targe.

Les pièces retenues sont annexée? au dossier secret.

15 mars 1904. — Une délégation de la Chambre criminelle a procédé au dépouillement des pièces saisies au Ministère de la Guerre, le 9 mars 1904, par M. le juge d*insiniciion Boucard. en vertu de la délégation à lui donnée le 7 mars 1904. Les pièces retenues sont annexées au dossier secret. .

u 21 mars 1904, — La Chambre criminelle, réunie en Chambre du Conseil, reçoit de M. le capitaine Targe, délégué du Ministre de la Guerre, communication des pièces annexées au dossier secret par les délégations de la Cour qui ont opéré le 14 et le 15 mars 1904.

Î9 mars 1904. — Le capitaine Targe dépose des photographies du bordereau prises sur un cliché trouvé au Ministère de la Guerre, lequel était accompagné d'une note du lieutenant-colonel Henry portant l'indication :

Clichés (lu bordereau. — 12 octobre 189i. '