C. — Lettre du Garde des Sceaux au Procureur général près

la Cour de cassation ;

D. — Lettre de M. de Munster à Mme Hrautsen de Wiel-

bergen ;

E. — Arrêt de la Chambre criminelle ordonnant Tenquête ;

F. — Conclusions de M* Mornard ;

G. — Réquisitoire du Procureur général ; H. — Arrêt-incident ;

y 1. — Lettres Sandoz et Schwartzkoppen.

(1) Les chiffres placés dans la marge indiquent les pages de Tédition ofticielle de la Cour de Cassation . Ils permettront de retrouver aisément les références qui sont indiquées avec la pagination de cette édition.

MINISTERE

DE LA GUERRE

CABINET