RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

14 pièce» jointe» p^^..^^^ j^ ^^ octobre 1903.

Le Ministre de la Guerre A Monsieur le Président du Conseil,

Je viens de terminer Texamen détaillé des nombreux documents relatifs à Taffaire Drevfus existant au Ministère de la Guerre. J'estime devoir vous comnmniquer, dès maintenant, les graves constatations que cet examen ma permis de faire.

Ma crainte, au cours de mon enquête, était de paraître vouloir me substituer à la Justice et nVériger en juge unique : je me suis donc scrupuleusement abstenu de scruter la conscience des juges ou des témoins de Rennes, et mon examen a porté uniquement sur les pièces et documents dont mon administration est dépositaire. J'ai pu faire mes recherches avec d'autant plus d'indépendance que, depuis 1894, je suis j le premier Ministre de la guerre qui n'ait pas été mêlé à

I l'affaire Dreyfus ou aux affaires connexes, et je les ai faites

avec empressement, car je suis persuadé que TArmée doit mettre son honneur à voir la lumière définitive se faire et à ce que le trouble jeté dans toutes les consciences par l'arrêt accordant des circonstances atténuantes à un crime de haut€ trahison soit enfin dissipé.

L'Administration de la Guerre est intervenue au procès ite Rennes par la production du dossier dit « secret ». C'est elle qui a constitué ce dossier. Il a été présenté aux juges et commenté devant eux par un officier général spécialement délégué par le Ministre. C'était donc l'œuvre même du Ministère de la Guerre qui était portée devant le Tribunal.

J'ai examiné personiiellenieni toutes les pièces existant dans nos archives et dont une partie a servi à constituer le dossier secret. J'ai pu me convaincre ainsi que des pièces importantes, favorables à l'accusé, n'avaient pas été produites et que, d'autre part, certaines pièces du dossier avaient été l'objet, soit d'altérations matérielles, soit de commentaires erronés qui en dénaturaient la portée. Des affirmations inexactes ont été produites devant la Justice par des officiers et par le Commissaire du Gouvernement en ce qui concerne une personnalité étrangère dont les rapports^ reproduits par le lieutenant-colonel Henry, jouèrent un rôle important dans l'accusation en 1894, et ont été invoqués à nouveau devant le Conseil de guerre de Rennes. Enfin, trois officiers se sont livrés à des agissements qui rendent suspects leurs témoignages : Tun est le commandant Cuignet, qui joua un rôle prépondérant dans la constitution du dossier secret ; le second est le lieutenant-colonel RoUiii, qui déposa, en 1899. comme chef du service des renseignements ; le troisième est Farchiviste Gribelin, dont les dépositions à Rennes, aussi bien que dans les affaires antérieures, ont ét^ particulièrement importantes.

J'examinerai donc successivement dans ce rapport :

1* Les affirmations inexactes et les témoignages suspects :

2' Les pièces non produites au dossier secret et relatives à l'Affaire ;

3*" Les pièces du dossier secret qui ont été l'objet d*altérations matérielles ou de commentaires erronés.

L — Affirmations i.vexactes et té.moig.naoes suspects.

a) Devant les différentes juridictions qui ont fait appel à son témoignage, rarchiviste Gribelin a déclaré, sous la foi du serment, que Picquurt avait commis des indiscrétions au sujet du dossier secret des pigeons voyageurs. Or, à la date du !29 juillet 190.3. M. Gribelin m'a fait sponianément et a signé la déclaration suivante :

FtntfABl rMMjHête Eslerbary, à la suite ck* laquelle Picquart est passé en conseil d*«oq|Ulle, le colonel 1 lenry dit h Gribelin : • Vous allez porter tel dossier ma gteérti de IVllicux, en déclarant que c*est celui que vous

avez donné autrefois à Picquarl et qu'il aurait montré à Leblois ». Ce dernier ne contenait que des pièces banales ; celui qu'Henry voulait faire porter contenait ées pièces secrètes. GrtticAin n% pas '▼tnûu et a été puni.

L'inexactitude des dépositions de M. Gribelin, en ce qui concerne le dossier secret des pigeons voyageurs, permet de suspecter toutes les autres déclarations faites par cet officier.

b) Le dossier secret contient une copie, trouvée à Tarnbassade d'Allemagne, du cours de TEcole de guerre. Une note explicative (n* 32 du dossier secret) signée Cuignet et Rollin, portant la date du 20 novembre 1898, accompagne cette copie et certifie :

i"" Que la copie reproduit un cours qui lut saisi chez Dreyfus en 1894 ;

2"* Qu'il maïKluait certains feuillets au cours saisi ohez Dreyfus.

Or :

i'*' Le ceuTs copié à l'ambassade d'Allemagne n'est pas celui que posaëftaft Drej'fus ;

2** Dans le cours saisi chez Dreyfus, il ne manquait aucun feuillet au moment où il fut mis sous scellé en 1894 par l'officier de police judiciaire.

(Voir note n^ 1.)

Ces fausses déclarations du lieutenant-colonel Rollin et commandant Cuignet rendent suspects leurs témoignages.

c) Au procès de Bennes, il a été affirmé par de nombreux témoins et par le Commissaire du Gouvernement dans son récfuisitoire que te personne qui avait mis Henry sur la piste de »Dreyfus, îe nommé Val Carlos, n'était pas un agent à la solde du service des renseignements. Or, les <}éclarattans de M. Oribelin et 4'iexamen de la comptabilité ont permis de constater que VÂl Gaj^los était un agent régulièrement eim-

'J ployé moyennant une mensualité de 400 francs et «que, pour

masquer ^es 4pay<en)e&ts, des surcharges d'écriture et 4es substitutions de noms ont été apportées en '1897 aux registres de comptabilité du service des renseignements.

(Voir note n** 2.)