DE LA GUERRE REPIELIQUE FRANÇAISE
CABINET
PL MINISTRE pj^j.^g j^ . décembre 1808.
fil s'agit du dossier do la Préfecture de police.)
Il semble qu'il y aurait a oxlraire de ce dossier et à annexer à notiv dossier « du Paty » :
1* Le rapport de linspectour Jaunie, placé à l'intérieur de la note écrite par M. Barthou ;
2' Les pièces du dossier de Comminges réunies dans une chemise bleue portant la cote 48 (au crayon rouge).
Ces documents sont intéressants non seulement comme éléments de moralité, mais surtout parce qu'ils fournissent une nouvelle preuve en faveuirie cette thèse, que « du Paly » est bien la « dame voilée » de l'affaire Esterhazy. 11 suffit, à cet effet, de rapprocher les conditions romanesques dans lesquelles aurait été restituée à Monsieur du Paty une lettre perdue par lui et écrite par Mademoiselle de C, des conditions tout aussi romanesques et absolument identiques qui auraient accompagné la remise a Esterhazy du document libérateur (pièce secrète dérobée aux archives du Ministère de la guerre).
Il est regrettagle que la chemise 48 ne contienne que les copies des lettres anonymes adressées à Monsieiu» de Conmiinges. La coparaison d<' ces lettres, en original, avec certaines lettres de la « dame voilée » n'eiit pas manqué d'intérêt.
Le reste du dossier de Comminges et tout le dossier du Paty nous paraissent insignifiants.
Ce dossier du Paty ne renferme, en effet, que le résultat des surveillances qui ont été exercées depuis peu sur du Paty et qui napprennenl rien — ou encore des coupures de journaux ne contenant que des affirmations de faits plus ou moins connus, mais n'offrant pas un seul élément de preuve.
Quant au dossier de Comminges, à part la chemise 48, il ne renferme que des notes n'ayant aucun rapport avec l'affaire « du Paty ».
Signé : Cubnet.
sur le(iuil s appuient MM. BaJ lot -Beaupré. Manau et Mornnrd pour porter cuntro moi les pires accusations.
Jui mainlcs fois domandr» à vos prédécesseurs lautorisation de pour- >uivi\» mes calomniuleui-s ou la faveur d*êti*o jugé par un tribunal quel- «•onque.
Ce que je dt'niandais comme une toveur devient aujourd'hui un droit»- Je demande des juges.
Signé : Dr Paty de Clam.
Le dossier suivant est extrait des archives du Gouvernement militaire de Paris. Nous y voyons certains renseignements sans grand inténM relatifs aux conditions qui ont entouré larrestalion du colonel du Paty de Clam.
Nous y voyons également que, le 16 juin 1899, c'est-à-dire presque au début de Tenquète Tavernier contre M. du Paty (le Clam, Tenquôte ayant commencé le i" juin, on se préoccupe de la complicité d'Esterhazy.
Le ADnistre de la guerre, M. Krantz, écrit au Gouverneur militaire de Paris la lettre suivante (n® 14, 6 juin 1899) :
Monsieur le Gouverneur,
Parmi les chefs d'accusation nu sujet desquels une information vient d'être ouverte contre le lieulenanl-colonel en non aclivilé du Paty de Clam, ligure d avoir remis à un tieis non qualiûé pour en prendre connaissance un document appartenant à un dossier secret qui avait été lonlié à cet officier supérieur en raison de ses fonctions.
Le fait de s'être indûment procuré un document secret et den avoir fait usage tombant lui-même sous l'application de l'article 2 de la loi du 18 avril 1886, je vous prie de vouloir bien, par application de larticle 99 du Code de justice militaire, ouvrir une instrucUon judiciaire contre le (-ommandant en réforme Esterhazy, que les déposiUons reçues par la Chambre criminelle de la Cour de cassation indiquent comme étant celui à qui le document aurait été remis.
En raison <le la connexité des deux affaires, je vous prie de vouloir luen examiner s'il ne serait pas possible de les joindre.
3igné : Krastz.
11 n'a pas été possible de les joindre.
Il résulte, en effet, de la pièce 16, qui est une lettre tlu colonel Foulon, commissaire du Gouvernement près le deuxième conseil de guerre, que le conmiandant Esterhazy étant en non-nrlivité, au moment où il aurait commis le délit, l'autorité militaire n'a pas qualité pour décerner contre lui un ordre d'informer : en outre que le commandant Esterhazy étant justiciable des tribunaux de droit commun^
sa complicilé aurait pour effet d'entrainer les deux prévenus devant la juridiction de droit commun.
C'est probablement à la suite de ces observations qu'aucune suite n*a été donnée à l'ordre de comprendre le com- p. 87 mandant Eslerhazy dans les poursuites intentées contre le colonel du Paty de Clam (l).
ÎD Deux lettres du mùiue dossier
MINISTÈRE
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