LA JUSTICE MILITAIRE

REPUBLIQUE FR\NÇ.\ISE

Paris, 22 juillet ISîT.).

CABINET

DU DmECTEUR

A MoNSiEiR LE Gouverneur militaire de Paris. Le Ministre de l.\ Guerre

Monsieur le Gouverneur,

M. le (iarde dos Sceaux me comniunique la lettre ci-jointe de M. I Procureur général près la Com* de Paris, fixant la portée juridique d lan'êt rendu par la Chainbit; dis mises en accusation du 5 août 181 (affaire du Paty de Clam).

Je vous prie de transniollre c<'tle lettre, à toutes fins utiles, à M. 1 Commissaire du Gouvemeiiieiit prés le 2* Conseil de guerre de Paris.

Signé : Galliffet.

Paris, 17 juillet 18îil).