‹ Affaire Dreyfus. La revision du procès de Rennes. Enquëte de la Chambre criminelle de la Cour de cassationChapitre 6 sur 49 · DE LA GUERRE — — =— RÉPUBLIQUE FKANCAISE · texte numérisé non relu

DE LA GUERRE — — =— RÉPUBLIQUE FKANCAISE

OlillMET

DU MINISTRE

Paris, le 11» (»clobre 1903.

Note relative al\ Cotas de l'Ecole de Gleure.

A) Copte des cours. — Dreyfus a été à TEcole de guerre de 1890 à 1892. Ce sont les cours de fortification professés en 1890-1892 qu*il avait en sa possession, qui ont été saisis chez lui et qui sont déposés aux archives administratives du Ministère de la Guerre.

Le cours, dont un fragment a été copié par le comte d'Arco, secrétaire à Tambassade d'Allemagne (pièce 27 du Dossier secret), est le cours de 1892-l8D'i. qui a été professé quand Dreyfus n'était plus à TEcole.

Cette constatation résulte :

1* dy collationnement ;

2' de la copie olle-nie'*nH*. W comte d'Arco ayant pris soin

m-f-Ai^jh^i ■ » ..

lie copier le cours littéralement^ dans tous ses détails, y rompris la pagination de l'original et l'indication : « 1892- 189'i — Portiflcalion permanente — 3* partie — 20' feuille ».

Le cours de 1892-1894 présente des différences très notables avec celui de 1890-1892 et ne saurait être en aucune façon confondu avec lui.

En renvoyant à la Direction du contentieux, après le procès de Rennes, les dossiers relatifs à ce procès, le général Chamoin, délégué du Ministre, a d'ailleurs fait joindre au scellé des cours une note anonyme, datée du 19 septembre 1899 (dix jours après la condamnation) et mentionnant ces deux particularités :

1** La copie saisie à l'ambassade d'Allemagne est littéralement celle du cours de 1892-1894 ;

2** Elle présente des différences notables avec le cours de 1890-1892.

Voir, ci-joint, cette note 1 a. du 19 septembre 1899).

B; Manquants qui auraient été constatés dans les cours (le Dreyfus.

D'après la nofp ci-joiiite 1 b. (pièce 32 du Dossier secret) signée des commandants Cuignet et Rollin. il manquerait des feuilles au cours de fortification saisi chez Dreyfus ; ces feuilles se rapporteraient à la 3' partie du cours, c'est un fragment de cette troisième partie qui aurait été copié par d'Arco. (Nous avons vu plus haut que cette dernière affirmation est inexacte.)

Or, aucune mention relative à un incomplet quelconque ne se trouve portée aux procès-verbaux de mise sous scellés et d'inventaire de scellés établis en 1894. De plus, dans une déclaration ci-jointe, 1 c, l'archiviste Gribelin, qui remplissait, en 1894, les fonctions de greffier de l'officier de police judiciaire, certifie qu'aucune feuille ne manquait au cours h cette époqud.

Les commandants Cuignet et Rollin ont donc certifié deux constatations inexactes.

Il y a lieu de remarquer, en outre, que, si la 3* ]>artie du cours de fortification permanente saisie chez Dreyfus n'était pas reliée, ce fait est à l'éloge de Dreyfus. Celle 3* partie est, en effet, confidentielle et Dreyfus a agit prodenanent en ne la confiant pas à un relieur.

P- ^ [1 A.] Sotc mise par le général Chamoin dans: un scellé renvoyé à la Direction du contentiettx et contenant des cours saisis chez Dreyfus.

l'uris. k VJ scplcmbre ISL^J.

Note-Mémento au sujet de la pièce 27 DU Dossier secret de l'affaire Dreyfus.

Au cours de sa déposition devant la Chambre criminelle. M. le commandant Guignet a parlé de la copie faite à lanibassade d'Allemagne dun cours de l'Ecole de guerre sur l'organisation défensive des Êlats (pièce 27 du dossier secret .

Cet officier supérieur a cru pouvoir affirmer que cetl»* copie était la reproduction littérale des cours professés en 1890-1892 et 1892-i89i.

D'un examen plus approfondi de la question, il résulte :

i* Oue la copie saisie à l'ambassade d'Allemagne est en effet la renroduction littérale du cours de 1892-1894 ;

2* nue, par contre, elle présente des différences notables avec le texte du cours de 1890-1892 qui correspond aux années d'école de l'ex-capitaine Dreyfus.

[l A feii.j Pièce :i4} du dossier secret.

e6 mai 18U6.

Note rel.\ti\ï

A UXE copie d'un COURS DE L'ECOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE.

La pièce portant le n* 27 île 1 inventaire est une copie partielle d'un cours de l'Ecole supérieure de guerre, de récriture de d'Arco, premier secrétaire de Tamt^assade, qui, dans les moments de presse, venait travailler avec Sohw*arlzkoi>peiL dans le bureau de ce tlernier. On connaît ce détail d'uiu» façon sûre.

Après enqut'te. il a été constaté que cette copie, compn^nant 22 pages, ou 16 feuillt^s. était ovtraites du cours de for-

•JÊkm ,11,^^

lification de l'Ecole supérieure de guerre, fait en 1890-92, page 140 et suivantes — et en 1892-9i, page 153 et suivantes. On ne possède pas la preuve que la communication faite de ce cours aux Allemands doive être attribuée à Dreyfus, mais il est vraiment étrange, pour ne pas dire plus, que partout où il passe, on constate des fuites absolument anormales.

[1 nj Pièce n"* 32 du dossier secret,

Po'''S, le 20 novembre 1898.

Nous soussignés, Rollin, chef de bataillon d'infanterie hors cadres, officier d'ordonnance du Ministre de la guerre, et Cuignet, capitaine d'infanterie hors cadres au 4* bureau de l'État-Major de l'armée, détaché provisoirement au cabinet du Ministre de la guerre, certifions le fait suivant :

Le 19 novembre courant, le lieutenant-colonel Boissonnet, chef du 3* bureau de l'Etat-Major de Tarmée, fit parvenir au cabinet du Ministre un certain nombre de paquets scellés indiqués sur le bordereau ci-joint, et contenant des documents saisis chez Dreyfus après son arrestation en 1894.

Ces documents étaient restés, depuis cette époque, enfer- P- * mes dans une armoire du 3' Ibureau de l'État-Major de l'armée.

En faisant l'inventaire de ces documents, le commandant Rollin et le capitaine Cuignet ont constaté la particularité suivante au sujet du cours de fortification permanente professé en 1890-92 à l'Ecole supérieure de guerre et dont Dreyfus possédait un exemplaire.

Alors que presque tous les cours dont Dreyfus était détenteur — et notamment les deux premières parties du cours de fortification permanente — ont été reliés, il n'en est pas de même de la 3* partie (organisation défensive des Etats) dont la première section a été trouvée incomplète dans le paquet n^ 6 (pages 81 à 134) et la 2* section a été trouvée complète dans le paquet n* 5.

Or, c'est précisément un fragment de la 3' partie du cours de fortification permanente dont on possède la copie

de la main du comle dArco, secrétaire à Tainbassade d'Allemagne.

Cette copie reproduit les pages 140 à 149 de la 2* section, mais, de ce qui précédait, le comte d'Arco avait déjà copié 94 pages de son écriture.

Signé : CuiiiNET, Rollix.

[1 c] Extrait d'une uofc tlv M. (iribelin.

Note.

En ma qualité de greffier de rofficier de police judici.iire chargé de rinstruclion préliminaire contre Ehreyfus, j'affirme qu'il n'a pas été constaté qu'il manquait de» pages dans les cours de TEcole de guerre lorsqu'ils ont été .saisis chez Dreyfus et placés sous scellés.

J'ajoute que le soin minutieux apporté par le lieutenantcolonel Du Paty et par moi à rmventaire et à Texamen des documents saisis permet, non seulement ije déclarer qu'il n'a pas été constaté qu'il manquait des pages dans les cours en question, ce qui est la vérité légale, établie par les procèsverbaux dressés en la circonstance, mais d'affirmer quil ne manquait aucune page dans lesdits cours.

Signé : Gribelin.

[Note n* 2.] Extrait d'une note de M. Gribelin.

17 octobre 1003.

Note.

Sous le pseudonyme V. C, Val Carlos, ancien attaché militaire d'Espagne à Paris, a dû entrer en relations avec le service des renseignements, en la personne du lieutenantcolonel Henry, au moment où l'agent Guénée est entré à c^

service, c'est-à-dire au conuaiencement de 189a, si mes souvenirs sont exacts.

Au début de ses relations, V. G. ne recevait pas de mensualités, il est cependant possible qu'il lui ait été payé de menues sommes, destinées à lui permettre de rémunérer certains 'concours.

Vers la fin de 1894, ou au commencement de 1895, mais très p. 9 probablement au commencement de 1895, il lui a été payé des mensualités de 400 francs, c^est tout au moins cette somme qui lui était payée à la fin de ses relations.

Le pseudonyme V. G. a été remplacé par m Vésigneul » au commencement de l'898 ou peut-être fin 1897;

Le lieutenant-colonel Henry en prescrivant ce changement donna comme motif que le lieutenant-colonel Picquart connaissant Val Carlos sous le nom de V. C. pourrait le « brûler » et lui créer ainsi de gros ennuis. Pour éviter ce désagrément et afin de pouvoir, le cas échéant, démentir le lieutenant-colonel Picquart, pièces en mains, Henry fit recopier le registre des dépenses en remplaçant partout V. G. par « Vésigneul ».

Signn : CiRiBELiN.

[Note n^ 3.]

G novembre 1897

GOMPTE RENDU DUNE CONVERSATION ENTRE LE COMMANDANT DE FONTENILLAT ET LE COLONEL PaNIZZARDI.

Je me suis rendu, le jeudi 4 novembre, à 6 heures et

demie du soir, au domicile particulier du colonel Panizzardi

pour le remercier d'avoir bien voulu me faire' cemnaîlpe- que

{ S. M. le roi d'Italie aidait daigné me décerner Tordre de la

Gouronne.

Après quelques minutes de conversation banale, le colonel Panizzardi m'a dit :

A propos, savez-vous si rinterpellalion Dreyfus a eu lieu aujourd'hui ? Je viens d'envoyer chercher le Temps et je n'y ai rien vu.

— Je rignore, ai-je répondu, je sors du Ministère et je suis venu, directement chez vous sans parler âr personne.

« ÏA' Gouvcrneinoiil tloif <*'lrc bien ennuyé »•. a a joule alors le colonel. « \ uyez-vous, je sui> ]>ersuade. moi aussi, de linnocence de Dreyfus. ••

El comme je prolestais, disant que Taffaire avait élé jugée :

Je vais vou^ diie une chose, mais je désire qu'elle no soit pas répétée : eh bien, Srliwarlzkoppcn ma donne sa parole d'honneur que Dreyfus élail innocent.

El comme je faisais un geste d'incrédulité, il a ajouté :

Je vous affirme que Schwartzkoppen ma donné celle parole dhonnour au cours d'un entrelien que nous avons eu ensemble sur cette question. D'ailleurs, depuis, j'ai eu l'occasion de voir aussi d'autres personnes en état d'être bien renseignées et qui m'ont également assuré de son innocence.

Signé : de Fontenillat.

Nota. — L'original du présent compte rendu est contenu dans une clieniise portant le mot « secret » de la main du général Gonse et le mol « Panizzardi » de la main du commandant Cuignet.

[Note n® 4.] Chiffre.

Home. 31 décembre 189S, 11 h. matin. • LiEUTENAXT-COI.ONEL PaMZZARDI, 52 COLISÉE, PaRIS.

Nous n'avons pas encore reçu les nouvelles dont il est question dans votre rapport, mais étant donné le moment actuel, vos doutes et la difflculté de répondre par le télégraphe, Votre Seigneurie aurait mieux fait de s'abstenir p. 10 d'entrer en quelque relation que ce soit avec cette personne. En conséquence, le chef d'Etat-Major de Tarmée vous engage

à interrompre pour quelque temps toute relation avec ^

personne compromise.

{Signature chiffrée.^

[Note n* 5.] Traduction.

Paris, le 25 mal 1892.

J'ai l'honneur do transmettre ci-joint à Votre Excellence

huit nouveaux plans directeurs des régions d'Arras et de Laon, ainsi que deux plans de Toul, en vous priant très respectueusement de vouloir bien me retourner le plus lût possible les huit plans directeurs.

Signé : A...

JNOTE N** 0]. Traduction.

J. iV 12. Secret.

Arrivé et traduit le 7-12-97

J'ai l'honneur de transmettre à la Section centrale un •envoi comprenant :

!• Cinquante plans directeurs i/10.000' de Calais, région de Boulogne, dont les n*' 186, 200 et 215 à l'échelle de l/i20.000* ont été envoyés le 14-3-94 sous le n^ J. 17 secret ;

2** Cinq plans directeurs I/IO.OOO* de Mézières. Je demande instamment que les cinquante-cinq plans soient ménagés le plus possible et me soient renvoyés avant le J'- novembre au soir ;

3** Un calque

Note. — On peut fixer approximativement la date de cette pièce :

1* On cite une lettre du 14-3-94. Donc la présente lettre est postérieure au 14-3-94 ;

2* La lettre citée de 94 porte le n* J. 17 secret. Or. la lettre en question porte le n* J. li secret. Elle n'est donc pas de l'année 1894 :

3* Elle est arrivée au service en 1897.

Donc cette pièce est de 1895, 1896 ou 1897.

~ 18 — [NoTi: N" 7.1 Traduction.

Arrivé le 3(.î novembre IS'J?.

Notes dl.n calepin du major X...

U.e> nolcs doivent ilaltr iirobahleintiit <lr 1893. j

D. fJ. reroit pour :

2 feuilles Reims 40

30 feuille.- enlières Saliii- 600

13 (lenii-fruilles Salins 130

'i7 feuilles à 20 Verdun 940

5 feuilles à 10 Verdun. 50

Dont payé le 30-1-0:; 600

Dont payé le 15-2-93 500 1.100

Reste 660

payé le 12-3-93.

Sur uve autre feuille :

Donné à D. B. :

Le 30-4-93. avance 600

Le 15-2-93. avance 500

Le 12-3-93. payé 660

[Note s* 8.] Traduction,

Mnr- IsîMi.

Note de la main de A...

On a tenu ses engagements, lui ne les a pas tenus.

Pas un seul renseignement dans lequel on puisse avoir confiance.

1n>st« pâte confirmé.

Les dossiefvS Goncernant les forteresses se contredisent. Noms des employés, du lieutenant-colonel. ( ^nnon- Voyage cTEtat-Major,

[NoTK N" 9.] Secret.

Paris, avril 1895.

Renseignements fournis par un agent de berlin.

^ ous avez à Paris un Monsieur admirablement informé et qui est à la solde du lieutenant-colonel de Schwartzkoppen.

Celui-ci dispose du reste de fonds relativement considérables, pris sur le service des renseignements de Berlin, et au moyen desquels il a organisé à Paris un véritable service d'espionnage.

Le lieutenant-colonel de Schwartzkoppen correspond pour toutes ces questions directement avec le chef du grand EtciUMajor général, sans passer par le service des renseignements.

La personne qui le renseigne à Paris serait décorée de la Légion d'honneur et âgée de 45 ans environ. Mais on ne sait si elle est civile ou militaire.

Elle va fréquemment à l'ambassade de la rue de Lille, en conservant à sa boutonnière son ruban de la Légion d'honneur.

Elle remet de nombreux rapports au lieutenant-coloneJ de Schwartzkoppen. Le dernier remis est relatif à la fabrication en France d'un nouveau matériel d'artillerie.

Tous ces rapports sont très goûtés au grand Etat-Major général.

[Note n* 10.]

Paris, 6 octobre 1908. .- •

Phocès-verbal de constatation de pièces.

Le 6 octobre 1903, les soussignés, Targe, capitaine, officier d'ordonnance de M.Ae Min-iàtre de la Guerre : Gribelin,

oflicier d'adminislralioii de 1" classe à lElaUMajor de l'armée ; Daulriche, officier d'adminislralion de i'* classe au 2* bureau de FElal-Major de l'armée, agissant en exécution P* 12 des ordres du Ministre de la Guerre, ont i)rocédé à des recherches dans les archives de la section des renseignements en vue de retrouver s'il existait des copies d'une pièce faisant partie d'un dossier secret et ainsi «'onçue :

Mars 18M.

Mon tics cher ami.

Hier au soir, j'ai lini pour faire appeler le médecin qui m'a dôfiiKlu d<* sortir. No pouvant donc aller chez vous demain, je vous prie dr venir chez moi dans la malinêe. car D... m'a porté beaucoup de Hioms tivs intéressantes et il laut partager le travail ayant beulenient dix j«)Ui*s de temps.

Tâchez donc de dire ii lambassadeur que vous ne pouvez pas monter.

Tout & vous.

Dans un cartonnier portant l'indication :

« 1894, Bordereaux du Cabinet du Ministre, du n* / au n* 48 M, les soussignés ont trouvé un bordereau portant le n* 33, daté du 21 mars 1894, signé du lieutenant-colonel Sandherr, contenant deux documents secrets et huit autres documents.

Ce bordereau et son contenu sont annexés au présent procès-verbal dans un scellé ouvert.

L'un des documents secrets est la copie faite à la machine à écrire, de la pièce reproduite ci-dessus, avec la différence suivante :

au lieu de car D. • . . m'a porté.

la pièce porte car P — m'a porté

Les soussignés ont immédiatement inscrit la date du jour et apposé leurs signatures sur ladite copie.

A la demande de M. Gribelin, les soussignés constatent que les deux documents secrets énumérés sur le bordereau signé de M. le lieutenant-colonel Sandherr sont contenus dans une chemise portant leur analyse, portant la date du 21 mars 1894, et écrite en entier de la main de M. Gribelin.

Signé : Tarqe. Gribelin. Dautriche.

[Note n* 11.]

La pièce n* 26 du dossier secret est ainsi conçue :

Mon cher.

J'ai reçu. Merci.

11 faut que vous ayez l'obligeance de m'envoyer de suite ce que vous avez copié, car il est nécessaire que je Unisse parce que pour le 31 je vais envoyer ùl Rome et avant ce tenips-lù vous avez encore t copier la partie copiée par moi.

Je vous annonce que j'aurai l'organisation des chemins de fer.

Alexakdrike.

Avi'il 180S.

L'indication (f avril 1894 » a été mise au Service des renseignements, à Tencre rouge ; elle est de la main d*Henry.

En outre la pièce 26 est contenue dans une enveloppe sur laquelle le général Gonse a écrit de sa main :

Lettre d'a\Til 189S où il est question de l'organisation des chemins de fer.

Or, la pièce est réellement du 28 mars 1895, 3 h. du 5oir/P» ^^ ainsi que cela résulte de la découverte de la copie faite à l'arrivée de ladite pièce, copie de la main de M. Gribelin, contenue dans un bordereau établi le 1" avril 1895 et signé (lu lieutenant-colonel Sandherr.

Vn procès-verbal constate le fait et le bordereau a été mis sous scellé.

Il y a lieu de remarquer que, dans la lettre, B (Alexandrine), dit :

« ...pour le 31 je dois envoyer... » il s'agit donc du mois présent. Or., le mois d'avril n'a jamais 31 jours.

mmsTÈBB RÉPUBLIQUE FRA^ÎÇAISE

DE LA GUERRE

Rapport f.mt au Ministre le 4 novembre 1903.

Le Directeur du contentieux a été chargé par M. le Ministre d'examiner divers registres de comptabilité extraits de l'armoire de l'ancienne section de statistique, et de recher-

oo

Le

cher les sanctions, pénales ou antres. <|ue riinipurtenl les irrégularités relevées sur ces documents :

Les registres sont au nombre de quatre :

— Brouillard afférent aux armées 1896-97-^.

— Journal de caisse (1890. 'i' tr. 1891-92-93-94-95).

— Journal de caisse i/" janvier 1896-31 octobre 1897).

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