I. — Journal de caisse (/" jnmHer 1806-30 juin

3 ne fait, qu'en apparence, double emploi avec le n** 'i, pour la période !•'■ janvier 1896-31 oct. 1897. Ce n'est ni un double ni une copie.

Alors que les inscriptions du registre n® 3 sont textuellement reproduites du brouillard afférent à la même période, et présentent ainsi un caractère absolu de sincérité, les inscriptions du registre n** \ ne concordent avec celles du brouillard qu'à partir du 1" novembre 1897 d'où Ion est fondé à conclure — et cela n'est d'ailleurs pas contesté par l'officier qui a tenu les écriture? — que le registre n* 4 a été ouvert seulement à Tépoque où l'on a cessé de tenir le registre n* 3, soit en novembre 1897. et qu'on y a reporté, en les modifiant, les inscriptions antérieures audit mois de novembre.

Le fait seul de présenter comme un Journal c'est-à-dire comme étant tenu au jour le jour, un livre où l'on a porté en une seule fois les recettes et les dépenses afférentes à une période de 22 mois, est déjà une altération de la vérité. Cette altération prend un caractère de gravité particulière lorsque les écritures substituées ne reproduisent pas exactement, comme dans l'espèce, les écritures primitives.

Entre les uns et les autres, on relève deux ordres de différences essentielles :

1* Le registre n* 3 ne porte aucune signature. Sur le registre n* 4, au contraire, on relève, à la fin de chaque mois. à partir du mois de novembre 1896, la signature du chef de service Henry et le visa du sous-chef d'Etat-Major général (général Gonse';. Comme le registre n'a été réellement ouvert, ainsi qu'il est dit ci-<îessus, qu'en novembre 1897. il en résulte que les signatures et visas relatifs au mois de novembre et décembre 1896 janvier à octobre 1S97, ont été apposés en une seule fois.

Des traces de grattage très apparentes indiquent que l^s mûmes visas et signatures avaient été apposés ou tout au moins préparés à la suite des mois de janvier, février, mars, avril et mai i896. On les a fait disparaître sans doute pour ce motif qu'Henry n'ayant pris les fonctions de chef de service qu'en novembe 1896, sa signature au mois de janvier, février, mars, etc.. eût fait apparaître immédiatement les substitutions d'écritures.

Quoi qu'il en soit, il est certain que les visas et signatu- P« M res maintenus et correspondant à la période novembre 1896octobre 1897 constituent aussi une falsification. En visant, c'est-à-dire déclarant avoir vu, la balance des écritures et la situation de caisse au 1" décembre 1896 par exemple, l'officier général qui apposait ce visa le 1" novembre 1897 au plus tôt, altérait manifestement la vérité ; il commettait ce • qu'on appelle en droit un faux intcUeciuel,

2** On relève entre le registre n** 3 et le registre n"* 4 une autre différence caractéristique : tous les payements indiqués par ce dernier registre comme ayant été faits à Juana .sont inscrits au registre n"* 3 tantôt avec la mention « \'. C. (service de Paris; » [janvier à mai 189G]. tantôt, à partir de juin 1896, avec la mention a \'esigneul ^service V. C.) », ou simplement a Vesigneul ». Cependant, en octobre 1807, on voit réapparaître, sans doute par inadvertance : '( V. C. (service de Paris) ».

Le but manifeste de la substitution d'écritures était donc de faire disparaître, en novembre 1807, tonte trace des allocations faites sous le nom de V. C. ou sous celui de Vesigneul.

Cette intention est confirmée par Texamen du Journal de caisse afférent aux années 1891 à 1895. A partir du mois de décembre 1894 jusqu'au 31 décembre 1895. on y voit régulièrement figurer des mensualités au nom de H. O. (service de Paris) : mais il y a surcharge évidente et l'œil le moins exercé reconnaît sans peine, sous ces lettres, les initiales V. C. — Il eût été plus sûr de refaire en entier ce registre, comme on a fait pour le suivant, mais on a sans doute reculé devant la longueur et la difficulté de cette réfection.

Trois circonstances sont nécessaires pour constituer le crime de faux : l'altération de la vérité, l'intention de nuire,

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payement d'un solde : qu'ils avaient donc bien le caractère d'un traitement p. 15, mensuel et régulier, et non d'une provision ou d'un remboursement.

— Sans doute, en novembre 1897, quand on prenait la résolution grave de falsifier les écritures, on ne prévoyait pas le procès de Rennes, mais on était au lendemain de réclat provoqué par la lettre Scheurer-Kestner ; on savait (lu'une campagne allait s'ouvrir pour la revision, et on craignait que Picquart n'en devint l'instrument actif. Il était donc urgent, puisqu'on ne pourrait arrêter son témoignage, de faire disparaître les preuves écrites que, peut-être, il invoquerait à Tappui de ses dires, et d'en créer d'autres qu'on pût lui opposer.

Les circonstances démontrent donc avec évidence l'intention et la possibilité de nuire, — de nuire tout d'abord à l'ordre social, intéressé à la manifestation de la vérité ; de nuire au condamné et enfin, au témoin à décharge éventuel, le lieutenant-colonel Picquart.

Le préjudice n a pas été seulement possible, le procès de Rennes Ta rendu effectif.

On est, en effet, fondé à croire que les affirmations cidessus rappelées ne se seraient pas produites, si leurs auteurs avaient eu la crainte de les voir démentir, pièces en mains, par la défense ; que l'accusation, qui les a prises à son compte (1). eûi été privée d'une arme qui n'a peut-être pas été sans influencer les juges.

Donc, aucun des éléments de crime ne fait défaut.

La responsabilité en incombe : 1° Au chef de service Henry, qui paraît avoir joué, dans cette affaire, le rôle principal : 2*" Au comptable (archiviste Oribelini qui a exécuté le faux et ne peut se retrancher derrière les ordres qu'il aurait reçus (2^ : au sous-chef d'Etat-Major général (général

({) « Ce personnage, le bienveillant ami de la Fiance, qui s'enlie-

iiiellait pour nous rendre service — lorsqu'il engageait des frais pour nous procurer des renseignements, si les renseignements coûtaient 1.200 francs, il disait qu'ils lui en coûtaient 1.200, et on lui payait tout ce qu'il avait déboursé.

Etait-ce un homme ù gages? Son ; d'abord, on vous a dit ici et on vous n répété de source certaine et autorisée que les agents sont payés par

mensualités » (Réquisitoire du commandant Carrière, commissaire du

gouvernement).

(2) Le cas n'est pas d«^ ceux où la loi reconnaît une excuse af)solutoire au profit des fonctionnaires (lui ont agi par ordre (art. 114 et 190 du Code pénal).

(ionse; qui, par sa signature, a donné à un ducunieni falsifié les apparences dune pièce authentique- Ces faits sembleraient devoir tomber sous le coup des articles 257 du Code de justice militaire, 145 et suivants au Code pénal. Mais la loi du 27 décembre 1900 sur lanmistie fait obstacle à ce que des poursuites judiciaires soient exercées.

L'intention frauduleuse, qui constitue un des éléments de faux, est, en elTet, intimement liée à l'affaire Dreyfus, et l'infraction dont il s'agit ne rentre pas parmi celles qui ont été exceptées par la susdite loi.

Toutefois. Taction disciplinaire reste ouverte : car il est de jurisprudence que l'amnistie ne fait pas obstacle à ce qu'un officier soit frappé dune peine disciplinaire à raison <les faits sur lesquels a porté l'amnistie. (Conseil d'Etat — Menuet — 11 juillet \m\.

Le Directeur, Signé : Crétfn.

101, Boulevard Muiesherbc>.

Paris, le 26 novembre 19ii3.

A. M. LE Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

Monsieur le Ministre,

J'ai rhonneur de solliciter de votre justice la revision de l'arrêt du Conseil de Guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, à la majorité de 5 voix contre 2, m'a déclaré coupable, avec des circonstances atténuantes, d'avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère.

Cette condamnation, inexplicable après l'arrêt des Chambres réunies de la Cour de Cassation du 3 jum 189Ci. a été prononcée sur fausses pièces et faux témoignages el des faits nouveaux démontrent que j*ai été condamné pour la seconde fois, quoique manifestement innocent.

Lors des débats cjui eurent lieu à la Chanii»re des dépu-

- -^ - " il ■

lés, les 6 et 7 avril 1903, M. le député Jaurès établissait qu'un faux audacieux avait pesé sur la conscience de certains juges. Ce faux est un document attribué à TEmpereur d'Allemagne et dont il aurait été fait usage à Tinsu de la défense qui en ignorait Texistence.

Le 21 avril 1903, j'eus l'honneur d'adresser à M. le Ministre de la Guerre, chef administratif des services dont dépend la juridiction militaire, une demande d'enquête sur les fautes graves commises à mon préjudice dans les services placés sous son contrôle.

Les résultats de cette enquête, qui ne pouvait m'ètre refusée, ne m'ont pas encore été communiqués, mais je crois savoir qu'ils justifient pleinement la revision que je sollicite.

M. le Ministre de la Guerre, à qui ma demande de revision sera certainement communiquée, ne manquera pas au surplus de vous faire connaître les résultats de l'enquête à laquelle il s'est livré à la suite de ma requête du 21 avril 1903.

Outre les résultats décisifs de celte enquête, la révision est encore justifiée par les considérations suivantes :