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volutions, se leva pour faire son rapport. Ses conclusions eurent pour objet l'annulation de la plainte du procureur-général du parlement et celle de toute la procédure, ainsi que la réforme du jugement. Les juges me firent ensuite quelques questions auxquelles je répondis le mieux qu'il me fut possible. Le président me dit alors que je pouvais me retirer, et je retournai à la Conciergerie en attendant l'issue de TafiFaire, dont M. Fournd devait venir m'informer. Il n'arriva qu'au bout de deux heures. Il avait plaidé pendant une heure avec une grande énergie, * avait produit sur l'auditoire et sur les juges une impression profonde.

Après une délibération d'une demi-heure dans la salle du conseil, le tribunal reprit séance et le président articula une suite de considérants , afin de préciser les nullités qui existaient dans la-procédure du parlement ; après quoi il déclara que le tribunal cassait le jugement et annulait' toute la procé dure (1 ) .

A peine le président eût-il prononcé ce jugement, que l'accusateur public qui était un des affidés du club des Jacobins, demanda la parole. Il exposa au tribunal qu'il n'avait été nullement question des lettres patentes décernées par Louis XYl, ni dans le rapport du procureur du roi, ni dans le plaidoyer

{\) Voyez le Moniteur, 1792, n*> 220.

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de l'avocat Foumel, ni même dans les articles du jugement; il s'opposait en conséquence à ma mise en liberté sous prétexte que ce serait manquer à la majesté royale que de me délivrer avant d'avoir fait droit à ces lettres patentes.

Les juges, surpris de cet incident qui paraissait évidemment suscité par la mauvaise foi, se consultèrent un instant, et comme il fallait observer les formes, le président déclara que le tribunal prendrait connaissance de ces lettres, et qu'en attendant le rapport du procureur du roi, je garderais la prison. Cette mesure sembla la plus sage, quoiqu'il eût été facile de fermer sur-le-champ la bouche à l'accusateur public en lui prouvant que je n'étais ni nommé ni désigné en aucune manière dans ces lettres patentes. Mais mon avocat qui ne s'était point occupé de ces lettres ne songea pas à cette réplique. D'ailleurs on ne présumait pas que le délai occasionné pas cette circonstance pût être de longue durée, et Ton aimait mieux ne rien brusquer que de risquer de se compromettre. Quant à l'accusateur Jacobin, instruit comme il l'était sans doute des secrets de son parti, il ne demandait qu'un délai, quelque court qu'il fût, sachant très-bien que si je me trouvais dans les prisons au moment des scènes qui se préparaient (nous étions à la veille du 10 août), il me serait difficile d'échapper.

Cependant, lorsque le ministre de la justice ren-