NAPOLÉON

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Fiançais ,

A tous présents et à venir, salut;

La Cour de Cassation a rendu l'arrêt suivant , sur le réquisitoire dont suit la teneur :

COLR DE CASSATION.

Chambre Criminelle.

Le Procureur -Général impérial près la Cour de Cassation , expose qu'il est chargé par S. E\c. le Carde des Sceaux, Ministre de la Justice, de dénoncer à la Cour, conformément aux art. 443 et 445 du Code d'insli-uction criminelle, deux arrêts rendus par la cour d'assises de la Gironde, les 2 juillet 184(S et 16 mars 1855, ans les circonstances ci-après exposées:

Le sieur Claude Gay , vieillard septuagénaire et inlirme , habitait seul une maison isolée au Petit-Masse , commune de Fieu , ari'ondissement de Libourne. Dans la nuit du 15 au 16 novembre^l847, cette maison devint la proie des flammes. L'es premières personnes accourues sur le lieu du sinistre découvrirent près du seuil de la porle le cadavre de ClauJe Gay. La mort de cet homme était le résultat d'un crime, et l'incendie avtiiteu pour but d'en l'aiie disparaîtie les traces. Un système de faux témoignage que le temps seul devait dévoiler et confondre, amena devant la justice, sous l'accusation de ce double crime , Jean-François Lesniei- , alors âgé de 25 ans , instituteur communal au Fieu , et Jean Lesnier son père. Tous les deux furent traduits devant la cour d'assises de la Gironde , le 30 juin 1848. Lesnier père fut acquitté. Lesnier fils fut déclaré coupable: 1*^ d'avoir, dans la nuit du 13 au 16 noveni-

hve 1817 , volontairement mis le feu à la maison habitée par Claude (îay -, 2" d'avoir, dans la même nuit, volontairement donné la mort à Claude Gay , avec cette circonstance que le meurtre avait précédé, accompagné ou suivi le crime d'incendie ; le jury lui ayant accordé le bénéfice des circonstances atténuantes, il fut condamné aux travaux forcés à perpétuité, par arrêt du 2 juillet 1848. Depuis sa condamnation , Lesiiier fils n'a cessé de protester de son innocence. Aux bagnes deîlochefort et de Brest, dans lesquels il a été successivement détenu, du 28 janvier 1849 au 26 août 1854 , il a fixé l'attention et l'intérêt de l'administiation par une conduite exemplaire , et il est parvenu à faire partager à ses compagnons de captivité l'opinion qu'il était victime d'une erreur judiciaire. — Deux témoignages avaient exercé dans l'accusation dirigée contre Lesnier fils, une iniluence décisive : Celui de Louis Daignaud et celui de Marie Cessac femme Lespagne. Daignaud avait déclaré sous la foi du serment avoir été dans la nuit du 21 novembre 1847 , arrêté par deux hommes, dont l'un était Lesnier fils -, la femme Lespagne avait affirmé , à diverses reprises , avoir recueilli de la bouche de l'acccusé , le projet et l'aveu du meurtre de Claude Gay. En 1854, le bruit se répandit dans le pays que ces deux témoins avaient fait l'un et l'autre un faux témoignage , dans le but de soustraire à la justice le vrai coupable , qui ne serait autre que Pierre Lespagne. La justice observait ces faits avec prudence, mais avec sollicitude. Une information eut lieu, et , le 30 décembre 1854, un arrêt de la chambre d'accusation de la cour impériale de Bordeaux , renvoya Pierre Lespagne , Marie Cessac femme Lesj)agne , et Louis Daignaud , devant la cour d'assises de la Gironde, sous l'accusation, savoir: Pierre Lespagne , 1» d'avoir, dans la nuit du 15 au IG novembre 1847 , volontairement donné la mort à Claude Gay , avec cette circonstance que le meurtre aurait précédé , accompagné ou suivi le crime d'incendie -, 2° d'avoir , à la même date et au même lieu , volontairement mis le feu à la maison habitée par Claude Gay; 3» d'avoir, de novembre 1847 à juillet 1848, suborné les témoins Louis Daignaud et Marie Cessac femme Lespagne , dans le but

d'obteniile faux témoignage porté par eux contre Lesnier père et contre Lesnier fils; Maiie Cessac femme Lespagne et Louis Daignaud d'avoir, devant la cour d'assises de la Gironde , aux audiences des 30 juin , 1" et 2 juillet 1848 , fait un faux témoignage contre les accusés Lesnier père et Lesnier fils , ce dernier condamné aux travaux forcés à perpétuité. Après de solennels débals et de tardifs aveux , Lespagne a été déclaré coupable, 1^ non pas dans les termes de l'arrêt de renvoi , d'avoir volontairement donné la mort à Claude Gay , mais , conformément à une question subsidiaire posée comme résultant des débals, de lui avoir volontairement porté des coups et fait des blessures qui ont occasionné la mort, sans intention delà donner; 2° d'avoir suborné le témoin Louis Daignaud.

La question relative à l'incendie a été résolue négativement , malgré le lien nécessaire et forcé qui rattache les deux faits l'un à l'autre.

La femme Lespagne et Louis Daignaud ont été reconnus coupables du faux témoignage spécifié dans l'arrêt de renvoi. Des circonstances atténuantes ont été admises en faveur des trois accusés. Ils ont été tous les trois condamnés h vingt ans de travaux forcés, par arrêt de la Cour d'assises de la Gironde, du 16 mars dernier, et par application des aiticles 309, 365, 361 et 463 du Code Pénal.

Aux termes de l'article 365 du Code d'Instruction Criminelle, la peine du crime de subornation de témoins, qui était la plus forte des deux encourues par Lespagne , a seule été appliquée à ce condamné.

Lespagne ne s'est point pourvu en cassation. Le pourvoi de ses deux co-accusés a été rejeté le 12 avril. L'arrêt de la Cour d'assises do la Gironde a dès-lors acquis , à l'égard des trois condamnés, force de chose jugée.

La situation qui vient d'être exposée présente une double

— a — cause de révision du piocès par suite dutjuel le malheureux Lesnier a été condamné. D'une part , les deux témoins quî avaient déteiminé cette condamnation en 1848, la femme Lespagne et Louis Daignaud, ont été, par une disposition de l'arrêt du IG mars 1850 , qui doit subsister, condamnés eux-mêmes pour faux témoignage contie Lesnier. C'est le cas pi-évu par l'art. 445 du Code d'Instruction Criminelle. D'un autre côté, Lesnier et Lcspagne ont été condamnés , sinon pour le même crime, du moins pour le même fait, par deux arrêts devenus inconciliables. C'est le cas piévu par l'art. 443 'du Code d'^Instruction Criminelle.

La première de ces deux causes de révision n'exige |)as de discussion; elle résulte forcément du chef de Tarrêt du 16 mars 1855, qui condamne la femme Lespagne et Louis Daignaud pour faux témoignage. Elle suffirait à elle seule pour entraîner l'annulation de l'arrêt du 2 Juillet 1848 et l'ouverture de nouveaux débats sur l'acte d'accusation dressé contre Lesnier fils; mais l'arrêt du 1 6 mars 1 855 ne s'est pas borné à condamner la femme Lespagne et Louis Daignaud pour faux témoignage, et Lespagne pour subornation de témoins.

Une autre disposition de cet arrêt déclare Lespagne convaincu d'avoir, dans la nuit du 15 au 16 novembre 1847, volontairement poité à Claude Gay dos coups qui ont occasionné la mort sans intention de la donner ; seulement la peine de l'art. 309 du Code Pénal applicable à ce crime s'est trouvée absorbée par la peine plus forte des art. 365 et 361 du même Code. C'est cette disposition de l'ariêt de 1855 qu'il est impossible de concilier avec l'arrêt de 1848, qui a condamné Lesnier fils, comme coupable d'avoir volontairement donné la mort à Claude Gay. Il résulte en effet des deux informations, que Lespagne, qu^^ nourrissait contre Lesnier fils des sentiments de haine et de vengeance, n'a eu et n'a pu avoir avec ce dernier aucun lien de complicité , et que la culpabilité de l'un exclut inévitablement la ciilpabililc de l'autre

Peu importe que le second jury , répondaiil à une (|ueslioiJ subsidiaire , ait cru devoir modifier à l'égard de Lespagiie la qualification donnée au fait par les deux arrêts de renvoi; ce changement n'affecte que le caractère légal du crime et la peine qui lui est applicable; il ne porte aucune atteinte à l'identité du fait originaire. Il est certain que la mort de Claude Gay n'a qu'une cause et qu'un auteur; et cependant il y a, en l'absence de toute complicité, deux individus condamnés comme coupables de cette mort. C'est de là que naît la contrariété d'arrêts. C'est pour de telles circonstances que l'art. 443 du Code d'instruction Criminelle a ouvert la voie de la révision.

On ne doit pas s'arrêter davantage à la différence qui résulte de ce que la condamnation de Lesnier a porté à la fois sur les deux crimes de meurtie et d'incendie volontaire, tandis que, par une contradiction difficile à expliquer , Lespagne a élé déclaré non coupable du crime d'incendie.

Il ne faut pas en effet perdre de vue qu'en même temps qu'il reconnaissait Lesnier fils coupable des deux crimes, le jury de 1848 déclarait que le meurtre avait précédé , accompagné ou suivi l'incendie , de telle sorte que la culpabilité du meurtre et que les faits ainsi liés supposaient nécessairement un seul et même motif.

Si le jury de 1855, acceptant, malgré son invraisemblance, le système de défense de Lespagne , a admis pour l'incendie la possibilité d'une cause accidentelle, l'identité entre l'auteur de l'incendie, volontaire ou involontaire, et l'auteur de la mort de Claude Gay, n'en demeure pas moins acquise et démontrée.

En un mot , si Lesnier fils n'est pas coupable du meurtre do de Claude Gay , pour lequel il a été condamné , il est encore moins coupable de l'incendie qui a accompagné ce premier crime. Sur un point comme sur l'autre , la condamnation de l'accusé de 1855 est la preuve de l'innocence de l'accusé de I8'c8. Les deux ariêts sont donc inconciliables; toutefois, Ui

contrariété qui existe enlr'eiix et les conséquences qu'elle en traîne restreignent nécessairement , en ce qui concerne la condamnation de ISôf), la partie de l'airêt qui porte sur les faits pour lesquels Lesnier liis a été condamné en 1848. La disposition du même arrêt, qui condamne la femme Lespagne et Louis Daignaud pour faux témoignage, demeure, bien entendu, à l'abri de toute atteinte. La Cour pensera sans doute qu'il en doit être de même de la disposition qui a appliqué à Lespagne la peine du crime de subornation de témoins, bien que cette peine ait été seule prononcée en présence de deux déclarations de culpabilité, dont l'une doit être aujourd'hui annulée.

Dans ces circonstances :

Vu les articles 443 et 445 du Code d'instruclion criminelle-,

Vu la lettre de S. Ex. le garde des sceaux , ministre de la justice, en date du 10 de ce mois, et toutes les pièces des deux procès ;

Le procureur général requiert , pour l'Empereur, qu'il plaise à la Cour ,

Casser : 1" l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde , en date du 2 juillet 1848 , qui a condamné Lesnier fils à la peine des travaux forcés ;

2" L'arrêt rendu par la même cour , le 16 mars 1855, au chef qui déclare Lespagne convaincu d'avoir volontairement poité à Claude Gay des coups qui ont occasionné la mort, sans intention de la donner;

Ledit arrêt conservant son plein et entier effet, quant aux condamnations prononcées contre Lespagne pour subornation de témoins; — contre la femme Lespagne et Louis Daignaud pour faux témoignage ;

Renvoyer les accusés Jean-François Lesnier et Pierre Lespagne , pour être procédé sur les actes d'accusation subsistans , devant une cour d'assises autre que celle qui a rendu les deux arrêts dénoncés ;

Ordonner que l'arrêt à intervenir sera transcrit sur les registres de la cour d'assises de la Gironde.

Fait au parquet ^ le 26 mai 1855.

Signé : E. DE ROYER.

La Cour,

Oui le rapport de M. Auguste Moreau , conseiller; les conclusions de M. de Royer, procureur général , vidant le délibéré par elle ordonné en la chambre du conseil ;

Vu la lettre adiessée au Procureur général par S. Ex. le Garde des Sceaux , Ministre de la justice , en date du 10 mai dernier ;

Vu le réquisitoire ci-dessus;

Vu les art. 443 et 445 du Code d'instruction criminelle ;

Vu enfin , les arrêts du renvoi rendus par la Cour impériale de Bordeaux, l'un, le 24 mai 1848, contre Jean-François Lesnier; l'autre, le'30 décembre 1854, contre Pierre Lespagne ;

Les actes d'accusation dressés en conséquence, les déclaralions du jury appelé à prononcer sur ces accusations , et les arrêts de condamnation qui les ont suivies, à la date du 2 juillet 1848 et IG mars 1855;

En ce qui touche l'application de l'art. 445 du Code d'instruction criminelle ;

Attendu que, postérieurement à l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde , du 2 juillet 1848 , qui a condamné Lesnier fils aux travaux forcés pour meurtre et incendie , Marie Ccssac , femme Lespagne et Louis Daignaud , témoins entendus au procès, à la requête du ministère public, ont été condamnés à vingt ans de travaux forcés , pour faux témoignage contre ledit Lesnier;

Que J^ierie Lespiigiie a été coiidaimié ;i la luéine peine [)Oiu .siibornation"^des lémoins sus-iiomuiés ;

Qu'en eet état, il y a lieu, aux termes dtidit article 445 du code d'instruction criminelle , d'annuler l'arrêt rendu par la cour d'assises de la Gironde, le 2 juillet 1848, contre Lesnier, de le renvoyer devant une autie cour d'assises , pour y être jugé de nouveau ;

En ce qui touche l'application de l'art. 443 du même code;

Attendu que , par l'arrêt du 2 juillet 1848 , Lesnier fils a été condamné pour homicide commis volontairement sur la personne de Claude Gay , dans la nuit du 15 au 16 novembre 1 847 ;

Que, par un autie airêt du 16 mars 1855 , Pierre Lespagne a été déclaré coupable d'avoir, dans la môme nuit, volontairement porté des coups et fait des blessures à Claude Gay, lesquels coups et blessures ont entraîné sa mort sans que ledit Lespagne ait eu l'intention de la lui donner;

Qu'il résulte des documents produits devant la Cour, que ces arrêts ne peuvent se concilier dans leurs dispositions ;

Que les deux condamnations reposent en effet sur un fai] identique ;

Que, qualifié meurtre à l'égard de l'un des accusés , et coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort, h l'égard de l'autre, il n'en constitue pas moins un seul et même fait;

Que les pièces de l'instruction et les actes d'accusation qui on ont été la suite, établissent qu'aucune culpabilité n'a pu exister entre les deux condamnés ;

Que dès-lors la mort de Claude Gay ne peut être attribuée tout à la fois à Lesnier et à Lespagne ;

Que la culpabilité de l'un est exclusive de la culpabilité de l'autre ;

Qu'ainsi, des deux condamnations prononcées, ressort la preuve de l'innocence de l'un des deux condamnés ;

Attendu, quant à l'incendie de la maison de Claude Gay, (jM'il se lie inlimemcnt à l'atlenlal commis sur sa personne ;

— ir, —

Que, d'apiès l'acciisylion , ces deux ciimes ont élé commis simultnnément ;

Que les deux nrrt'ts de renvoi , comme de la déclaration du jury relative à Lesnier , il résulte , en effet, que le meurtie a précédé , accompagné ou suivi l'incendie , et que ce dernier crime constitue une circonstance aggravante du premier ;

Qu'en cet état, l'accusation ne saurait être divisée, et que devant le nouveau jury appelé à prononcer , elle doit se produire tout entière, quelle qu'ait été à l'égard de chacun des accusés la décision du premier jury ;

Par ces motifs , Casse et annulle l'arrêt de condamnation rendu par la Cour d'assises de la Gironde , le 2 juillet 1848 , contre le sieur Jean- François Lesnier, et l'arrêt rendu le 16 mars 1855, contre Pierre Lespagne , dans la disposition qui l'a déclaré coupable de coups et blessures volontaires ayant occasioné la mort de Claude Cay, ainsi que tout ce qui a précédé lesdits arrêts, à partir des actes d'accusation -,

Et , pour être procédé , conformément aux dispositions des art. 443 et 445 du Code d'instruction criminelle, aux jugements desdits Lesnier et Lespagne sur les actes d'accusation subsistants aux chefs du meurtre de Claude Gay, et de l'incendie de sa maison, les renvoie en l'état où ils se trouvent devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne , l'arrêt du 16 mars 1855 étant maintenu dans ses autres dispositions ;

Ordonne que le présent arrêt sera exécute h la diligence du Procureur-général impérial en la Cour, et qu'il sera imprimé et transcrit en marge des décisions annulées.

Ainsi jugé et prononcé en l'audience publique de la Cour de Cassation (chambre criminelle), le samedi 2 juin 1855.

Présents : MM. Laplagne-Barris, président ; Auguste Moreau, Rapporteur-^ Rives, Isambert, Ayliés, Dehaussy deRobécourt, Poultier, Faustin (Elie) , Plougoulm, Jallon de Sylvestre ( ce dernier api^elé pour compléter), Conseillers en la cour. »

iMnndoiis ot ordonnons à tous huissiers sur ce reqnis, de mellie ledit arrêt à exécution; h nos Procureurs-généraux et à nos Procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi , le présent arrêt a été signé par le Président de la cour et par le greffier.

Pour expédition conforme délivrée h M. le Procureur-général :

Le Greffier en chef âe la Covr de Cassation , BERNAUD, signé.

Le Procureur Général en la Cour d'appel de Bordeaux , expose que , sur l'information faite devant le tribunal de première instance séant à Libourne , la Cour d'appel , chambre des mises en accusation, a, par arrêt en date du 24 mai 1848, renvoyé devant la Cour d'assises du département de la Gironde pour y être jugé conformément à la loi , les nommés Jean et François Lesnier père et fils.

En exécution de l'arrêt sus-daté , en vertu de l'art. 241 du Code d'instruction criminelle , le soussigné rédige le présent acte d'accusation et déclare que du nouvel examen des pièces de la procédure résultent les faits suivants :

Claude Gay, vieillard âgé d'environ 70 ans, habitait seul une maison isolée , dans la commune du Fieu , au lieu appelé le Petit-Masse. Dans la nuit du 15 au IG novembre dernier , un incendie éclata dans cette maison. Quelques habitants de la commune du Fieu , ayant aperçu les flammes , se hâtèrent d'accourir sur les lieux du sinistre , la porte de la maison et

le contrevent de la croisée de l'unique chambre dont se composait cette maison, étaient ouverts. Le feu avait déjà presque dévoré entièrement un appentis ou cabane adossée à la chambre de Claude Gay.

Le sieur Drouhau fils voulut pénétrer dans la maison, ses pieds rencontrèrent un obstacle , c'était le cadavre encore chaud de Pierre Gay. Il était étendu sur le dos, les pieds tournés vers le seuil de la porte, les bras pendants sur le côté du corps. Une assiette, contenant des aliments, était placée sur ses cuisses; il y avait une cuiller près de sa main droite et à peu de distance de cette cuiller une autre assiette vide.

On se hâta de faire la part du feu en abattant la cabane qui en était le foyer, et on ne tarda pas à éteindre l'in' cendie.

La justice se transporta sur les lieux; les faits qu'elle recueillit établirent que Gay avait été victime d'un assassinat, et que , pour en faire disparaître les traces, les coupables avaient mis le feu à la maison ; il fut constaté en outre que trois ou quatre barriques de vin qui se trouvaient dans la cabane incendiée avaient été préalablement enlevées.

On remarqua sur un des côtés du bois de lit de Claude Gay des taches qui paraissaient avoir été imprimées par une main ensanglantée. Un instrument d'agriculture appelé serpette , qui fut trouvé dans la maison de Gay, était marqué d'une tache de sang à son extrémité.

La tête de la victime reposait sur un serre-tête qui était aussi empreint de sang.

Les sieurs Emery et Soulé , médecins, furent appelés pour examiner ce cadavre. Us reconnurent une blessure faite à la partie postérieure et latérale de la tête , à l'aide d'un instrument tranchant et contondant , et furent d'avis que la mort devait être attribuée à cette cause.

On ne vit point parmi les décombres de l'appentis qui servait de chai trois ou quatre barriques et une cuve dont les voisins de Gay savaient qu'il était en possession ; où les bar-