L'HONORABLE JUGE MATHIEU
Messieurs les Jureés,
Le prisonnier à la barre, Francis-Valentine-Cuthbert Shortis, est accusé d’avoir, le premier mars dernier (1895), commis un meurtre sur la personne de John Loye.
Tuer un être humain est ce que l'on appelle un homicide. L'homicide est le fait de celui qui tue un être humain, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit. L'homicide peut être coupable ou non coupable. L'homicide est coupable lorsqu’il consiste dans le fait de tuer une personne par un acte illégal, sans excuse légitime. L’homicide coupable est qualifié de meurtre, si le coupable a l’intention de causer la mort de la personne tuée. Le meurtre consiste donc dans le fait de tuer une per: sonne, par un acte illégal, sans excuse légitime. La . folie est une excuse légitime reconnue par la loi. Nul me doit être convaincu de meurtre, si l'acte de tuer a | ! .été accompli pendant qu'il était atteint d’imbécillité | naturelle ou de maladie mentale, au point de le rendre incapable d'apprécier la nature et la gravité
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de son acte, et de se rendre compte que cet acte-était mal. Une personne, sous l'empire d’une aberration mentale sur un point particulier, mais d'ailleurs saîne d'esprit, ne doit pas être acquittée pour raison d'aliénation mentale, à moins que cette aberration ne l'ait portée à croire à l'existence de quelque état de choses qui, s’il eût réellement existé, aurait justifié ou excusé son acte.
Je viens de vous indiquer la loi qui doit nous guider dans la présente cause.
Le prisonier, ayant été requis de lever la main, l'a fait. L'acte d'accusation lui ayant été lu, il lui fut demandé s’il était coupable ou non coupable, et il a
répondu : ‘“ Je ne suis pas coupable.”
Par la loi, le moyen de défense résultant de la folie peut être invoqué sous ce plaidoyer de non coupable. Ainsi, sous ce plaidoyer de non coupæble, le prisonnier était autorisé par la loi. à prouver qu'il n’était pas coupable, parce qu’au temps de l’homicide il était fou. | Mais le conseil de l'accusé, en sus du plaidoyer de non coupable, fait par le prisonnier, a fait, par écrit, un plaidoyer spécial dans les termes suivants : “ Qu’au temps de la commission des actes allégués ‘dans l'acte d’aecusation, le prisonnier étuit atteint d'imbécillité naturelle et de maladie mentale, au point de‘le rendre incapable d'apprécier la nature et la gravitéde l'acte, et de se rendre compte que tel acte était mal, et qu'il était, dans le temps, dans un état d'inconscience et de maladie mentale, qui l’'empêchaient d’exercer sa volonté, était dans un état de frénésie, ‘et n'était pas sain —.—. Pi. 2
: «La Çouronne a demandé le rejet de cette partie du plaidoyer spécial, qui se lit comme suit: “et qu'il était, dans le temps, dans un état d’inconscience et de maladie mentale qni l'empêchaient d'exercer sa volonté, était dans un état de frénésie.”
Comme le prisonnier en personne avait fait un plaidoyer de non coupable, et, comme sous ce plaidoyer, il pouvait prouver la folie, s'il l'invoquait comme moyen de défense, j'ai considéré le plaidoyer offert par ses procureurs plutôt comme un avis à la
Cour et à la Couronne des prétentions légales qu'ils
entendaient soutenir, et de la preuve qu'ils entendaient faire de l’état mental du prisonnier, et j'ai alors refusé de rejeter les mots auxquels on objectait, parce qu'il y a des degrés dans la folie, et il m'en coûtait d'embarrasser la défense dans la preuve qu'elle voulait faire quant à l’état exact de l'esprit du prisonnier au temps de l’homicide, et aussi, parce que je savais qu'il serait de mon devoir, comme il est de mon devoir, de vous indiquer la loi sur la question.
Je vais maintenant référer brièvement aux faits
relatifs à l'homicide. Je dis brièvement, car l’homi- -eide de Loye, par le prisonnier, est si evidemment
prouvé qu'il ne peut être nié, et il n'est pas nié. Mais nous devons référer à ces faits, et, vous surtou*, Mes-
‘sieurs les Jurés, vous devez vous les rappeler, car ‘vous avez à décider si le prisonnier à la barre, lors-
qu'il a&.tué Loye, et, en le tuant, savait qu'il faisait -mal.ou non.
.-: ‘Le-prisonnier a été employé par la Compagnie de
::Cotton de Montréal, à Valleyfield,comme secrétaire du
gérant, depuis le 21 juillet, 1894 jusqu'au 25 d'août
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suivant, en tout cinq semaines. Il laissa ensuite: cette. position, mais on lui permit d'apprendre le métier ou le mode de fabrication de la Compagnie. Dans cette position, il est resté jusque vers le premier jour de janvier dernier, et, alors, il a laissé la Compagnie. Cependant, depuis le premier janvier jusqu'au premier mars dernier, Îl avait l'habitude d’aller, en différents temps, au bureau de la Compagnie. Il connaissait le moulin dans tous ses détails, et il connaissait aussi lu manière dont la Compagnie faisait ses affaires. La Compagnie emploie environ treize cents hommes, Ils. sont payés toutes les deux semaines, le lundi. La ‘Compagnie procède comme suit : le jeudi, on envoie, de Velleyfield à liontréal, une réquisition à la Banque de Montréal pour l'argent dont on a besoin pour payer les homes. L'argent est envoyé par express, et arrive à Valleyfield entre six et sept heures du soir, le vendredi. La personne en charge du bureau reçoit l'argent, le met dans la voûte du bureau, et attend qu'un ou deux commis de la Compagnie arrivent pour ouvrir le paquet en cas d'erreur. Alors, elle ouvre le paquet, compte l'argent, pour s'assurer si le montant correspond à la réquisition, et, avec l’aide des commis, elle procède à diviser l’argent par petites ! sommes pour chacun des hommes. Ces petites sommes ou paquets sont remis aux hommes le lundi après-
midi. Vendredi, le premier jour de mars, dernier (1895), John Lowe, qui alors avait la charge du: bu-
reau de la Compagnie, a reçu de l'express:environ 814,000. Vers sept heures et demie du soir du même: jour, Lowe et Hugh A. Wilson, un des commis de la Compagnie, ont commencé à partager l'argent en
petits montants et à en former des paquets pour chacun des hommes. Vers neuf heures, John Loye, aussi un des commis de la Compagnie, se rendit au bureau etcommença à travailler. Maxime Lebœuf, un des gardiens de nuit de la Compagnie, était aussi au bureau. Vers dix heures, le prisonnier a frappé à la porte du bureau. Loye lui a demandé qui était là, et le prisonnier x “épondu : “ Shortis.” Alors, Loye et Maxime Lebœut ont ouvert la porte pour le faire entrer. Le prisonnier entra, et se rendit au comptoir qui divise le bureau en deux parties. Il commença à parler et à rire comme d'habitude. Il était grand ami de Lowe et des autres commis. Le prisonnier fit ensuite le tour du comptoir, et vint : la table de paie où Lowe et Wilson travaillaient, et il continua à parler et à rire comme il avait coutume de le faire. Le revolver à cinq coups, du calibre 32, de Lowe, était sur la table. Le prisonnier voulut le prendre, mais Lowe s’y objecta. Le prisonnier retourna au comptoir, prit uñe pomme qu'il commença à manger, et ôta son pardessus. Il revint ensuite à la table de paie en mangeant sa pomme et en parlant. Il demanda encore le revolver. Lowe déchargea le revolver, et le lui donna. Le-prisonnier dit alors à Lowe qu'il allait le nettoyer, etil demanda à Loye s’il pouvait lui procurer de l'huile pour cela. Loye lui donna de l'huile, et Shortis commença à nettoyer le revolver. Pendant qu'il était à nettoyer ce revolver, Arthur Lebœuf, un autre gardien: de'‘nuit, entra et s’assit près de lu voûte. L’accusé travaillä à nettoyer le revolver pendant environ une heure. ‘Il le rapporta ensuite à la table de paie, en parlant de différents sujets. Il demanda à Lowe la
permission de le charger. Lowe ne voulut pas le:}ui permettre. Il remit alors le revolver sur la table. Lowe et Wilson finissaient justement leur ouvrage de la soirée. Wilson avait quitté la table et allait s’habiller. Lowe commença à mettre l'argent dans la n4ilé voûte. Lorsqu'il eut enlevé presque tout l'argent, il! ER TR prit le revolver sur la table, se tourna vers un coin EEE du bureau, le chargea et le plaça dans un tiroir du | comptoir. Le prisonnier revint à Lowe, et lui dit qu’il aimerait à avoir le nom du manufacturier du revoli ver. Lowe lui montra le nom et le lui lut. Le prisonnn nier prit ce nom sur un papier. Lowe remit alors le en the revolver dans ie tiroir, et prit de la :nonnaic d'argent, et des livres sur la tuble, et les mit dans la voûte. Sur 1 À ces entrefaites, Shortis se rendit au tiroir et prit le . | revolver. Comme Lowe sortait de la voûte, il vit Shor- LA tis avec le revolver, et lui dit de le laisser là, qu’ils ne ta pouvaient pas travailler lorsqu'il jouait avec le revolver. Le prisonnier lui dit qu’il voulait prendre le nu- LH ' méro du modèle, et il se rendit, avec le revolver, au pu- | | pitre qui était dans le milieu du bureau, à côté de la 11: table de paie. Il se trouvait alors entre Lowe et Ar- | (4 thur Lebœæuf et la porte de sortie, et vis-à-vis Wilson, | et presque vis-à-vis Loye. Il ouvrit le revolver, le | referma de suite, et, tout à coup, fié feu sur Wilson, | qui était debout, près du comptoir, à une distance d'environ cinq pieds du prisonnier. Il était si près que la poudre a taché la figure de Wilson et a laissé des traces sur ses hardes. La balle frappa Wilson à la figrre. Wilson porta ses mains à sa tête, et sauta en criant, Lowe se précipita vers Wilson et le prit dans ses bras pour le supyorter, et Loye, qui écrivait alors
Je jui table.
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Shor- "ils ne revolle nuau pu- 6 de la et Arson, ver; le ilson, e d'enque la sé des n à la ta en t dans & alors
kson pupitre, au comptoir, près de l’endroit où se trou+ vait Wilson, courut à la boîte du téléphone pour téléphoner au Docteur. Evidemment, ils croyaient tous deux que c'était un accident, mais le prisonnier dit à Lowe qui supportait Wilson dans ses bras: ‘“ Si tu remues, je vais te tirer ; ” puis, se tournant vivement, il fit un pas vers Loye, qui était dans la boîte du téléphone, et fit feu sur lui. Loye tomba ; il était mort. Le prisonnier se retourna alors vers Lowe et Wilson, et tira sur eux. Îl ne paraît pas lez avoir atteints. Lowe, effrayé, lâcha Wilson, passa sous la table de paies, et, se levant de l’autre côté, saisit deux paquets d'argent qui restaient sur cette table, et se précipita dans la voûte où Arthur Lebœuf l'avait précédé. ‘Comme Lowe entrait dans la voûte, Shortis fit feu sur Jai, mais ne l’atteignit pas. La balle frappa la voûte. Lowe tira la porte sur lui, et la ferma en poussant les barres intérieures. Le prisonnier se rendit à la porte de la voûte, et essaya de l'ouvrir, mais Lowe la tenait fermée. Alors le prisonnier tira encore deux coups
‘sur Wilson qui tâchait de s'échapper, mais il le man-
qua. Quand Shortis commença à tirer, Maxime Lebœuf, un des gardiens de nuit, était parti pour sa ronde. Après que Loye fut tué, et que Lowe et Arthur Lebœuf furent dans la voûte, et après que Shortis eut tiré trois coups sur Wilson, dont un seul l'avait atteint, le prisunnier, entendant Maxime Lebœuf venir du moulin vers le bureau, lui cria : ‘ Hello, Maxime !
‘Hello; Maxime ! Qu'est-ce qu'il y a ? viens ici.” Le-
bœuf-répondit : “ Il n’y a rien, il n’y a rien.” Alors le
«prisonnier fit le tour du comptoir, et rencontra Ma- ‘mime Lebœuf dans la porte, entre le moulin et le bu-
reau, et il tira sur lui, et le tua Maxime Lebœut, après une certaine lutte, tomba mort. Dans le même temps, Wilson, tâchant de s'échapper, s'était rendu dans le bureau du gérant, et en avait fermé la porte sur lui. Le prisonnier se rendit à cette porte, et, la trouvant fermée sur Wilson, il l’ouvrit de force, défonçant un des panneaux à coups de pied, quoique
Wilson s’appuyât dessus. Wilson réussit à s’é : pper, Shortis le poursuivant ; mais le prisonnier ne pui l’atteindre, parce que, apparemment, son revolver n'était
pas chargé. Le prisonnier le chargea cependant, et, comme Wilson entrait dans la grande salle des tisserands, il tira encore sur lui, mais il le manqua. Wil-
son était alors dans la grande chambre des tisserands,
à environ dix pieds de la première porte conduisant de cette chambre au bureau. Il tomba de faiblesse sur le plancher. Quelques minutes après, le prisonnier revint vers Wilson, dans cette grande chambre ; avec un fanal qu'on suppose être le fanal de Maxime Lebœuf, le gardien de nuit, et il tira encore sur Wilson qui était étendu par terre. La balle pénétra audessus de la clavicule, longeant les poumons, et sortit
entre les côtes du côté droit. Shortis retourna ensuite
au-bureau, tirant encore, comme on le suppose, sur Lebœuf, qui était probablement mort. Wilson recouvra quelque force, et se traîna jusqu’à l’autre bout de la chambre des tisserands, et tomba sur le plancher, près d’uu banc qui se trouvait là. Shortis retourna deux fois pour le chercher, mais il n'avait plus son
fanal. . Il allumait des allumettes ; il ne put le trou-
ver. La dernière fois, il l’appela et lui dit : “ Wilson ! Wilson ! Pour l’amour de Dieu, où es-tu ? ” Comme
oœuf, même rendu porte et, la e, déoique pper, it l’atn'était nt, et, tisse-
Wil-
rands,
uisant
iblesse DrisOnmbre ; axime r Wilra au-
sortit insuite se, sur recouncher, ourna 8 8on S rouilson !
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de raison, Wilson ne répondit pas. Shortis retourna dé houveau au bureau, et Wilson réussit à se rendre dans la chambre des bouilloires, qui était à une distance d'environ trois cents pieds du bureau. Là, il trouva Charles Lecompte,et Napoléon Délisle qui alla chercher le Dr Sutherland. Shortis retourna à la porte de la voûte, et dit à Lowe : “ Lowe, pour l’amour de Dieu, sors!” Lowe répondit qu'il ne le pouvait pas, et lui dit de tourner la poignée de la porte de la voûte, ce que Shortis fit, croyant qu'il l’ouvrirait, mais, au lieu de cela, c'eut l'effet de la barrer. Lowe lui dit de la voûte : “ Shortis, où est John Loye ?” et Shortis répondit : “ T° est allé dans le moulin, et je ne puis pas le trouver, et Wilson est à terre ici. Viens m'aider à faire quelque chose pour lui.” Lowe lui dit : ‘ Shortis, pour l'amour de Dieu, va-t-en par la porte du bureau !” Shortis répondit : “ Très-bien ! C’est bien, Lowe !” Le prisonnier se rendit alors à la porte de sortie, l’ouvrit, la referma avec bruit, et revint vers la. voûte, sur le bout des pieds. Sur ces entrefaites, le Dr Sutherland, qui était arrivé au moulin, et avait vu Wilson, après avoir téléphoné à Sparrow, un des employés de la Compagnie, et, armé d'une barre de fer,
et Napoléon Delisle, armé d’un tuyau à gaz, se a dirent, à travers le moulin, jusqu’au bureau où le pri-
sonnier se trouvait. En arrivant près de la dernière porte séparant le bureau du passage conduisant au
moulin, ils se sont mis de chaque côté de cette porte,
tenant leurs barre de fer et tuyau à gaz dans leurs mains, ét, prêts à frapper ; ils attendaient Shortis qui
. les avait entendus, et qui venait à leur rencontre.
Lorsque le prisonnier se trouva à”quelques pieds de