De statuer sur les demandes de congés de convalescence
3.° D''opérer les changements de corps; de proposer pour les vétérans, ou de désigner pour Thôtel royal des Invalides, les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats susceptibles de recevoir cette destination ;
4." De faire des propositions pour la réforme à titre d''infîrmités incurables (Officiers) ;
5.** De proposer la mise en non-activité à titre d'infirmités temporaires (Officiers) ;
6.° De passer la revue des militaires qui sont dans les hôpitaux.
On procède d'abord à l'opération des réformes dans les corps et dans les hôpitaux, conformément aux bases consacrées par l'instruction sur les revues d'inspection générale , savoir :
Les sous-officiers et soldats qui n'ont pas droit à la retraite , et qui sont reconnus incapables de servir , même dans les vétérans , après avoir été visités par le chirurgien-major de leur régiment , sont contre-visités , en présence de l'officier-général , par deux officiers de santé des hôpitaux militaires , ou , à défaut , par des médecins et chirurgiens des hôpitaux civils, qui déclareront si les hommes présentés pour la réforme leur paraissent effectivement hors d'état de faire
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jamais un service actif ou sédentaire ; car , dans ce cas seulement, leur réforme sera prononcée.
Le Ministre appelle toute Tattention des généraux et des officiers de santé sur Texamen de ces militaires ; car, tout en reconnaissant quMl est dans Tintérét du trésor et du service de ne point garder sous les drapeaux des hommes inutiles, il faut reconnaître également qu'il est d'une importance au moins aussi grande de ne point renvoyer dans leurs foyers des hommes dont l'inaptitude ne soit pas complètement démontrée.
Il recommande particulièrement d'assujettir surtout à une visite et contre-visite rigoureuses les militaires pour lesquels la proposition de réforme ou de renvoi est motivée sur des infirmités telles que la myopie , la surdité , le bégaiement , Tépilepsie, l'incontinence d'urine, etc., qui sont souvent simulées cliej: les soldats de nouvelle levée. ÇInstruct. minist. du 12 décembre 1853.)
On se conforme d'ailleurs aux dispositions que nous avons déjà fait connaître {V'. la 1."^° partie) ^ en ce qui concerne :
