Les propositions d'admission dans les vétérans

3.° Les propositions d'admission à l'hôtel royal des Invalides ;

4.° Les propositions de réforme à titre d'infirmités incurables, et de mise en non-activité à titre d'infirmités temporaires.

Les propositions pour la réforme à titre d'infirmités incurables , et pour la mise en non-activité à titre d'infirmités temporaires, rentrant plus particulièrement dans les attributions des inspecteurs généraux ., les lieutenants-généraux commandant les divisions militaires n'en établiront ou ne prescriront d'en établir, dit le 3Iinistre , à l'époque des revues trimestrielles , que lorsqu'ils

536 UEVUES TRIMESTRIELLES

reconnaîtront que Tintérêt du service exige quMl soit statué, avant l'inspection générale, sur la position d'officiers que leur âge ou leurs infirmités mettent hors d'état de continuer leur service. (Instruction sur les revues trimestrielles ^ du 27 octobre 1838.) Revue Le général se fait désigner à Tavance les militaires

hbnïtaux ^^^ ^^ trouvcut dans les hôpitaux ou dans les hospices civils, et qui paraissent impropres au service militaire. Il se rend à cet effet , pendant le cours de sa revue , dans les établissements qui lui ont été indiqués, et prononce sur le sort des militaires reconnus hors d'état de continuer à servir, quelle que soit l'arme à laquelle ils appartiennent. {Même instruction.^

Nous ne répéterons pas ici ce qui a déjà été dit à ce sujet à l'article des certificats pour la réforme dans les hôpitaux , sur la manière de procéder en pareille

circonstance- Séjour prolongé Le général s'informera s'il n'existe pas dans les hôpidans les ioxiTL OU dans les hospices civils des hommes qui y font

hôpitaux. '^ .

un trop long séjour. Dans le cas où il en trouverait, il donnerait l'ordre de faire rentrer à leurs corps ceux qui seraient en état de rejoindre , et accorderait à ceux qui en auraient besoin des congés de convalescence , dont il fixerait la durée ^ mais qui ne pourrait dépasser Conge's 6 mois. II prononce d'ailleurs sur les propositions de congés de convalescence qui lui sont faites par les officiers de santé en chef des hôpitaux civils ou militaires. (J^oir cet article , chap. III ^ i.''^ partie.^

S'il s'agit d'un militaire qui se trouvait en congé au moment de son entrée à l'hôpital , le général ne pourra lui accorder un congé de convalescence qu'autant que la durée de ce congé , réunie au temps qui s'est écoulé depuis qu'il est absent de son corps, ne dépassera pas le délai de 6 mois, ainsi que le régie l'article 73 de l'ordonnance royale du 25 décembre 1837.

de convalescence.

S'il en est autrement, le congé ne pourra être accordé que par le Ministre; et, dans ce cas , les certificats de visite et de contre-visite seront annexés à la demande. {Même instruct.^

Le colonel , avant Farrivée de l'inspecteur général , Pièces adresse au maréchal-de-camp sous les ordres duquel les^ofHcfers il se trouve , les pièces suivantes concernant les offi- de santé

, . , , r • . à produire

ciers de santé de son régiment : p^^ ,^3 colonels

i.° Deux exemplaires du cahier des notes sur les de chaque officiers de santé du corps (contenant tous les rensei- ^^^^ gnements que doit y consigner le colonel);

2.° Les états de ces officiers présentés pour les positions spéciales ou la Légion-d'Honneur ;

3.° Le rapport du chirurgien-major sur l'état sanitaire de la troupe , établi conformément à l'instruction spéciale du 5 juin 1837.

Les devoirs que le chirurgien-major des corps de Devoirs

troupe a à remplir pendant les opérations de l'inspec- ^^\ officiers

^ ^ ^ ^ * de santé

leur général, sont :1 .° d'accompagner Foffîcier-général des corps

pendant les revues, pour être toujours à portée de lui ^^ troupes r • \ . • . pendant les

lournir les renseignements qu'il peut avoir à lui de- opérations

mander • '^^ l'inspecteur

' . général,