SI

appiica e j §53 le comité d'infanterie et de cavalerie , consulté sur

qu aux ' ... ,

olBciers de santé cette question , a émis l'avis suivant, qui a été approuvé

corps par le Ministre :

de troupes. « 1." Que les dispositions de Fordonnance du 2

« novembre ne sont applicables qu'aux officiers de san-

« té attachés aux corps de troupes , lesquels sont sou-

« mis au régime disciplinaire du service intérieur,

« conformément aux articles 276 {infanterie^ et 339

« {cavalerie^ de ladite ordonnance ;

« 2.° Que l'article 132 du règlement du i.®"^ avril 1831

« reste en vigueur à l'égard des officiers de santé atta-

« chés au service des hôpitaux ou des armées. » {Journ.

milit. offic. , 6 janvier iSô6 .^

Les officiers Les chirurgiens-majors et aides-majors employés

e S""^^^ dans les corps de troupes doivent se conformer comme

de troupes tous les autres officiers aux mesures d'ordre et de disdoivent • 1.

se conformer Ciphne.

aux L'article 389 de l'ordonnance du 2 novembre 1833,

"^^^"eTde *I"^ ^^ contient qu'une disposition de police intérieure ,

discipline, leur est donc applicable. (Journ. milit., solut. du 20

IlsnepeuventAVnVl85S.) ^

se soustraire Les articles 392 et 393 qui concernent les dettes des dfsposhions ^^^ officiers intéressant essentiellement la discipline , réglementaires les officiers de santé ne peuvent se soustraire à leur les dettes application, {pi ême solution.') des officiers.

Conformément au règlement du d.""^ avril sur les hô- Les chirurgienspitaux ( art. 131) , les chirurgiens-majors étant subor- d^^vent donnés aux officiers supérieurs , les articles 248 et 249 le premiersalut de Tordonnance du 2 novembre leur sont applica- supaViéurs^^

blés. et les aides-

Quant aux chirurgiens aides-majors , bien qu'aucune aux capitaines. ordonnance n'ait déterminé d'une manière expresse Tassimilation du rang des officiers de santé aux grades militaires, comme un classement consacré par Tusage place sur la même ligne les chirurgiens-majors et les capitaines , il n'est pas douteux que les aides-majors ne doivent être considérés comme égaux aux lieutenants , qu'ils sont par conséquent les inférieurs des capitaines , et qu'aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1835, ils leur doivent le premier salut. {Même solution.^

L'article 339 de l'ordonnance du 2 novembre 1833 Les chirumens portant que les chirurgiens aides-mai ors ne peuvent a'tJes-majors :, . , %f • - • ^ ne peuvent

être punis que par les oiiiciers supérieurs ou par le être punis

chirurgien-major, il s'ensuit que le premier paragraphe "ï"^ P^y de l'article 329 ne leur est point applicable. Ainsi , major-

dans le cas dont il est question , un aide-maior ne peut »" les officiers

1 T rc^ • • supérieurs.

être réprimande directement que par un officier supérieur

ou par le chirurgien-major , et un capitaine ne peut qu'en référer à un officier supérieur. (Même solution.^

Le chirurgien-major ne peut être puni que par le Le chirurgiencolonel ou le lieutenant-colonel ; les chirurgiens aides- major

n6 peut ctrô

majors ne peuvent l'être que par les officiers supérieurs puni ou par le chirurgien-maior. que par le

TT 1 . . . , , 1. ,1 colonel ou le

Le chirurgien-major s adresse au lieutenant-colonel, lieutenantlorsqu'il a une punition à demander pour un lieutenant colonel. ou un sous-lieutenant. {Ordon. du 2 novembre 1833 , art. 276.)

Tout officier de santé attaché à un corps de troupes, Recours