ADMISSION A LA RETRAITE

eux-mêmes leur demande, la proposition motivée de l'inspecteur ou de l'intendant en tient lieu.

Le général inspecteur ou l'intendant se fait rendre Officiers compte de l'état habituel de santé de tout chirurgien , valétudinaires médecin ou pharmacien ayant 30 ans de service , qui ou absents

, ., , .^ , , , , , du corps.

serait aux eaux ou en congé ; il venue la durée et les motifs de l'absence de cet officier de santé depuis la dernière inspection générale ; et , s'il acquiert la conviction que l'officier de santé est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions avec toute l'activité nécessaire , il le propose d'office pour la retraite.

Les officiers de santé désignés pour la retraite, la Ne peuvent réforme ou la non-activité ne peuvent quitter leur leur'posie poste que lorsqu'il a été statué définitivement sur les qu'après propositions faites à leur égard. Toutefeis, ceux q«i *^" * sur les ^ "^^ expriment le désir de rentrer dans leurs foyers, en propositions attendant que leur position soit réglée définfdvement , peuvent recevoir des congés de 6 mois avec demi-soîde , mais seulement sur décision spéciale du Ministre. (J^ême instruction.^ --

Tout officier qui , étant dans ses foyers en vertu d'un congé avec demi-solde , y recevra l'avis officiel de sa mise à la retraite , de sa réforme pour infirmités incurables , ou de sa mise en non-activité pour infirmités temporaires, aura droit au rappel de l'indemnité de route simple , à raison du trajet qu'il aura parcouru pour se rendre de son corps ou de son poste dans ses foyers, à l'eiTet d'y attendre qu'il ait été statué sur la proposition dont il aura été l'objet à cause de ses infirmités. {Décision ministérielle du ^% juin 1839.)

Les officiers de santé que des convenances person- Demande nelles obligent à quitter le service , ne peuvent, sous «^e démission. aucun prétexte, être mis en non- activité 5 ils doivent donner leur démission. Cette démission est conçue dans les termes suivants :