CONGÉS

« transmise au département de Tinstruction publique, « avec les autres pièces établissant le droit aux dis- « penses prévues par Tordonnance. »

Cet engagement devra être conforme au modèle suivant :

« Je soussigné (nom , prénoms , grade et emploi) « prends rengagement de me vouer pendant 15 ans au « service de santé militaire , et sollicite , conformément « aux dispositions de Fordonnance du 16 mai 1841 , « la concession gratuite des inscriptions exigées avant « d'être admis à passer les examens pour le doctorat « en médecine ou la maîtrise en pbarmacie. » A , le 18

Cet engagement devra accompagner les demandes d'états de services nécessaires pour Tobtention des inscriptions. Ces états , qu'il y ait ou non engagement , seront désormais transmis directement par le Ministre de la guerre au département de l'instruction publique, auquel les aspirants adresseront eux-mêmes leurs demandes de dispenses, en indiquant la faculté devant laquelle ils veulent se présenter.

Les dispositions ci-après prescrites par Tarticle 22 de Finstruclion ministérielle du 23 mai 1837 continueront de recevoir leur exécution, savoir :

1." Les officiers de santé de tous grades ne pourront obtenir des congés pour se faire recevoir docteurs en médecine ou maitres en pharmacie , qu'après avoir justifié qu'ils ont rempli les formalités préliminaires nécessaires pour être admis à passer leurs examens.

2.° Cette justification sera faite, pour les officiers de santé des hôpitaux , par des certificats des officiers de santé en chef de ces établissements ; pour les officiers de santé attachés aux corps de troupe de toutes armes, par des certificats des conseils d'administration.

^sP

Les congés

de trois mois

pour

se faire graduer

sont à solde entière.

Ils donnent

droit

à l'indemnité

de route.

Congés pour affaires personnelles.

Le Ministre seul

accorde - des conge's