Qii''il a satisfait à la loi sur le recrutement

5." Qu'il a eu moins de 27 ans au 1." janvier de Tannée courante j

4." Qu''il a passé un premier examen pour le doctorat avec la uote : satisfait; ou, qu^après avoir élé reçu bachelier-ès-lettres , il a e'ié admis à subir les examens pour la maîtrise en pharmacie ;

5.° Qu''il n''est atteint d''aucune infirmité qui le rende impropre au service militaire.

Les chirurgiens sous-aides auxiliaires jouissent de la solde , des indemnités, des gratifications et des prestations en nature allouées par les tarifs au grade de chirurgien sous-aide.

En cas de licenciement , ils reçoivent un mois de solde et l'indemnité de route pour se rendre dans leurs foyers.

Après deux ans de service effectif et une campagne , les chirurgiens sous-aides auxiliaires peuvent être admis dans le cadre dans la proportion du quart des vacances , les trois autres quarts étant exclusivement réservés à Tavancement des chirurgiens élèves de l'hôpital de perfectionnement.

Les chirurgiens sous-aides auxiliaires admis dans le cadre pourront nous être proposés , au tour du choix , pour leur placement dans les hôpitaux d'instruction , concurremment avec les chirurgiens sous-aides ayant un an de grade.

4. En temps de guerre , et en cas d'insuffisance du cadre constitutif calculé pour les besoins du pied de paix, les chirurgiens élèves dont l'aptitude aura été reconnue pourront être pourvus de l'emploi de chirurgien sous-aide , sans attendre qu'ils aient satisfait aux divers concours exig^és par la présente ordonnance.

5. Le grade de pharmacien sous-aide est et demeure supprimé ; les élèves et chirurgiens sous-aides seront alternativement employés au service de la chirurgie et de la pharmacie.

Les pharmaciens sous-aides actuels prennent le titre de chirurgien sous-aide.

TITRE II. — Du CONSEIL de santé des armées.

O. Les cinq officiers de santé inspecteurs forment , auprès de noire Ministre de la guerre , le conseil de santé des armées.