CONSEIL DE SANTÉ DES ARMÉES

Il leur est adjoint , lorsque le Ministre le juge utile , des officiers de santé principaux ayant voix délibérative dans le conseil.

Le conseil de santé rédige le programme des examens et des concours auxquels sont soumis les élèves et les chirurgiens sous-aides.

Il fait partie du jury médical dans les concours qui ont lieu à riiôpital de perfectionnement pour les grades de chirurgien sous-aide , de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major , et pour Tadmission dans le professorat.

Tous les ans , le conseil de santé indiquera Tordre de mérite scientifique qui , dans son opinion , devra être assigné sur les listes d'avancement aux candidats présentés par les inspecteurs généraux et les intendants militaires (^Décision royale du 17 décembre 1840). Toutefois, cet avis n''est point une obligation pour le choix des candidats ; il n'est qu'une indication des sujets qui , dans Popinion du conseil , sont les plus méritants.

Le conseil de santé est autorisé à soumettre , s'il y a lieu , au Ministre des propositions motivées d'avancement en faveur des sujets des trois professions remplissant les conditions prescrites par l'ordonnance organique, et dont la capacité lui paraîtrait avoir échappé à l'appréciation des inspecteurs généraux d'armes et des intendants militaires. (J\/Iêine décision.^

Le conseil de santé présente annuellement, pour l'avancement au principalat , une liste des candidats de chaque profession qu'il reconnaît aptes à en remplir les fonctions. {Ordonnance du 18 af^ril 1840.)

11 présente annuellement la liste d'aptitude aux emplois de médecin adjoint.

Des inspections médicales auront lieu , chaque année , dans l'intérieur et aux armées (^Décision du 17 décembre 1840). Les membres du conseil de santé font, lorsque le Ministre leur en donne l'ordre, des inspections médicales dans les hôpitaux et près les corps de troupes.

Le conseil soumet au Ministre ses vues sur les améliorations à introduire dans le service.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par le Ministre.

HÔPITAUX d''iNSTRUCTION , ETC. 605

Le conseil de santé entretient une correspondance suivie avec les

officiers de santé des hôpitaux et des corps de troupes , et avec les

officiers de santé en chef et principaux des armées , pour tout ce qui

a rapport à la science et à Tart de guérir.

Dans aucun cas , les inspecteurs du service de santé ne peuvent être employés comme officiers de santé en chef d'un hôpital ou d''un établissement militaire quelconque.

TITRE III. — Des hôpitaux d'instucction et de l'hôpital de perfectionnement.

7. Trois hôpitaux militaires d'instruction sont établis dans les villes de Strasbourg, Metz et Lille , et un hôpital de perfectionnement à Paris.

o. Les cours professés dans les hôpitaux militaires d'instruction doivent traiter particulièrement :

1.° Des maladies auxquelles l'homme de guerre est le plus exposé ;

2.° Des plaies occasionnées par les armes de guerre, et des diverses manières d'opérer que ces plaies peuvent exiger ;

3." De la connaissance du formulaire pharmaceutique militaire, et de la manière de compter l'emploi des médicaments.

9. Le personnel attaché à l'enseignement dans les hôpitaux militaires d'instruction est fixé ainsi qu'il suit :

1." Un premier professeur médecin, pour la clinique interne et les considérations de pathologie et de thérapeutique générale qui s'y rattachent ;