UNIFORME ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IX. — De l'uniforme.

67. Les officiers de santé de Tarmée de terre des trois divisions, médecins, chirurgiens et pharmaciens, continueront à porter Tuniforme déterminé par les ordonnances antérieures pour chacune des trois divisions.

Aucun changement ne pourra y être introduit que par une ordonnance royale rendue par nous, sur la proposition de notre Minisire de la guerre.

TITRE X. — Dispositions générales.

68. Les officiers de santé des hôpitaux de Paris ne peuvent obtenir de l'avancement dans ces mêmes hôpitaux.

Sont seuls exceptés de cette règle les officiers de santé attachés au professorat.

L'avancement au grade de principal dans les trois professions n'entraîne pas un déplacement obligé pour les chefs de service.

69. Sous la modification mentionnée au second paragraphe de l'article 44, les officiers qui, antérieurement à la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, ont été promus par commission ministérielle, comptent leur ancienneté de grade pour l'avancement à partir de la date de cette commission; à date semblable, la date de la commission du grade inférieur décide la priorité.

A l'égard des promotions postérieures à la loi du 19 mai 1854 , l'ancienneté pour l'avancement est déterminée par la date du brevet du grade ; à date semblable , la date du brevet ou de la commission du grade inférieur décide la priorité.

70. L'ancienneté du grade pour la retraite et la réforme est déterminée par la date de la commission ministérielle pour les officiers de santé promus antérieurement à la loi du 19 mai 1834, et par celle du brevet pour les officiers de santé promus postérieurement à cette loi.