DISPOSITIONS TRANSITOIRES
71. Le temps exigé pour passer d"'un grade à un autre ptut être réduit de moitié en teraps de guerre.
72. II ne peut pas être dérogé aux conditions énoncées par la présente ordonnance , pour passer d''un grade à un autre et pour le placement , si ce n''est :
1." Par acte de dévouement et de courage dûment justifié et mis à Tordre du jour de Tarmée ou de la division ;
2." Lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir autrement au remplacement des vacances.
73. Les candidats présentés au choix par les inspecteurs généraux d'armes et les intendants militaires , soit pour l'avancement , soit pour le placement dans les corps d'armes spéciales , les hôpitaux militaires, les postes sédentaires , sont inscrits par ordre d'ancienneté de grade sur le tableau établi pour chaque grade et pour chaque position , et auquel restent annexés les mémoires de proposition des inspecteurs généraux d'armes et des intendants militaires.
Ces tableaux ne sont valables que pendant un an. Chaque année, au mois de janvier, ils sont annulés et remplacés par d'autres tableaux.
Dans l'intervalle d'une inspection générale ou administrative à une autre inspection , les lieutenants-généraux et les intendants militaires ne peuvent adresser des propositions d'avancement ou de placement , si ce n'est pour services extraordinaires de nature à élre considérés comme actions d'éclat.
TITRE XI. — Dispositions transitoires.
74. Les élèves qui, à la date de la présente ordonnance, sont proposés par le conseil de santé pour l'avancement , seront appelés simultanément à l'hôpital de perfectionnement , dans l'ordre de leur inscription sur le tableau d'avancement , pour concourir , à la fin de l'année scolaire , pour le grade de chirurgien sous-aide.
Toutefois , ils sont dès à présent aptes à être pourvus des vacances d'emplois de chirurgien sous-aide qui se présenteront dans le cours
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de Tannée , d'après Tordre de priorilé qui sera délorminé par le conseil de santé , sur une nouvelle liste collective des chirurgiens et pharmaciens élèves.
75. Les élèves chirurgiens et pharmaciens de Thôpital de perfectionnement, qui ne remplissent pas la condition de présentation pour Tavancemenl, seront répartis par portion égale dans les trois hôpitaux d''instruction.
A la fin de Tannée scolaire , ils concourront pour passer à Thôpital de perfectionnement ; ceux qui n"'auront pas satisfait aux examens , resteront une année de plus dans les hôpitaux d'instruction, où ils composeront la première division.
76. Par dérogation au premier paragraphe de Tarticle 31 , et sous la réserve exprimée à Tavant-dernier paragraphe de Tarticle 30 , les chirurgiens sous-aides des hôpitaux ordinaires passeront, en 1836 et 1837, dans les hôpitaux d'instruction, moitié àTancienneté, moitié au choix.
Le choix portera exclusivement sur les sous-aides qui auront remporté des prix dans les concours antérieurs à la présente ordonnance.
77. Par dérogation au deuxième paragraphe de Tarticle 41 , les pharmaciens sous-aides en exercice à la date de la présente ordonnance pourront concourir directement pour le^rade de pharmacien aide-major sans être astreints à la condition énoncée dans ledit paragraphe.
78. Les officiers de santé de tous grades qui, à la date de la présente ordonnance , se trouveront portés sur les listes du conseil de santé pour l'avancement pour les corps d'armes spéciales, les postes sédentaires , les hôpitaux ordinaires et les hôpitaux d'instruction, ou pour passer d'une profession dans une autre, concourront au tour du choix, pour l'avancement et pour ces différentes positions, jusqu'au 51 décembre 1856, sans être astreints à remplir les conditions déterminées par la présente ordonnance.
79. Les dispositions des ordonnances et règlements précédents,
