Pour faire obtenir l'admission à V hôtel des invalides

Quoiqu'il n'y ait pas , au moins à notre connaissance , de disposition réglementaire qui exige un double examen pour l'admission à l'hôtel des invalides , l'usage s'en est introduit depuis peu, et est devenu presque général.

Dans tous les cas que nous venons d'énumérer, le double examen est de rigueur.

Le premier, ou la visite , est fait par un officier de

santé désig-né à cet effet par Faulorité compétente. Celui-ci opère alors , suivant les cas déterminés par les règlements, en présence du fonctionnaire qui l'a délégué. Il établit un certificat de visite qui doit mentionner les nom , prénoms et qualités du militaire soumis à son examen, les circonstances de sa maladie, et il termine par la conclusion réglementaire qui en est la conséquence.

Le second examen , ou contre-visite , est fait par des officiers de santé à la désignation des officiers-généraux , des intendants ou sous-intendanls , en présence de l'autorité qui les a requis.

Cette opération constitue un véritable contrôle médical, qui ajoute une nouvelle garantie à Tautorité du premier examen, puisqu'elle exige le concours de deux officiers de santé.

On procède d'ailleurs pour le libellé des certificats de contre-visite comme il a été dit pour ceux de visite ; seulement on est tenu de se renfermer dans les termes des conclusions réglementaires soit du registre à talon , soit de l'ordonnance sur l'exécution de la loi sur les pensions, suivant les circonstances dans lesquelles on opère.

Un rapport est un acte dressé, sur la demande de Fan- Définition torité, par un ou plusieurs officiers de santé, et renfer- ^^ rapports. niant un ou plusieurs faits, avec les conclusions qui en découlent.

Les officiers de santé militaires peuvent être appelés à faire plusieurs sortes de rapports. Nous en admettrons quatre sortes : rapports judiciaires , sanitaires , officieux ( du mot officium , devoir) , et de vérification.

4.° \i^^ rapports judiciaires sont ceux qui servent «apports à éclairer les conseils de guerre , et les tribunaux civils judiciaires. dans quelques cas rares , sur l'existence et la nature d'un crime ou d'un délit.

Rapports sanitaires.

Les questions médico-légales sur lesquelles les officiers de santé de Tarmée peuvent être consultés par les conseils de guerre , les seules par conséquent dont nous devions nous occuper ici, se résument dans les rapports relatifs aux attentats contre la santé , la vie ou les mœurs, tels que : 1." les coups et blessures; 2.° la submersion ; 3." la suspension ou strangulation; kJ° le viol.

2." Les rapports sanitaires sont destinés à éclairer Tautorité sur toutes les questions intéressant la santé de Tarmée , qui sont soumises à Tappréciation des officiers de sanlé dans Texercice de leurs fonctions.

Nous rangerons dans cet ordre , comme exemples :

i.° Le rapport demandé pour l'installation d'un hôpital, d'un dépôt de convalescents , d'un camp , etc.;

2." Celui qui sert à éclairer l'autorité supérieure dans un cas d'épidémie ;

3." Et enfin le certificat servant à constater laqualité des detirées destinées à la nourriture des troupes à l'intérieur et en campagne , et des malades aux hôpitaux.

3.° Les rapports officieux sont ceux que les officiers de santé sont obligés de faire d'eux-mêmes, de leur propre mouvement, sans réquisition préalable, toutes les fois quMls croient devoir prendre cette initiative; lorsqu'il s'agit, par exemple, de signaler des faits qui peuvent engager leur responsabilité médicale , ou de toute autre circonstance qui nécessite l'action directe de l'autorité supérieure.

k.° Nous entendons par rapports de vérification

de véritication. q^ contre-rapports les actes dans lesquels on apprécie

les rapports qui ont été faits précédemment par d'autres

médecins, à l'occasion d'un ou de plusieurs faits. Cette

appréciation conduit à des conclusions qui confirment ,

Rapports officieux.

Rapports

CERTIFICATS ET RAPPORTS. i31

annulent entièrement, ou modifient plus ou moins celles des premiers rapporteurs.

On donne aussi à ces actes le nom de consultations médico-légales. Mais, en matière militaire, comme cette opération est toujours confiée à des officiers de santé de Tarmée , et qu'elle constitue un véritable contrôle d'un rapport préalable, nous avons cru devoir lui substituer ce titre, qui nous a paru mieux approprié à Tespéce.

Les rapports de premier examen, et surtout de vérification, sont ordinairement confiés à plusieurs officiers cie santé de professions différentes.

Les commissaires délégués doivent examiner toutes les pièces , les analyser avec soin , et prendre des conclusions. Ils voient ensuite si ces conclusions coïncident avec celles des premiers rapporteurs, dont ils ont le travail entre les mains. S'ils sont arrivés à une solution contraire , ils doivent recommencer leur opération, et rechercher s'ils n'ont pas été induits en erreur par une fausse interprétation de quelques circonstances. Si cette seconde analyse les conduit encore aux mêmes conclusions j ils doivent démontrer qu'ils sont dans le vrai, et que l'erreur vient des premiers experts; Leur travail se composera de quatre parties , dans lesquelles ils feront connaître les recherches auxquelles ils se sont livrés , les auteurs qu'ils ont consultés , et qui présentent des cas assez analogues , propres à éclairer la question. Ces quatre parties sont : \% préambule ^ X exposition des faits, la discussion des faits , et les conclusions.

Un rapport se compose de trois parties : le préarri- t'n rapport

hnle, Vexposition . les conclusions. , ^^'^«'"Po^f.

^ '^ ' de trois parties

Dans le préambule , on inscrit son nom j son grade, Prëambule. sa position , le nom et la qualité du fonctionnaire qui

i32 CERTIFICATS ET RAPPORTS.

a requis. Cest aussi dans cette partie du rapport que Ton fait entrer tous les renseignements que Ton a reçus. Exposition. Dans Vhistorique ou exposition , on relate tout ce

qu''on observe , sans négliger la moindre circonstance susceptible d^éclairer dans la recherche de Ja vérité. Dans un cas d'assassinat, par exemple, on rapporte Tétat dans lequel on a trouvé Pappartement , les meubles , les vêtements ; on décrit toutes les blessures avec soin , toutes les traces de violence : on a soin d& numéroter chacun de ces faits. Ce mode de procéder a un grand avantage, lorsqu'on pose des conclusions. En effet, quand on a pris cette précaution, on met en regard de chaque conclusion les chiffres des paragraphes sur lesquels elles reposent, et Ton peut se reporter de suite à ces paragraphes , pour s'assurer de la justesse de la conclusion.

Les régies que nous venons de tracer trouvent aussi leur application dans la rédaction des rapports sanitaires. Ici il faut être en garde contre les suggestions des parties intéressées, qui voient souvent leur fortune compromise par un simple rapport. Dans un grand nombre de cas , ce genre de travail exige des connaissances étendues en physique et en chimie, sciences généralement trop négligées par les médecins ; ce qui fait que beaucoup d'entre eux évitent de se charger de la rédaction de ces sortes de rapports. C'est une conduite fort sage et très-honorable , que nous engageons à imiter toutes les fois qu'on ne possède pas toutes les ^ connaissances spéciales dont on a besoin pour ne pas

commettre d'erreurs. On peut au surplus se faire seconder par les hommes compétents , se faire adjoindre des chimistes experts, et de la sorte on a, pour soi et pour les autres , toutes les garanties de bien procéder.

Dans la troisième partie , on expose toutes les con- Conclusions. clusions qui découlent des faits que Ton a observés et relatés avec soin. Il faut apporter beaucoup de prudence dans la rédaction de ses conclusions ; autrement on s'exposerait à de graves erreurs , ou tout au moins à encourir le reproche d'une grande légèreté.

Lorsqu'on a terminé son rapport, on le lit et on le signe , après Tavoir daté en toutes lettres.

Les rapports doivent être rédigés d'une manière claire et précise; on ne doit employer que des expressions simples. Il faut éviter toutes les discussions scientifiques , qui , pour la plupart du temps , ne servent qu'à jeter de l'incertitude dans l'esprit des juges ou de l'autorité.

ARTICLE II

Des certificats relatifs à la médecine militaire.

Après avoir traité des certificats et des rapports en général, après avoir tracé les règles à suivre dans leur rédaction , et avoir fait connaître les différences qui existent entre ces actes , les circonstances dans lesquelles ils doivent être délivrés, leur but et les conditions de leur validité , il nous reste à parler de chaque espèce de certificat en particulier.

En conséquence, nous traiterons successivement dans cet article :

A. Des certificats pour constater V aptitude au service militaire /

B. Pour l'admission aux hôpitaux ;