MILITAIRE

Le certificat d'acceptation prescrit par Tordoiinance Par qui du 28 avril 1832 sur les enaraffements volontaires et *^'"?',^"'^ ^}'^^

° " délivres

les rengagements ne peut être délivré à l'engagé que les certificats par le chef de corps devant lequel il désire prendre ^ acceptation. du service, ou par Tofficier de recrutement du département, ou par Tofficier de gendarmerie le plus voisin de sa résidence.

Ce certificat a pour but de constater que celui qui Comment demande à s'engager a la taille et les autres qualités *'^ '^^[a^îh ^^^^ requises par l'ordonnance précitée pour le service militaire. A cet effet, l'officier qui établit le certificat fera constater en sa présence par un docteur en médecine ou en chirurgie , et à défaut de l'un ou de l'autre , par un officier de santé employé pour les actes de Tétat civil ou de la police judiciaire, ou attaché à un hospice civil ou militaire , si cet engagé n'a aucune infirmité apparente ou cachée, et s'il est d'une constitution saine et robuste.

Ce certificat sera signé par l'officier qui le déclare Us doivent être et par le docteur médecin ou chirurgien qui aura parrofficier examiné l'homme. (Journ. niinist.^juin 1832, p. 336.) qui les délivre

Les officiers qui délivrent les certificats d'acceptation ^^ santé.

sont rendus responsables des frais qu'ils occasionnent au Responsabilité

trésor , si les hommes auxquels ils les délivrent sont , ^^J' o^^ers

' '■ , qui les délivrent

à leur arrivée à leur corps, reconnus impropres au

service. (^Instruction du k mai 1832^ Journal militaire, page 357.) Cette considération doit rendre les officiers de santé militaires d'autant plus sévères dans ces examens, qu'ils sont appelés de préférence.

La visite des enaraeés volontaires et des ieuues gens Visite

, , , . . . , , , j des enjïagés

qui veulent devancer leur mise en activité reclame donc , volontaires ,

d36 CERTIFICATS

des anciens de la part de Tofficier de santé qui est chargé de cet

militaires , .. .• i

des ieunes gens examen , une attention scrupuleuse.

devançant L'officier de santé requis par Tautorité compétente

en activité, doit toujours apporter la plus grande attention dans la

des déserteurs yisite des hommes ; il doit s"'assurer , dans Texamen étrangers. , , . . , ...

des engages volontaires, si leur constitution leur permet

de servir dans l'arme quMIs ont choisie. En effet , il ne suffit pas toujours d'avoir la taille exigée par les règlements pour être admis sans autre condition. Par exemple, dans les armes spéciales , et particulièrement dans Tartillerie et le génie , tel homme ayant la taille requise manque de la force nécessaire aux travaux et aux manœuvres auxquels il sera obligé ; alors l'homme de l'art doit déclarer sur le certificat d'acceptation que tel homme n'est atteint d'aucune infirmité susceptible de le rendre impropre au service militaire, qu'il est d'une bonne constitution : cette expression n'étant que relative , il est dans ses attributions de déclarer , dans l'hypothèse que nous venons de faire , que l'engagé volontaire , bien constitué d'ailleurs , et ne présentant pas d'infirmités^ ne convient pas cependant à l'arme à laquelle il se destine. C'est , dans ce cas , non seulement le droit de l'officier de santé , mais encore un devoir impérieux.

Cette visite doit surtout être scrupuleuse pour les anciens militaires qui sont porteurs d'un congé de réforme. Ceux-ci sont^ aux termes des instructions ministérielles, susceptibles de rentrer au service, lorsqu'il est bien prouvé qu'ils sont guéris des infirmités qui avaient fait prononcer leur réforme. Le moindre doute à cet égard motive suffisamment le refus de l'officier de santé de signer le certificat d'acceptation.

Quoiqu'on ne puisse mettre la même rigueur à l'acceptation des anciens militaires libérés du service et

des déserteurs étrangers qui se présentent pour contracter un engagement dans la légion étrangère , il ne faut pas perdre de vue que ceux-ci sont destinés à un service de guerre , et qu'il convient toujours de mettre une certaine rigueur dans Tacceptation des hommes qui se présentent volontairement pour entrer au service.

Le modèle du certificat d'acceptation doit être conçu Modèle

* du certificat

en ces termes : pour constater

Je soussigné, chirurgien-major du , certifie avoir l'aptitude

3U service

visité, d'après l'invitation du commandant du dépôt de militaire, recrutement et de réserve du département de ...... le

nommé , né à. . . , canton d. . . , arrondissement d , département d. . . . , qui désire contracter

un engagement volontaire pour. .... , et qu'il résulte de cette visite que le nommé . . n'est atteint d'aucune infirmité , qu'il est sain , robuste et bien constitué. J'estime en conséquence qu'il remplit toutes les conditions d'aptitude physique pour le service militaire , et particulièrement pour l'arme à laquelle il se destine. A ,1e 18

B. Des certificats pour l'admission aux hôpitaux, (billets d'entrée.)

Le billet d'entrée à l'hôpital est un véritable certificat, puisque c'est sur la déclaration de maladie consignée sur ce billet par l'officier de santé, que l'admission est prononcée.

Les premières conditions à exiger pour l'admission Règles dans un hôpital militaire sont, outre la position du soldat générales

, , . d admission

OU de lotncier, par rapport aux exigences du régie- aux hôpitaux.

ment, 1.° d'avoir besoin de subir un traitement ; 2."

que la maladie soit curable ; Z.^ que celle-ci ne soit

pas comprise dans la nomenclature du 30 octobre

i38 CERTIFICATS

Ces régies sont importantes à suivre , autant dans Tintérêt de la discipline que dans celui du trésor. Cependant, il est des circonstances où Ton doit s'en écarter: lorsqu'il s'agit, par exemple, de faire constater la réalité d'une maladie , quoique jugée irrémédiable , mais qu'on suppose simulée , telle que l'épilepsie , la surdité , Fincontinence d'urine, etc.

Visite préalable Les militaires malades ou blessés ne sont reçus dans officiersdesante' ^^^ hôpitaux militaires qu'après avoir été visités par un pour officier de santé militaire. {Régi, de 1831 , art. 647.) aux hôpitaux Dans les corps de troupe, le billet d'entrée est délivré par le cbirurgien-major du régiment, ou, à défaut, par ses aides.

Visite 1^68 officiers sans troupe et les militaires isolés sont

des militaires visités par des officiers de santé militaires ou civils, en

■ isoles»

vertu de l'ordre du sous -intendant militaire. (3Iême règlement , article 650.) Billet d'entrée ^^ billet d'entrée à l'hôpital d'un militaire en état de d'un militaire détention doit être signé par l'officier de santé chargé de la visite de la prison et par le commandant militaire. Il doit être visé par le sous-intendant , qui indique sur ce billet que ce militaire doit être placé dans la salle des détenus. [Même règlement , article 74S.) Billets d'entrée I^6S billets d'entrée sont délivrés par les officiers de aux hôpitaux, ganté qui ont reconnu l'état des malades.

Toutefois des militaires malades ou blessés ayant besoin de secours urgents peuvent être reçus dans les hôpitaux sans billets d'entrée; mais, dans ce cas, le comptable en fait établir un provisoire qu'il fait signer par le chirurgien de garde, et qu'il soumet au visa du sous-inlendant militaire. Ce billet provisoire doit être remplacé le plus tôt possible par un billet d'entrée régulier. (Même re'gletnent y article 6S1.) Détails relatifs Les officiers de santé des corps doivent indiquer avec

soin sur le billet dVntrée, dans la case réservée à cet à la maladie effet, la nature de la maladie, la date de son invasion , ^^^^, j^ et les moyens curatifs déjà employés, s'il y a eu un com- billet d'entrée. mencement de traitement, soit au corps, soit dans les hôpitaux.

Les billets d'entrée doivent être remplis d'une écriture lisible , sans ratures ni surcharges , et les dates doivent y être portées en toutes lettres ; ils sont soumis au visa du sous-intendant militaire.

Lorsque l'officier de santé reconnaît complication de maladies , le billet est timbré de l'indication de celle qu'il est le plus urgent de traiter. {Même règlement, articles 654, 6S5, 657.)

Les galeux et les vénériens ne sont admis dans les Admission hôpitaux qu'autant qu'on reconnaît en eux les signes ^^ ^^^ ylnétleus d'une affection compliquée et dont la gravité est bien caractérisée. Les officiers de santé en chef de l'hôpital désignent au sous-intendant les militaires dont les affections ne présentent pas ces caractères ; le sous-intendant ordonne aussitôt le renvoi de ces militaires à leur corps. {Même règlement , article 953.)

Tous les militaires et autres individus considérés Cas généraux comme tels qui jouissent d'une solde d'activité sont, en ^^^ hôpitaux. cas de maladie , admis et traités dans les hôpitaux militaires au compte du département de la guerre.

Sont compris dans cette catégorie les jeunes soldats appelés par la loi du recrutement , lorsqu'ils ont reçu leur lettre de mise en activité, ainsi que les enfants de troupe.

Cette faculté s'étend , dans les armées actives , à tout individu qui reçoit des prestations de vivres en nature , ou qui est autorisé à suivre l'armée comme secrétaire ou domestique des officiers ou fonctionnaires , et des employés militaires. {Même règlement, article 638.)

Cas spéciaux d'admission.

Admission aux hôpitaux des militaires

en retraite ou en réforjne

1 ko CERTIFICATS

Sont aussi admis et traités dans les hôpitaux au compte du département de la guerre et en cas de maladie:

i .** Les officiers percevant un traitement de réforme, lorsqu"'ils sont atteints d'infirmités graves résultant des fatigues de la guerre , qui nécessitent de grandes opérations chirurgicales, mais sous les conditions exprimées en Tarticle suivant (640) ; les militaires de tous grades pensionnés, lorquMls se trouvent dans le cas prévu au paragraphe précédent ;

2." Les militaires congédiés ou licenciés sans traitement qui tombent malades en se rendant dans leurs foyers , pourvu qu'ils soient dans la direction et les délais prescrits par leur feuille de route;

3.° Les militaires en congé d'un an, ou en congé illimité , lorsqu'ils justifient par des certificats des autorités locales qu'ils sont hors d'état de se faire traiter à leurs frais: sont toutefois exceptés de cette faculté d'admission dans les hôpitaux ceux de ces militaires qui sont atteints de maladie vénérienne ;

k." Les prisonniers de guerre ainsi que leurs femmes et leurs enfants : dans l'intérieur , les femmes et les enfants sont envoyés de préférence dans les hospices civils ;

5.° Les déserteurs étrangers en cas d'extradition, et lorsqu'ils sont conduits par la gendarmerie. (Même règlement , article 639.)

Les militaires jouissant d'un traitement de réforme ou d'une pension de retraite ne sont admis dans les hôpitaux militaires, en exécution de l'article précédent, que sur les permissions des intendants militaires approuvées par le Ministre , ou, en cas d'urgence , d'après les autorisations des intendants et des sous-intendants, à charge par eux d'en rendre compte. Il en est de même des militaires en congé d'un an ou en congé illimité sans

solde , sans que cette faculté puisse s^étendre au-delà

du terme auquel ces militaires auraient terminé leur

temps de service. {JSIême règlement ^ article 640.)

Le Ministre a décidé le 19 novembre 1859, qu'à chirurgiens-

Tavenir les chirurgiens-élèves commissionnés près les élèves

... . ,,. . 1 /• • traites gratuite-

hôpitaux mihtaires d mstruction et de periectionnement ment

pourront être , en cas de maladie , traités gratuitement ^j*".* '^^

aux frais de Fétat dans ces établissements , sans être militaires.

tenus au remboursement du prix de journée déterminé

par une décision ministérielle du 5 août 1817.

Toutefois le Ministre a décidé en même temps que ceux de ces élèves qui seraient atteints d'affections vénériennes ne seraient point admis à profiter du bénéfice de la présente disposition. (Journal officiel^ 2.* semestre 1839.)

Une retenue est exercée sur ceux de ces élèves qui reçoivent un traitement de Pétat.

Peuvent être admis dans les hôpitaux militaires : Militaires

1." Les militaires invalides de Thôtel royal et de sa et autres succursale, lorsque, par un motif légitime, ils se trouvent ^u département éloignés de ces établissements ; de la guerre

2." Les officiers, sous-officiers et soldats du corps de d'être admis la garde municipale et des sapeurs-pompiers de la ville «^^ns les

, T» • hôpitaux.

de Fans ; ^