Les employés des douanes. {3Iêmerégl. art

Pourront être admis et traités dans les hôpitaux mi- Admission

litaires au compte du département de la guerre , les ^"^ hôpitaux 1 1, ■„ . t , . . "^^ ouvriers

ouvriers externes de 1 artillerie et du gcnie , mais seu- externes

lement lorsqu'ils sont blessés dans les travaux exécutés ^^ l'artillerie , , , , et du génie.

pour ces services , et lorsque les marchés des entrepreneurs font mention de ces conditions.

Les militaires en activité de service , atteints d'aliéna- Militaires

atteints ^^^^ mentale , ne peuvent être admis que momentanéd'aliénation ment dans les hôpitaux militaires.

traitées ^'^ ^^^^ dirigés le plus promptement possible , d'après

momentané- les ordres du Ministre, ou, en cas d"'urgence, d'après ceux

dans les ^^^ intendants, sur les établissements civils destinés au

hôpitaux, traitement de cette maladie , où ils sont traités aux frais

du département de la guerre jusqu'à ce qu'il ait été

statué sur leur position.

Leur translation dans ces établissements doit avoir lieu avec toutes les précautions que leur état exige, et qui sont déterminées par le Ministre. (Même règlement, article 640.)