idem

Paris, le 6 janvier 1841.

Les Membres du Conseil de santé ,

Signé: MOIZIN, GASC, B.°° LARREY, PASQUIER, BRAULT,

Le Rapporteur, Sisné: LACROIX.

Objet de Tinter- LMntervention des officiers de santé dans Tinstruction

vention des j-gj^tive aux demandes de pension de retraite apouroboïliciers de , .

santé. jet de constater que les blessures ou infirmités alléguées