CHAPITRE IL

DE l"'opération médico-légale du recrutement.

Composition des conseils de révision.

ARTICLE I

Dispositions légales relatives au recrutement.

Les opérations du recrutement seront revues , les réclamations auxquelles les opérations auraient pu donner lieu seront entendues , et les causes d''exemption et de déduction seront jugées en séance publique , par un conseil de révision composé

Du préfet, président, ou , à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ;

D"'un conseiller de préfecture ;

D''un membre du conseil général du département ;

D''un membre du conseil de Tarrondissement, tous trois à la désignation du préfet ;

D'un officier-général ou supérieur désigné par le roi.

Un membre de Pintendance militaire assistera aux opérations du conseil de révision : il sera entendu toutes les fois qu"'il le demandera , et pourra faire consigner ses observations au registre des délibérations.

Le conseil de révision se transportera dans les divers cantons: toutefois, suivant les localités, le préfet pourra réunir dans le même lieu plusieurs cantons pour les opérations du conseil.

Le sous-préfet ou le fonctionnaire par lequel il aurait été suppléé pour les opérations du tirage , assistera aux séances que le conseil de révision tiendra dans Tétendue de son arrondissement.

Il y aura voix consultative. {Article 15 de la loiS)

Les jeunes gens désignés par le sort qui ne paraissent Officiersde santé

pas réunir les conditions d'aptitude physique exigées pour™Sster

pour le service militaire, sont Tobjet d'un examen ou ces conseils.

visite de la part des hommes de Tart. {Article 16 ^e

la loi.^

Un officier de santé , pris par le préfet , président du Officier de santé

conseil de révision , parmi ceux dont Tintendant mili- ^'^'^'^\^

par le prelet.

taire aura envoyé la liste , sera présent aux séances du

conseil , et sera consulté dans les cas d'exemption pour

infirmités.

Les officiers de santé militaires doivent être appelés de préférence devant les conseils de révision , attendu qu'ils ont acquis , par leur position , une plus grande expérience pour déterminer l'aptitude au service militaire. {Instruction du 12 mai 1833, Journal militaire , page 324.)

Il est aussi d'une sage prévoyance que le choix des Le choix présidents des conseils ne se porte pas deux années de "^ ^^^^ P^^

. r\ ' • porter

suite sur le même officier de satité. On doit faire re- deux années

marquer en outre , qu'à moins d'une exigence reconnue , ^^, *"'*f

^ ' *■ ° -' sur le même

MM. les présidents des conseils de révision doivent s'abs- officier de santé.

tenir de désigner pour la tournée le chirurgien en chef d'un hôpital militaire, dans le cas où l'intendant militaire de la division aurait fait connaître qu'une absence aussi prolongée de la part de ces ofûciers de santé serait essentiellement nuisible aux soins journaliers que les malades réclament. {Circulaire du ït mai 1833, Journal militaire , page 324.)

Les hommes de l'art, et plus spécialement les officiers C'est à titre de santé de l'armée , sont appelés par la loi à éclairer „ experts

' rr r qu ils sont

comme experts les opérations des conseils de révision. appelés

C'est à raison de leur spécialité qu'elle leur attribue !,"'" J'o."?^^'^ V ^ de révision.

cette sorte d'arbitrage , sans cependant que leurs avis

puissent être considérés autrement que comme consultatifs * Indemnités n leur est alloué une indemnité de déplacement,

allouées pour frais SavOir :

de déplacement d ." De 1 5 francs par journée passée loin du chef-lieu du département ;

2.° De 5 francs par journée de séjour, lorsque, déplacés de leur résidence ou de leur garnison , ces officiers assisteront le conseil au chef-lieu du département. (Circulaire dui ijuilletï ^ùÇi^Journalmilitaire^p. 32.) Punitions Les médecins , chirurgiens ou officiers de santé qui ,

passibles appelés au conseil de révision à Teffet de donner leur les officiers avis , auront reçu des dons ou agréé des promesses pour médedns' ^^^^ favorables aux jeunes gens quMls doivent examiner, chirurgiens, etc. seront punis d^un emprisonnement de deux mois à deux ans. {^Art. 45 de la loi.)

Cette peine leur sera appliquée , soit qu"'au moment des dons ou promesses, ils aient déjà été désignés pour assister au conseil , soit que les dons ou promesses aient été agréés dans la prévoyance des fonctions qu'ils au-^ raient à y remplir.

Il leur est défendu, sous la même peine, de rien recevoir , même pour une réforme justement prononcée* [Article 45 de la loi.)

Ils doivent également s"" abstenir de visiter aucun homme avant quMl se soit présenté devant le conseil de révision. {Circulaire du 12 mai 1833 déjà citée.) Communication MM. les présidents des conseils de révision auront

aux gens de l'art gQijj ^jg donner connaissance de l'article 45 de la loi,

appelés \

au conseil tel qu'il est rapporté ci-dessus, aux gens de Part qui

de révision, seront appelés pour examiner les jeunes gens convoqués.

Jeunes gens Les jeunes soldats prévenus de s'être rendus ira-

de s^are^rendus Propres au service militaire, soit temporairement , soit

impropres d'une manière permanente , dans le but de se soustraire au service.

aux obligations imposées par la loi de recrutement, seront déférés aux tribunaux , et sMls sont reconnus coupables , ils seront punis d''un emprisonnement d'un mois à un an. {Article 41 de la loi.)

La peine portée au présent article sera prononcée Complices. contre les complices : si les complices sont des médecins , chirurgiens , officiers de santé , ou pharmaciens , la durée de Temprisonnement sera de deux mois à deux ans , indépendamment d'une amende de deux cents à mille francs , qui pourra être prononcée, et sans préjudice des peines plus graves, dans les cas prévus par le code pénal. (Article 41 de la loi.)

Les jeunes gens prévenus de s'être rendus impropres Ceux qui n'ont au service militaire, mais qui n'auraient point été dé- P°*"'^', ^ ^'^^^

' ^ ^ aux tribunaux

férés aux tribunaux par les conseils de révision, cou- peuvent être formément à l'article 41 de la loi rapportée ci-dessus, poursuivis peuvent être poursuivis d'office par le ministère public, par le ministère (Insti'uction du ^^ juin 1834, Journal militaire ^ ^^ ''^' page 369.)

On ne peut déférer aux tribunaux les jeunes gens Dlstinciion qui auraient tenté de se soustraire au service rtiili- ^ faire. taire au moyen d^ infirmités simulées , mais seulement ceux qui se seraient effectivement rendus impropres au service, soit temporairement , soit d'une manière permanente. {Instruction du ^% juin 1855, Journal militaire ^ page 402.)

C'est avec raison que les officiers de santé militaires Motifs

, I ' 1 <c' -, 1 1 , de la préférence

sont appelés de préférence pour assister de leurs lu- accordée miéres les conseils de révision. En effet, leur habitude ^^^^ oificiers de ces sortes de visites, leur expérience, leur spécialité militaires. les rendent plus propres que leurs confrères de la vie civile à apprécier les divers cas d'exemption. Etrangers le plus souvent aux localités dans lesquelles on opère, hommes du gouvernement, intéressés d'ailleurs à la

bonne composition de Tarmée dont ils font partie , ils

offrent à Fautorité de plus grandes garanties d''indépen-

dance et de capacité.

Visite L^article 16 de la loi du 21 mars 1832 porte que les

des ieunes gens . • ji - i ' , .^

devant jeunes gens qui, d après leur numéro, pourront être

le conseil. appelés à faire partie du contingent, seront convoqués ,

examinés et entendus par le conseil de révision.

But Cet examen a pour but de constater leur aptitude

de cette visite. . . , », vi i . • .

physique au service, et de reconnaître s ils n ont point

d'infirmités qui puissent les faire exempter.

Importance L''exemption est toujours définitive ; il est donc tou-

d^ansrhit(^rêr jours trés-essentiel que cette visite ait lieu dans l'intérêt

des jeunes gens propre des jeunes gens, comme dans celui de Farmée ;

celurde l'armée. ^*^^ quelques-uns d'entre eux montrent de la répugnance

à se faire visiter , le conseil de révision peut leur faire

apprécier, par un langage simple et persuasif. Futilité

de cette visite ; car il est souvent arrivé que des jeunes

gens qui croyaient n'avoir aucune infirmité, lui ont dû

cependant leur exemption , les officiers de santé ayant

découvert des cas de non-admission.

Cette visite H est donc à désirer que cette précaution puisse s'é-

doit s'étendre - j • » • i ^ /• •

aux ieunes ''ens tendre aux jeunes gens même qui veulent se faire rem-

qui veulent placer OU qui demandent à être déduits du contingent

placer ~ ^^ ^^^^ canton , parce qu'aux termes de la loi et dans

et aux dispensés, de certaines circonstances , les uns et les autres peuvent

être repris pour le service militaire.

Observations On pourra faire observer aux jeunes gens, d'abord

aux ieunes <^ens *1^^^^ ^^^ ^ans leur propre intérêt que leur position soit

irrévocablement fixée , et qu'ensuite leur libération pour

cause d'infirmité n'occasionne pas pour leurs frères

la déduction prescrite, Çlnsfructiofi du 21 mai 1832,

Journal militaire ^ page 423.)

La visite des jeunes gens doit se faire à buis clos , avec toutes les précautions nécessaires pour mettre à

Tabri d'une curiosité indiscrète ceux qui y sont soumis. La visite se fait Toutefois , le président du conseil est libre de permettre ^ '^"is clos. rentrée du lieu réservé pour cet objet au maire de la commune ainsi qu'au père ou tuteur du jeune homme. (Circulaire des 12 mai 1833 et ^^ Juin 1834, Journal militaire^ pages 322 et 550.)

L'officier de santé appelé à assister le conseil de Règles k suivre révision de ses lumières fait déshabiller entièrement ^^^ examen, chaque individu soumis à son examen.

Il examine la chevelure , les conduits auditifs , les yeux, le nez, les dents, la langue ; il fait parler Thomme qui est le sujet de cette visite. Il examine ensuite le cou, le thorax et Tétat des viscères qu'il contient, l'abdomen surtout aux anneaux , les organes génitaux et urinaires ; il constate s'il y a ou non des traces de fractures, de difformités, d'ankyloses, etc., etc., aux membres supérieurs et inférieurs. Puis il fait retourner l'homme; il visite avec soin l'état de la colonne vertébrale, des omoplates; il s'assure s'il y a ou non des paquets hémorrhoïdaux , des fistules à l'anus, avec des callosités épaisses, dures , squirrheuses ; s'il n'y a pas renversement du rectum.

En parlant des divers modes de recrutement dans le Conditions chapitre précédent, nous avons fait connaître quelles sont dapuiude

i: t: > i- au service

les conditions physiques que doit offrir l'homme de militaire. guerre.

La raison dit qu'il ne faut admettre au service militaire que des hommes doués d'une constitution saine et vigoureuse ; mais l'expression de forte constitution , lorsqu'elle s'applique à un individu qui n'est remarquable que par un grand développement musculaire ou la prédominance du système lymphatique . est quelquefois trompeuse. En effet, il arrive fort souvent que cet athlète à formes herculéennes présente des affections

organiques qui le rendent impropre au service militaire, et qu'un examen attentif peut seul faire découvrir. Aussi nous conseillons, dans ce cas , de soumettre cette sorte d'hommes à une visite plus minutieuse. L'emploi du stéthoscope peut être alors d'une grande ressource, quand on a Thabitude de cet instrument d"'exploration. Cette observation s"'applique particulièrement aux sujets d''une taille trés-élevée, dont le thorax est rarement dans des rapports proportionnels avec les autres parties du corps.

I En général , les hommes de petite taille , et bien

constitués d'ailleurs, résistent mieux aux fatigues de la guerre et sont plus actifs que ceux d'une haute taille ; aussi c'est avec raison que, dans la dernière loi du recrutement de l'armée , on a abaissé la taille exigée pour le service militaire.

Il est encore un état constitutionnel qui , loin de caractériser une santé parfaite, doit au contraire faire regarder le sujet qui le présente comme dans un état voisin de la maladie , et par conséquent impropre au service militaire : c'est l'excessive prédominance du système sanguin, ou la constitution pléthorique au suprême degré chez un individu replet, dont la stature est petite, ramassée, qui a une grosse tête , le cou court, la face injectée, les veines saillantes, et qui ne pourrait se baisser, porter un col , agrafer l'habit d'uniforme , ni se coiflFer d'un schakos , sans que la face ne devînt violette, et qu'il ne fût menacé d'une attaque d'apoplexie. Visite Après la visite des jeunes soldats de la classe, les

des remplaçants conseils de révision s'assemblent pour la réception des remplaçants ; et pour remplir cette obligation de la loi , le président du conseil désigne deux officiers de santé à l'effet de visiter ces hommes et de constater leur aptitude pour le service.

Les remplaçants, règle générale, doivent être sonnais à une visite plus rigoureuse que les autres recrues , parce qu'ayant intérêt à être admis, alors qu'ils présentent des infirmités , ils les dissimulent souvent pour pouvoir plus tard les faire valoir afin d'obtenir leur réforme. D'ailleurs , on doit mettre à leur admission plus de sévérité que pour les conscrits de la classe ou les engagés volontaires , parce que cette espèce d'hommes est en général portée d'assez mauvaise volonté , et qu'on remarque qu'elle fournit tous les ans beaucoup de malades aux hôpitaux.

Les hommes réformés du service militaire ne peuvent Les militaires

être admis à remplacer ; mais ils peuvent être reçus reformés

'- ' *■ ^ " ne peuvent être

comme engagés volontaires, s'ils réunissent d'ailleurs admis

les conditions d'aptitude prescrites par l'ordonnance ^ remplacer,

du 28 avril 1832. {Art. 19 de la loi, et n.° 57 de

Vinstruction du 4 mai 1832/ Journal militaire ,

page 360.)

Les jeunes gens exemptés pour infirmités, aux termes Les jeunes gens

de l'article 13 de la loi , ne peuvent être admis en pourTuarmités

qualité de remplaçants. (Instruction du ^^j'uin 1836/ ne peuvent être

T w •»•. . ' rrna \ reçus comme

Journal militaire, page ooJ.j remplaçants

Mais si les instructions ministérielles et la loi inter- Les militaires disent à un homme réformé ou à un ieune soldat qui 'eiormés

"' nilesjeunesgens

a été exempté pour infirmités, de servir en qualité de exemptés remplaçant, elles l'autorisent à contracter un nouvel po">' infnmiies

' ne peuvent

engagement, pourvu que les infirmités ou maladies «itre admis

qui ont motivé sa réforme se soient modifiées de telle ^ lemplacer, sorte que ce militaire soit reconnu susceptible de faire un bon service.

Malgré les recommandations pressantes contenues Jeunes soldats

dans la circulaire du 25 juin 1854, le Ministre se remplaçants

plaint de ce que beaucoup de jeunes soldats et de renvoyés

1 , , ^ ^ ^ofT^'\ . des corps

remplaçants ont ete encore reformes (en 18a5),«oit

pour infirmités au coips, soit à la revue de départ, comme étant con lac eeb atteints à^infirmités contractées antérieurement à leur

avantleur entrée '

au service. examen par les conseils de révision.

Les nombreux abus qui résultent d'un tel état de choses n'avaient pas échappé Tannée dernière à Tinvesligation des chambres : aujourd'hui encore , dit le Ministre , à l'occasion du projet de loi relatif à Tappel de 80,000 hommes sur la classe de 4854, la commission de la chambre des députés s'est exprimée ainsi par Torgane de son rapporteur :

« Les conseils de révision montrent trop souvent « dans l'admission des remplaçants une facilité, pour « ne rien dire de plus, que nous devons hautement bîâ- « mer. Ces conseils ne causent pas seulement à Fétat un « dommage notable en admettant des remplaçants « impropres au service , mais encore en envoyant dans « les régiments des jeunes gens valétudinaires , ou & atteints d'infirmités qui les mettent dans i'impos- « sibilité absolue de servir. ]Ni les recommandations « instantes et réitérées du Ministre de la guerre , ni « les protestations énergiques des sous-intendants mili- « taires , ni les avertissements solennels des com- « missions qui ont successivement examiné les projets « de loi sur le recrutement, n'ont pu arrêter ni même « diminuer un abus si préjudiciable à l'armée et au « pays. Les conseils de révision ne se pénétrent pas « assez de l'esprit de la loi 5 ils oublient qu'elle a « pour but essentiel de donner à l'armée des soldats « non seulement exempts de toute infirmité, mais « encore robustes, et aptes, par leur constitution phy- « sique, à soutenir les fatigues de la guerre. » (Séance du 25 avril i%3^.)

Dans la chambre des pairs , à l'occasion de la même loi , la commission dit :

« Chaque année , des plaintes spécifiées par les résul- « tats rais sous les yeux des cîiambies s'élèvent du «. sein de votre commission contre les opérations des « conseils de révision, qui ne se montrent pas assez » sévères dans Tacceptation des remplaçants , et qui « souvent négligent pour des intérêts de localité ceux « de Tarmée et du trésor, en envoyant dans les corps «. des hommes non seulement impropres au service « militaire, mais encore d'une moralité plus que sus- « pecte. » (Séance du 6 juin 1833.)

D'après des explications aussi formelles, il est permis d'espérer , ajoute le Ministre , que les conseils de révision reconnaîtront enfin la nécessité de mettre un terme aux abus signalés par les chambres. {Journal militaire, i.^^ semestre i'^ù^^ page 393.)

L'officier-général qui passe la revue sur le terrain des Officiers de santé jeunes soldats appelés à l'activité, se fait accompagner accompagnant

1 oincier-sëneral

par un officier de santé dont il prend l'avis pour statuer lors de la revue

sur la position des jeunes soldats qui seraient ou se «^'^ départ j.. .„ , t. T tn 7JO--7 sur le terrain.

diraient infirmes. ( Instruction du lo novembre looo ,

article 7 S.)

Tous les jeunes soldats de la classe sont convoqués Visite

au chef-lieu du département quelques jours avant leur ^°\^ '^^ départ

*■ . de la classe.

départ pour leurs corps respectifs. A la revue qui précède

ce départ , et qui est passée par le maréchal-de-camp accompagné par le sous-intendant militaire , les hommes qui ont des réclamations à faire valoir pour cause d'infirmités, sont visités par l'officier de santé chargé du service du dépôt ou qui a été désigné à cet effet par l'officiergénéral. (Voir les certificats pour les congés de renvoi.^

Si parmi les jeunes soldats malades ou infirmes et jennes soldats présents à la revue , il en est qui demandent à rester reconnus

^ '1 malades.

chez eux pendant quelques jours , afin de se réta-

liO CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

blir , rofficier-général pourra leur accorder un sursis de départ.

Si les jeunes soldats ne demandent pas à se faire soigner chez eux , rofficier-général pourra autoriser leur entrée à Thôpital , d'où ils seront dirigés plus tard sur le corps pour lequel ils ont été désignés.

Il sera fait application de ces dispositions à ceux qui, par suite de la visite de Tofûcier de santé, ne seraient point trouvés absolument impropres au service. (^Instruction du iQ novembre 1833, articles 76 et 78.)

Mutiles Si , dans le nombre des jeunes soldats reconnus im-

volontaires. . m i , • • . r

propres au service , il s en trouve qui soient prévenus

de s'être mutilés ou de s'être volontairement occasionné une maladie ou des infirmités , Tofiicier-général en rendra compte immédiatement au lieutenant-général qui , suivant les circonstances, devra, aux termes de l'article 41 de la loi , déférer le prévenu aux tribunaux.

En attendant le jugement, le jeune soldat infirme ou malade sera traité et soigné à l'hôpital du lieu ; il y sera consigné. Le jeune soldat mutilé qui ne sera ni malade , ni infirme , sera mis en subsistance dans la compagnie de vétérans la plus voisine. {Instruction du 16 novembre 1833, article 79.)

ARTICLE II

Considérations générales sur les cas d''exemption et de réforme.

Insuffisance L'appréciation des diverses circonstances qui donnent df s anciennes droit à l'exemptiou ou à la réforme du service militaire

instructions x i • r . i • • , . i,

sur les cas ^^* laissée a la conscience , au savoir et a lexperience

d'exemption des officiers de santé. Il n'y a pas, et peut-être ne peutet de réforme. .. • j . i xî x • • i-i i • • i

il y avoir de règle fixe et invariable: la jurisprudence

en cette matière est fort simple , et se réduit à faire re-

SUR LES CAS d''eXEMPTION ET DE RÉFORME. kl

pousser par tous les moyens de persuasion les jeunes gens qui présentent des vices de conformation ou des infirmités opposant un obstacle réel aux exigences des divers services.

On conçoit d'après cela combien il est difficile de renfermer dans une nomenclature tous les cas d'incapacité. Deux documents officiels émanés du ministère de la guerre ont été publiés dans le temps pour régulariser les opérations des conseils de révision ; mais on a reconnu que le tableau dressé par ordre du 3Iinistre de la guerre et les anciennes instructions de MM. les inspecteurs généraux du service de santé des armées étaient incomplets, et ne pouvaient plus être consultés qu'à titre de renseignements.

Nous devons rappeler d'ailleurs que ces tableaux ont été faits dans un temps où l'on était d'une excessive sévérité sur les exemptions , dans un temps où la conscription enlevait toute la jeunesse française. « Aujourd'hui « qu'on ne prend qu'une partie des classes , les conseils « de révision , dit le Ministre, doivent éloigner de l'ar- « mée tous les conscrits qui ne paraissent pas évidem- « ment susceptibles de devenir de bons soldats , et de « supporter toutes les fatigues de la guerre. » (^Solution donnée le M juin 1819.)

« Toute détermination de la part d'un conseil de ré- « vision qui ferait entrer dans le contingent des hommes « non évidemment propres à faire un bon service , « serait une violation de son mandat, et un oubli « inexplicable de l'importante mission qui lui est con- « fiée. » ( Circulaire du h mai 1819.)

« J'ai eu lieu de remarquer , dit encore le Ministre « dans une instruction sur l'appel de 1833 , d'après les « comptes qui m'ont été rendus par les inspecteurs gé- « néraux, que beaucoup de jeunes gens compris dans

<sc le contingent ont été renvoyés des corps peu de «. temps après leur incorporation , par le motif qu^ils « étaient atteints d^infîrmités contractées avant leur « entrée au service.

« Les conseils de révision reconnaîtront, je Tespére, « combien il importe aux intérêts du trésor et de Tarmée « de mettre un terme à un état de choses qui n'a pas « non plus échappé à Finvestigation des chambres. Ils « ne sauraient apporter trop de soin et de scrupule dans « le choix des jeunes soldats. Ils doivent, à cet égard , « se rappeler que Tarticle 13 de la loi a dit: Seront « exemptés ceux que leurs infirmités rendront impro- « près au service. Or, ce serait mal interpréter la loi, « ce serait en violer le texte , en méconnaître Tesprit , « que dVnvoyer sous les drapeaux des hommes qui «. constituent Tétat en frais inutiles , dont Texistence « se traîne d'hôpitaux en hôpitaux, où ils finissent « par succomber , s"'ils ne sont pas rendus immédiate- « ment à leurs familles. Signaler des résultats aussi « graves à la sollicitude des conseils de révision, c'est, je « Fespére , y mettre un terme. » (Journal militaire officiel.)

Les tableaux d'infirmités joints à Pinstruction générale sur la conscription ne doivent donc plus faire autorité pour les conseils de révision , et la loi sur le recrutement de Tarmée ordonnant que les conscrits non appelés à faire partie du contingent soient définitivement libérés , on ne peut plus ajourner à une contrevisite Fexemplion dun jeune homme qui présente des infirmités réelles.

Il n'y a donc rien de fixe à ce sujet. L'appréciation des faits est laissée à la sagacité du médecin. Cette confiance que l'on a dans sa probité et dans son savoir lui impose des devoirs d'autant plus rigoureux^.

SLR LES CAS d'eXEMPTION ET DE RÉFORME. 43

Les maladies ou infirmités qui rendent impropre au service militaire sont réelles , simulées ou dissimulées , provoquées ou prétextées. C'est dans cette quintuple division que la médecine légale a embrassé ces maladies sous le point de vue qui lui est particulier.

Le médecin ne saurait être trop en garde contre les causes d'erreur dont il est entouré ; il faut qu'il soit soupçonneux , méfiant , et surtout très-attentif.

En traitant en particulier de chacune de ces maladies ou infirmités, nous nous attacherons à fournir les moyens de reconnaître la fraude.

Toutes les infirmités ou difformités qui gênent les fonctions d'un ou plusieurs membres , toutes les maladies incurables^ ou qui ne sont curables qu'après un temps très-long, lorsqu'elles ont leur siège dans un organe important , tels sont les cas qui constituent les motifs soit cC exemption , soit de réforme du service militaire.

Nous n'avons pas à nous occuper plus que nous ne l'avons fait du défaut de taille, qui ne constitue pas une infirmité, bien qu'il exempte du service.

A part ce cas et les autres exemptions fondées sur l'état civil des individus, nous sommes appelé à donner notre avis.

Nous examinerons sous le rapport médico-légal (re«lité ^ simulation, dissimulation et provocation^ \c& infirmités, difformités et maladies qui présentent les caractères déterminés précédemment , et , dans cette étude, nous suivrons l'ordre des régions, comme on le fait dans la visite des conscrits.

En effet, l'examen se faisant par régions et successivement de haut en bas, nous adopterons l'ordre suivant, qui nous parait le plus commode et le mieux approprié à la nature de cet ouvrage : 1.° tête; 2.° col; o.° poi-

Les maladies

ou infinnite's

qui rendent

impropre

au service

peuvent être

réelles ,

simulées ,

dissimulées ,

provoquées y

ou prétextées^

Examen des hommes par régions.

kk CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

trine ; k.^ abdomen; ^.° parties génitales et voies urinaircs ; 6." colonne vertébrale ; 7.° membres supérieurs; %.° 'membres inférieurs.

Voilà lés points sur lesquels portent le plus souvent les cas d'exemption et de réforme. Mais il en est d'autres encore qui , bien que plus rares , ne laissent pas que de se présenter assez souvent; ce sont: 1." les maladies du système nerveux cérébro-spinal ; alTections dont il importe de bien connaître le diagnostic, parce qu'elles sont fréquemment simulées ; 2.° les scrofules , ou bien une détérioration de la constitution, par le scorbut , par une diathèse cancéreuse .^ par des maladies vénériennes invétérées dites constitutionnelles ;'^° des dartres très-anciennes et très-étendues; k.° enfin, une constitution chétive , un arrêt dans le développement. Dans cette catégorie viennent se ranger en foule ces hommes tantôt lymphatiques à l'excès , mous , spongieux , blafards ; tantôt petits , grêles, débiles, à poitrine étroite, à membres sans muscles; tantôt à peau sèche , terne et rugueuse^ avec des articulations saillantes , des chairs flasques ; tantôt mal bâtis , mal proportionnés , sans harmonie ; tantôt enfin amaigris, usés par de longues fatigues, par des maladies antérieures. Tous ces hommes doivent être repoussés des rangs de Tarmée.

Règles à suivre Le médecin chargé de la visite des jeunes gens ap-

dans pelés au service militaire doit toujours se tenir sur ses

cet examen. . „ . .

gardes, elre dans une défiance conlmuelle, ainsi que

nous l'avons déjà dit. On ne risque même rien d'incliner plutôt à supposer la simulation que la réalité. Mais, s'il faut être circonspect, on doit aussi être équitable, et ne rien omettre ni négliger pour asseoir sa décision sur des bases justes et solides.

11 est permis , il est même nécessaire de soumettre à

SUR LES CAS D^EXExMPTION ET DE RÉFORME. 45

des épreuves les hommes dont on ne peut venir à bout autrement; mais ces épreuves ne doivent présenter aucun danger , ni exposer le sujet à aucune suite fâcheuse.

Tous les moyens violents doivent être rejetés comme illégaux, cruels et dangereux: ils sont inefficaces et décevants, et ne peuvent fournir que des résultats contradictoires.

L^axiome que nul ne doit être opéré malgré lui est admis trop généralement pour qu'il soit nécessaire de le justifier par de longs raisonnements.

La loi n'a pas établi et ne pouvait établir de distinction entre les infirmités réputées irrémédiables et celles qui peuvent être curables au moyen d'une opération chirurgicale ; elle se borne à reconnaître que tout individu atteint d'infirmités susceptibles de le rendre impropre au métier des armes , sera exempté , après que les hommes de l'art auront été consultés. La loi veut donc que l'on prenne l'homme propre au service , et non celui qui devra se faire pratiquer une opération pour devenir apte à en remplir les obligations.

Il serait contraire à tous les principes de justice et d'humanité qu'on imposât à un malheureux qui présente par ses infirmités un motif suffisant de réforme , l'obligation de subir une opération sanglante pour être admis au service militaire , lorsque ces infirmités constituent une cause suffisante de dispense légale. D'ailleurs, tous les hommes de l'art savent qu'il n'y a pas d'opération chirurgicale, si minime qu'elle soit, qui ne puisse être suivie d'accidents susceptibles de compromettre l'existence.

« Dans la visite des hommes convoqués en exécution « de la loi sur le recrutement, le médecin militaire ou « autre remplit l'office d'un expert qui , connaissant la « nature du service demandé, prononce, après examen,

46 CONSIDÉBATIONS GÉNÉRALES

« sur la capacité physique et morale du sujet qu'il a « sous les yeux pour y satisfaire. En cas de doute , le « prononcé doit être constamment en faveur de Phomme « qui le fait naître : c*'est la seule manière de concilier « tous les intérêts. Il est une foule d''horames qui, « trop faibles pour faire un bon service, causent à « l'état des frais d'hôpitaux considérables , et succom- « bent misérablement sous les drapeaux en pleine paix; « tandis, que laissés dans leurs foyers, ils auraient con- « tinué leurs occupations et fourni peut-être une longue « et laborieuse carrière. En envoyant de pareils hommes « dans les régiments , on leur impose plus que n'a « voulu la loi ; car on les soumet à un danger mani- « feste de mort, tandis qu'elle n'a entendu exiger « d'eux que le sacrifice d'une partie de leur temps. Com- « bien de sujets débiles d'ailleurs reviennent sous le « toitpaternel épuisés, valétudinaires, incapables d'agir, « de pourvoir à leur subsistance , à charge à eux- « mêmes et aux autres, et qui, laissés chez eux, fussent « devenus des citoyens utiles ? L'homme robuste , au « contraire, se fortifiera encore sous les drapeaux ; « l'armée aura en lui un soldat également propre aux « travaux et aux combats ; puis il rentrera capable « d'embrasser ou de poursuivre une carrière laborieuse, « et de soutenir sa famille. Ainsi sera résolu le pro- « blême si important au pays, savoir d'assurer le mieux « possible sa défense en sacrifiant le moindre nombre « de ses enfants. » {Bégin , Dictionnaire de médecine €t de chirurgie pratiques , article Réforme.^

Si la loi accorde une juste commisération et des privilèges particuliers aux êtres souffrants , si elle les dispense de devoirs hors de leur portée , elle n'étend pas la même faveur à cette classe de fourbes qui, pour les usurper, supposent des maux qu'ils n'ont pas.

SUR LES CAS d'exemption ET DE RÉFORME. 47

« Parmi les maladies simulées, les unes sont expri- « mées, et s'' annoncent au médecin par des symptômes « occultes dont il ne peut juger la nature par aucun « signe extérieur ; les autres se présentent au dehors « avec des signes évidents qui ont été provoqués par « l'artifice , et dans le dessein coupable de faire croire « à leur existence : c''est une imposture étudiée , com- « binée , préméditée , dans laquelle , seul ou aidé de « conseils étrangers, on représente, avec plus ou moins « de fidélité et de ressemblance , la maladie dont on « veut passer pour être atteint, dans la vue d'échapper « à un devoir, d'éviter un châtiment, ou d'exciter la « compassion, etc. Les remplaçants des conscrits dissi- « mulent leurs infirmités pour être reçus , tandis que « ces derniers en simulent pour se dispenser du service; « et il ne faut pas craindre de le dire, des gens de « l'art, coupables de faiblesse , de complaisance ou de « cupidité, et oubliant leurs devoirs et l'honneur, ne « craignent point de se prêter ou d'enseigner ces cou- « pables manœuvres. Le mal est fait; la simulation « des maladies a été soumise à des principes, on en « a fait un art. II importe à l'état, et il est dans l'intérêt « des familles de déjouer de pareils desseins, et pour

« y parvenir, il faut employer ruse contre ruse »

(JPercy et Laurent , Dictionnaire des Sciences médicales, article Simulation.^

On devra donc examiner le malade douteux avec d'autant plus de circonspection et de sévérité, que celui-ci aura un intérêt plus grand à ce que sa maladie soit réelle, ou soit considérée comme réelle. On devra se demander si on peut imiter ou faire naître cette maladie. En interrogeant le malade , on aura le soin de poser des questions d'autant plus fines que les facultés intellectuelles du malade douteux seront plus développées ;

de cette manière, on pourra le faire tomber en contradiction , et lui faire avouer qu'il éprouve des symptômes incompatibles avec sa maladie.

« En résumé, les moyens propres à déjouer la fraude « en matière d'infirmités ou de lésion des organes se « réduisent aux suivants : 1 ." appréciation de la situation « morale du sujet et des motifs qui peuvent le porter « à simuler, à cacher, à imputer à autrui, ou même « à avoir provoqué la maladie dont il se prétend atteint ; « 2." comparaison de cette maladie avec Tâge, le sexe, « le tempérament , la manière de vivre de Tindividu ; « 3." examen attentif des parties malades , des symp- « tomes locaux qu'elles présentent, des empêchements « dans l'exercice des fonctions qui résultent de leurs « lésions, ou qu'on leur attribue ; 4.° rapprochement « attentif de ces lésions avec le développement, la « coloration et les autres dispositions générales de « l'organisme ; 5.° étude des causes auxquelles la « lésion réelle ou prétendue est attribuée ; 6.° interro- « gation méthodique du sujet relativement aux cir- « constances qui ont accompagné le développement « du mal, aux sensations, aux douleurs, aux impos- « sibilités d'action qu'il détermine ; 7.° emploi conve- « nable de moyens thérapeutiques en rapport avec les « indications fournies par l'état morbide et l'observation «. de leurs effets ; 8.° excitations morales propres à « distraire l'attention en même temps que l'on examine « les parties ou qu'on les fait mouvoir. » {Bégin.^

ARTICLE IIÏ.

Examen spécial des divers organes et appareils susceptibles d'être le siège de maladies réelles, simulées ou dissimulées.

Dans l'article précédent , nous avons fait remarquer

SUSCEPTIBLES d'ÊTRE LE SIÈGE DE MALADIES. k9

combien il était difficile de dresser une nomenclature complète de tous les cas et de toutes les circonstances qui constituent Tincapacité physique pour le service militaire ; aussi , dans Texamen que nous allons faire des diverses maladies ou infirmités qui rendent inhabile à la carrière des armes, nous attacherons-nous à ne rien omettre d'important. Nous insisterons plus particulièrement sur les cas les plus fréquents, ou qui, par leur importance , réclament le plus de détails ; pour tous les autres , nous nous bornerons à une simple mention.