Cicatrices adhérentes et anciennes

Les dispositions du réglement du 1." avril 1831 relatives â l’envoi et au traitement des militaires malades dans les hôpitaux d’eaux minérales sont les suivantes :

Les militaires qui sont dans le cas de faire usage des Envoi eaux minérales thermales ne peuvent être dirigés que des militaires

... . ... dans ces

sur les établissements de ce genre spécialement orga- e'tablissements.

nisés pour le service des troupes , ou que sur ceux dont l’administration ou les propriétaires ont traité avec le Ministre de la guerre pour l’admission d’un certain nombre de militaires.

Tous les militaires en activité de service , depuis le Autorisation soldat jusqu’au capitaine inclusivement, peuvent être envoyés aux eaux, lorsqu’ils sont dans le cas d’en faire usage , sans autorisation préalable du Ministre de la guerre.

Cette autorisation est nécessaire pour tous les officiers d’un grade supérieur, à partir du grade de chef de bataillon et d’escadron , ainsi que pour les capitaines ou autres officiers commandant soit des compagnies , soit des portions de corps isolées.

L’autorisation du Ministre de la guerre est également nécessaire pour l’envoi aux hôpitaux d’eaux minérales des militaires qui ne sont pas en activité de service , mais qui, jouissant d’une solde, peuvent supporter la retenue à l’hôpital , en se conformant à ce qui est prescrit aux articles 639 et 644 du présent réglement.

{Art. 963.)

Cette disposition est applicable aux capitaines instructeurs et officiers comptables des corps de troupes ,

necessaire pour l’envoi aux. eaux thermales.

Désignation et état

des militaires des corps de troupes à y envoyer.

Exclusion.

aux officiers du corps royal d’état-major, aux officiers et employés d’artillerie et du génie attachés aux établissements de ces armes , aux officiers de l’état-major des places, et aux officiers de santé des corps de troupes. {Circulaire ministérielle du 5 février 1840.)

Aux termes des instructions précitées , les demandes des officiers qui ne peuvent s’absenter sans l’autorisation préalable du Ministre, doivent être remises par MM. les intendants militaires et MM. les lieutenants-généraux commandant les divisions , qui les transmettent au Ministre {Bureau de Varmè). Quant aux demandes des militaires de tous grades jouissant ou d’une position ou d’un traitement quelconque de non-activité , elles doivent être transmises par MM. les intendants militaires au Ministre ( Bureau des hôpitaux ) ; les demandes individuelles doivent être appuyées de certificats de visite et de contre- visite.

Le l.cr mars de chaque année, les chirurgiens-majors des corps de troupes réunissent, d’après l’ordre des chefs de ces corps, les militaires autres que les officiers supérieurs, auxquels ils jugent que les eaux minérales naturelles sont indispensables , et ils en forment un état nominatif indiquant la nature de leurs infirmités , les traitements employés jusqu’alors sans succès, la nature des eaux qu’ils pensent devoir être administrées à chacun d’eux. On doit distinguer dans cet état les militaires qui doivent prendre les eaux à la première saison , de ceux qui peuvent sans inconvénient attendre la seconde; ce partage est fait, autant que possible , d’une manière égale. (Régi, de 1831 , art. 964.)

Les officiers de santé ne doivent désigner, pour être envoyés aux hôpitaux d’eaux minérales naturelles, que les militaires pour lesquels l’usage des eaux minéralés artificielles aurait été et serait insuffisant ; ils se con-

DANS LES HÔPITAUX SPÉCIAUX D’EAUX MINÉRALES. 427 forment, pour cette désignation, à l'instruction du conseil de santé approuvée par le Ministre de la guerre (art. 965). Les avantages qui résultent des eaux minérales n’étant pas en proportion des difficultés que leur usage présente aux militaires , ni des dépenses qu’elles occasionnent, les officiers de santé doivent, autant que possible, remplacer les eaux minérales naturelles par des eaux artificielles. (Arrêté du 21 therm. an 8.)

Les états dont la formation est prescrite par l’article 964 sont signés par l’officier commandant, par le trésorier ou Tofficier-payeur , et sont remis au sous-intendant militaire ayant la police administrative de ces corps ; les militaires sont classés sur ces états suivant le degré d’urgence du besoin qu’ils ont d’aller aux eaux. (Régi, de 1831 , art. 966.)

Les sous-intendants militaires font procéder par les médecins et chirurgiens en chef de l’hôpital militaire , et, à leur défaut , par ceux des hospices civils du lieu, à la contre-visite des militaires portés sur les états fournis par les officiers de santé des corps de troupes. (Art. 967.)

Lorsque les militaires désignés par les officiers de santé des corps ne sont pas dans la place où a lieu la contre-visite , la vérification peut se faire sur pièces , d’après les indications portées sur les états. (Art. 968.)

Ceux des militaires portés sur les états des corps, qui , à la contre-visite , sont jugés ne pas devoir être maintenus sur ces états , en seront rayés , et les états ainsi réduits sont signés par les officiers de santé qui ont fait la contre-visite. (Art. 969.)

Un travail semblable à celui prescrit par l’article 964 est fait dans les hôpitaux et dans les hospices civils le 1 .er avril de chaque année pour les militaires qui sont traités dans ces établissements. Ces états, qui ne doivent

Formalités des états.

Contre-visite.

Contre-visite en cas d’absence.

Militaires

rejetés

contré-visite.

Visite

des hommes aux hôpitaux.

Départ des militaires destinés à faire usage des eaux.

Des militaires qui

ne peuvent aller aux eaux sans

l’autorisation du Ministre.

Certificats à délivrer aux militaires qui vont aux eaux.

comprendre que les militaires dont l’envoi aux eaux n’est pas subordonné à l’autorisation préalable du Ministre, sont signés par les officiers de santé de l’établissement , et sont adressés aux «ous-intendants militaires qui en ont la police. {Art. 970.)

Le départ des malades pour les eaux minérales est déterminé par les intendants militaires , d’après l’autorisation des officiers-généraux commandant les divisions, de manière que ceux qui sont destinés à prendre les eaux pendant la 1 .re saison , y arrivent du 1 .er au 4 juin , et les autres du l.er au 4 août suivant.

Les sous-intendants délivreront, d’après les ordres des intendants , des feuilles de route à ces militaires, pour se rendre aux eaux qui leur sont assignées. {Art. 973.)

Les militaires dont l’envoi aux eaux est subordonné à l’autorisation spéciale du Ministre de la guerre , conformément à la distinction établie en l’article 963, doivent adresser leurs demandes au Ministre de la guerre, en se conformant aux régies de la biérarcbie militaire, et par l’entremise des intendants militaires ; ils doivent y joindre des certificats de visite, délivrés, en vertu des ordres du sous-intendant , par les officiers de santé en chef de l’hôpital militaire , ou par les officiers de santé en chef de l’hospice civil du lieu. Ces certificats doivent indiquer avec précision la nature des maladies ou des infirmités, et l’espèce d’eau minérale jugée nécessaire ; ils sont établis sur le registre dont la formation est prescrite par l’article 103 du présent réglement, et sont visés pour légalisation par le sous-intendant militaires. {Art. 974.)

Les officiers de santé des corps et des hôpitaux qui ont constaté le besoin du traitement des eaux minérales délivrent à chaque militaire , au moment de son départ ,