Inspection médicale du personnel de santé militaire
L’inspecteur apprécie consciencieusement la consti- Appréciation tution, l’état physique, la tenue, la moralité des offi- d€“je0®c^rs ciers de santé , la réputation dont ils jouissent , la S0Us le rapport spécialité pour laquelle ils ont de l’aptitude, le zèle, le physique, dévouement avec lesquels ils remplissent leurs devoirs. manière
Si l’inspecteur conçoit des doutes sur la capacité , de servir* l’instruction et l’habileté des chefs de service ou des p^^uîières officiers de santé des grades inférieurs , il appelle en particulier les chefs , ou bien il réunit les aides-majors et les sous-aides, et leur adresse les questions qu’il croit nécessaires pour apprécier leur savoir, ou les fait opérer en sa présence , sur les cadavres, s’il y voit de l’opportunité.
L’inspecteur engage les officiers de santé des corps Fréquentation
de troupes à fréquenter les hôpitaux où leurs malades des hôpitaux „ . ....... . , par les officiers
sont envoyés, a suivre les visites et cliniques, a s en- de santé
tendre avec les officiers de santé en chef pour assister, des corPs
. 1 .de troupes,
autant que possible, aux opérations chirurgicales qui
s y pratiquent , ainsi qu’aux recherches nécroscopiques.
S ils sont dans des garnisons où se trouve un hôpital d’instruction, il leur rappelle que c’est pour eux un devoir d’ensuivre les cours, les exercices pratiques,
DE LA POLICE
Certificats
délivres
par les officiers de santé.
toutes les fois que ces études peuvent se concilier avec les exigences du service régimentaire.
L’inspecteur insiste, auprès des officiers de santé chefs de service, sur la gravité et la délicatesse des fonctions qu’ils ont à remplir pour établir les droits des militaires à la mise en non-activité pour infirmités temporaires , à la pension de réforme ou de retraite , à l’usage des eaux minérales, aux moyens de transport ou à la double indemnité de route. Il leur fait sentir que, lorsqu’ils sont appelés à déclarer par certificats les motifs sur lesquels ces droits peuvent être établis , non seulement ils doivent en soigner la rédaction , et remplir dans leur libellé toutes les formalités exigées par les instructions en vigueur, et par le Manuel des pensions que chacun d’eüx doit bien connaître , mais que , dans ces fonctions du médecin légiste , il doivent être inaccessibles à la faveur , à la faiblesse ou à l’indulgence , et ne jamais oublier que la loi , en leur conférant la défense d’intérêts individuels sacrés, leur impose aussi l’obligation de ménager les intérêts du trésor.
La voix de leur conscience est donc la seule qu’ils doivent écouler , et il y va de leur honneur de ne laisser prévaloir contre elle aucune considération particulière.
ARTICLE II
De la police et de la subordination.
Nous examinerons d’abord les dispositions des réglements relatives à la police et à la subordination qui sont applicables à tous les officiers de santé de l'armée , et puis nous traiterons en particulier de celles qui s’appliquent au service de santé dans les hôpitaux et à celui des corps de troupe.
i.° Dispositions réglementaires applicables aux officiers de santé en général.
Les devoirs généraux des officiers de santé dans Devoirs toutes les positions sont les suivants : de^D^!®nr
Tout officier de santé militaire doit , en toutes cir- du supérieur, constances, même hors du service , de la déférence et même du respect aux officiers de santé revêtus de grades supérieurs au sien, quels que soient la profession et le poste auxquels ceux-ci appartiennent. Ils doivent aussi le premier salut à tous les officiers que l’assimilation du rang place au-dessus d’eux.
L’inférieur prévient le supérieur en le saluant le premier, le supérieur rend le salut.
Le salut ne se renouvelle pas dans une promenade ou dans tout autre lieu public.
Les officiers de santé militaires ont droit au salut des militaires. Ils ont droit également au port d’armes, lorsqu’ils sont en uniforme. ( Instruction sur le service intérieur des hôpitaux militaires , du 14 août 1837.)
Il est fait des visites de corps aux personnes qui y ont Visites de corps, droit d’après le réglement sur les honneurs et préséances .
Elles ne sont faites en grande tenue de service qu’aux princes du sang, aux ministres, aux maréchaux de France , aux lieutenants-généraux et aux maréchaux-de-camp , dans l’étendue de leur commandement ou dans leur arrondissement d’inspection ; aux colonels commandant un régiment, par les officiers de santé du corps; au commandant de la place, dans sa place; à l’intendant militaire , dans sa résidence ; au sous-intendant militaire chargé de la police administrative de l’hôpital , lorsqu’il vient prendre possession de ses fonctions, et aux inspecteurs du service de santé des armées chargés d’une mission ou en inspection médicale.
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Les officiers de santé en chef ont également droit à une visite en grande tenue de la part des officiers de santé qui leur sont inférieurs en grade, le jour où ils sont reçus dans leur emploi. (Même instruction .)
Tenue exigée Dans l’exercice de leurs fonctions , les officiers de officiers devante’ sant® ^e tous gra<les dans les hôpitaux militaires, et les des hôpitaux élèves employés dans les hôpitaux militaires d’instruction et des corps. ej <je perfectionnement, doivent être en uniforme (petite tenue). (Même instruction .)
Aucune disposition du réglement sur les hôpitaux, ni l’ordonnance du 2 novembre 1833, n’autorisent les officiers de santé à se mettre en bourgeois.
Ils doivent se soumettre à toutes les mesures d’ordre et de discipline intérieure auxquelles il n’est pas dérogé à leur égard par le réglement qui leur est particulier ; ainsi l’article 34 de l’Ordonnance du 2 novembre 1833, relatif à la tenue des officiers, leur est applicable. ( Solution du 20 février 1833. Journal militaire?)
D’après cette disposition, la tenue militaire est obligatoire pour tous les officiers de santé, tant des hôpitaux que des corps de troupe ; quand ils sont autorisés à se mettre en bourgeois , ce ne peut être que hors du service.
La tenue militaire n’est pas seulement de rigueur dans le service , elle l’est aussi dans toutes les réunions publiques. Aucun officier, aucun membre de l’intendance militaire , aucun officier de santé , aucun agent de l’administration , ne peut se présenter chez le général commandant la division, la subdivision ou la brigade dans laquelle il se trouve , sans être revêtu de son uniforme. Il doit en être de même non seulement dans les autres circonstances relatives au service militaire , mais aussi dans les réunions qui ont lieu chez les autorités civiles. (Circulaire ministérielle du 22 décembre 1840.)
En ce qui concerne l’exercice de l’art et l’exécution Subordination „ , , . des officiers
du service, l autonte et 1 action du grade supérieur sur de santé
le grade inférieur, dans chaque profession, doivent être entre eux* également observées par tous les officiers de santé employés ensemble, soit dans les corps de troupes, soit dans les établissements du service des hôpitaux.
Elles sont également observées d’une profession à l’autre dans les cas spécifiés ci-aprés :
En l’absence d’un chirurgien-major d’un corps de Cas d’absence troupes, ou du chef d’une profession dans un hôpital, d’un chirurgienla surveillance en ce qui concerne l’exercice de l’art, d’un^corps et l’autorité immédiate en ce qui est relatif au service on du chefet à la discipline militaire , appartiennent de droit à profession l’aidè-major le plus ancien de grade. {Réglement de dans un hôpital. 4834 , articles 425 et 426.)
Les officiers de santé fie tous grades dépendent de Dépendance l’autorité militaire sous les rapports de l’ordre public des officiers et de la discipliné , comme tous les officiers sans troupes. envfrs les^hefs
Ceux qui sont placés dans les établissements dépen- militaires dant du service des hôpitaux sont sous les ordres des membres intendants et sous-intendants militaires , sous le rapport de l’intendance, de la discipline , pour tout ce qui est relatif à l’exécution du service et des réglements. [Même régi. ^art. 430.)
Les chirurgiens-majors et aides-majors attachés à des Dépendance corps de troupes sont subordonnés au colonel, lieute- d^se°®^s nant-colonel ou officier commandant le corps en leur des corps absence : les chirurgiens aides-maiors le sont en outre envers les
° ° commandants
au commandant du bataillon ou du détachement dont des corps ils font spécialement le service ; ceux qui font un service gt ^ de semaine le sont à l’officier supérieur de semaine. de l’intendance
Lorsqu’en vertu des articles 423 et 424 du régie- militaire, ment du 4 .er avril , les officiers de santé attachés à des corps de troupes sont détachés pour faire le service dans les hôpitaux militaires ou civils , ils sont , comme
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les officiers de santé des hôpitaux militaires , sous les ordres directs des intendants et sous-intendants militaires. ( Même réglement , art . 431.)
{Voir , pour plus de développements , le titre VII de ï ordonnance du 12 août 4836.)
Autorisation Les officiers de santé de tout grade , de toute classe pour contracter et de toute position ne peuvent se marier sans une automariage. risation spéciale du Ministre de la guerre, autorisation qui est prescrite par l’article l.er du décret du 16 juin
Le conseil d’état ayant à juger, 1 .° si le décret impérial précité, qui porte que les officiers ayant contracté mariage sans la permission du Ministre de la guerre encourent la destitution, avait force de loi ; 2.° si l’exécution de ses dispositions pouvait se concilier avec la loi du 19 mai 1834, a décidé, dans sa séance du 46 juin 1836 :
