‹ Aide-mémoire médico-légal de l’officier de santé de l’armée de terre…-Chapitre 138 sur 179 · D’un rapport détaillé du chef du corps · texte numérisé non relu

D’un rapport détaillé du chef du corps

3. ° De certificats de visite et de contre-visite libellés comme il a été dit précédemment. La contre-visite , dans ce cas , doit avoir lieu en présence de l’inspecteur général.

Les inspecteurs généraux et les intendants sont auto- Les officiers risés, par les instructions ministérielles, à proposer pour ^sents* la mise en non-activité à titre d’infirmités temporaires ieur p0Ste les officiers de santé absents de leur poste au moment au. moni'ent des inspections. Dans ce cas, ils transmettent au Ministre peuvenTêtre5

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