POUR INFIRMITÉS TEMPORAIRES

militaires, dans leurs inspections, proposent pour la non- la proposition activité à titre d’infirmités temporaires, conformément eneat alte" â l’article 5 de la loi du 19 mai 1834, les officiers de santé qu’un état prolongé de maladie force à interrompre leur service.

Chaque proposition doit être accompagnée : Pièces

1. ° Pour les officiers de santé attachés aux hôpitaux. accon^Uagnent

l.° D’un rapport des officiers de santé en chef de chacune

l’hôpital, qui fait connaître le temps passé, soit aux proportions, eaux , soit en congé de convalescence , soit à l’hôpital ou à la chambre, par l’officier de santé qui en est l’objet ;

2. ° d’un rapport détaillé du sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative de l’hôpital ;

3. ° de certificats de visite et de contre-visite constatant la nature des infirmités et attestant qu’elles ne sont pas incurables , mais qu’un congé de six mois serait insuffisant pour en obtenir la guérison. La contre-visite doit avoir lieu en présence de l’intendant militaire.

2.° Pour les officiers de santé attachés aux corps de troupes.

4 .° D’un rapport du chef de bataillon ou d’escadron qui fait connaître le temps passé, soit aux eaux, soit en convalescence , soit à l’hôpital ou à la chambre , par l’officier de santé qui en est l’objet ;