Qu’il a satisfait à la loi sur le recrutement

o.° Qu’il a eu moins de 27 ans au l.er janvier de l’année courante j

Dü CORPS DES OFFICIERS DE SANTÉ MILITAIRES. 60É

4..° Qu’il a passé uu premier examen pour le doctorat avec la note : satisfait; ou , qu’après avoir été reçu bachelier-ès-lettres , il a été admis à subir les examens pour la maîtrise en pharmacie ;

5.° Qu’il n’est atteint d’aucune infirmité qui le rende impropre au service militaire.

Les chirurgiens sous-aides auxiliaires jouissent de la solde , des indemnités, des gratifications et des prestations en nature allouées par les tarifs au grade de chirurgien sous-aide.

En cas de licenciement , ils reçoivent un mois de solde et l’indemnité de route pour se rendre dans leurs foyers.

Après deux ans de service effectif et une campagne , les chirurgiens sous-aides auxiliaires peuvent être admis dans le cadre dans la proportion du quart des vacances , les trois autres quarts étant exclusivement réservés à l’avancement des chirurgiens élèves de l’hôpital de perfectionnement.

Les chirurgiens sous-aides auxiliaires admis dans le cadre pourront nous être proposés , au tour du choix , pour leur placement dans les hôpitaux d’instruction , concurremment avec les chirurgiens sous-aides ayant un an de grade.

4-. En temps de guerre , et en cas d’insuffisance du cadre constitutif calculé pour les besoins du pied de paix, les chirurgiens? élèves dont l’aptitude aura été reconnue pourront être pourvus de l’emploi de chirurgien sous-aide , sans attendre qu’ils aient satisfait aux divers concours exigés par la présente ordonnance.

5. Le grade de pharmacien sous-aide est et demeure supprimé ; les élèves et chirurgiens sous-aides seront alternativement employés au service de la chirurgie et de la pharmacie.

Les pharmaciens sous-aides actuels prennent le titre de chirurgien sous-aide.

TITRE II. — De conseil de santé des armées.

6. Les cinq officiers de santé inspecteurs forment , auprès de notre Ministre de la guerre , le conseil de santé des armées.