CONSEIL DE SANTÉ DES ARMÉES

Il leur est adjoint , lorsque le Ministre le juge utile , des officiers de santé principaux ayant voix délibérative dans le conseil.

Le conseil de santé rédige le programme des examens et des concours auxquels sont soumis les élèves et les chirurgiens sous-aides.

Il fait partie du jury médical dans les concours qui ont lieu à l’hôpital de perfectionnement pour les grades de chirurgien sous-aide de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major , et pour l’admission dans le professorat.

Tous les ans, le conseil de santé indiquera l’ordre de mérite scientifique qui , dans son opinion, devra être assigné sur lès listes d’avancement aux candidats présentés par les inspecteurs généraux et les intendants militaires ( Décision royale du 17 décembre 1840). Toutefois, cet avis n’est point une obligation pour le choix dès candidats ; il n’est qu’une indication des sujets qui , dans l’opinion du conseil , sont les plus méritants.

Le conseil de santé est. autorisé à soumettre , s’il y a lieu , au Ministre des propositions motivées d’avancement en faveur des sujets des trois professions remplissant les conditions prescrites par l’ordonnance organique, et dont la capacité lui paraîtrait avoir échappé à l’appréciation des inspecteurs généraux d’armes et des intendants militaires. (Même décision.')

Le conseil de santé présente annuellement, pour l’avancement au principalat , une liste des candidats de chaque profession qu’il reconnaît aptes à en remplir les fonctions. ( Ordonnance du 18 avril 1840.)

Il présente annuellement la liste d’aptitude aux emplois de médecin adjoint.

I)es inspections médicales auront lieu , chaque année, dans l’intérieur et aux armées ( Décision du il / décembre 1840). Les membres du conseil de santé font, lorsque le Ministre leur en donne l’ordre, des inspections médicales dans les hôpitaux et près les corps de troupes.

Le conseil soumet au Ministre ses vues sur les améliorations à introduire dans le service.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par lç Ministre.