Qu’il est pourvu du diplôme de bachelier-1 ès- lettres

4.° Qu’il n’est atteint d’aucune infirmité qui le rende impropre au service militaire.

Celte dernière justification a lieu sur la production d’un certificat délivré par un officier de santé militaire du grade de major ou d’aidemajor en activité de service, et dûment légalisé.

Les élèves des facultés de médecine qui satisfont aux conditions indiquées ci-dessus, peuvent concourir,

1. ° Ceux qui ont' passé le premier examen avec la note satisfait , pour entrer en 1 division dans les hôpitaux d’instruction ;

2. ° Ceux qui ont passé les deux premiers examens avec la note satisfait, pour entrer directement à l’hôpital militaire de perfectionnement.

Les uns et les autres, après la production des certificats des doyens des facultés, légalisés par les recteurs, doivent subir dans l’hôpital d’instruction ou de perfectionnement où ils se présentent, et devant un jury composé de trois professeurs et de deux officiers de santé désignés par l’intendant militaire , un examen d’admission constatant leur capacité. Cet examen est analogue à celui qui est exigé des chirurgiens élèves pour passer d’une division à l’autre, ou à l’hôpital de perfectionnement.

Les programmes de ces examens sont rédigés par le conseil de santé.

18. Dans les hôpitaux ordinaires , le jury chargé de procéder aux concours annuels d’admission des élèves est composé des trois officiers de santé en chef de l’hôpital militaire et de deux autres officiers de santé dont le choix est laissé à l’intendant militaire de la division. Dans les hôpitaux militaires d’instruction, le jury est composé de trois professeurs et de deux officiers de santé désignés par l’intendant militaire.

19. Aussitôt que les concours sont terminés, l’intendant militaire transmet au Ministre de la guerre la liste nominale des candidats qui y ont satisfait. Il accompagne cet envoi des compositions écrites de chacun des concurrents.

20. Ces états de candidature et les compositions écrites sont communiqués au conseil de santé des armées. Ce conseil dresse une

liste, par ordre de priorité , de tous les candidats jugés admissibles aux emplois d’élève. Il la présente au Ministre de la guerre qui , après l’avoir approuvée , fait expédier les lettres d’admission suivant l’ordre indiqué par cette liste et en raison du nombre d’emplois disponibles.

21. Les jeunes soldats pourvus d’un emploi de chirurgien élève obtiennent un sursis de départ pendant toute la durée de leurs études , et j usqu’à leur promotion au grade de sous-aide. En cas de licenciement, ils sont incorporés dans un régiment, si la portion de la classe à laquelle ils appartiennent a été appelée à l’activité.

22. Les élèves doivent être rendus le 1S octobre à l’hôpital d’instruction qui leur est assigné. Passé le délai du l.er novembre, ceux qui n’ont pas rejoint sont considérés comme démissionnaires et remplacés dans l’ordre de la liste générale, à moins qu’ils n’aient obtenu, pour cause légitime, l’autorisation de différer leur départ.

23. La durée du cours complet d’instruction est de trois ans : deux ans aux hôpitaux d’instruction , un an à l’hôpital de perfectionnement.

Cependant les élèves peuvent être autorisés à passer une troisième année aux hôpitaux d’instruction , et une deuxième année à l’hôpital de perfectionnement , si des circonstances graves leur ont occasionné une suspension de travail : les jurys d’examen sont juges de la validité des motifs allégués par les élèves.

24. Dans les hôpitaux d’instruction , les élèves sont répartis en deux divisions.

La seconde division comprend les élèves nouvellement admis.

La première division se compose des élèves qui ont complété les cours de la deuxième division.

Les élèves passent de la seconde division à la première , d’après un examen qu’ils subissent à la fin de chaque année scolaire.

Les élèves de la première division qui ont achevé les cours, subissent des examens pour passer à l’hôpital de perfectionnement à Paris.

Les examens que les élèves ont à subir pour passer de la deuxième division à la première , et de la première division à l’hôpital de perfectionnement, ont lieu, chaque année, au mois d’août, d’après

nn programme arrêté par le conseil de santé, approuvé par le Ministre de la guerre , et transmis chaque année aux professeurs des hôpitaux d’instruction, par l’intermédiaire de l’intendant militaire.

Il est procédé à ces examens par un jury composé des officiers de santé , professeurs, de tous grades et des trois professions. L’intendant militaire de la division arrête la liste des élèves qui doivent passer de la deuxième division à la première division , et de la première division à l’hôpital de perfectionnement.

Les élèves qui , après la deuxième ou la troisième année de séjour dans les hôpitaux d’instruction , ne peuvent satisfaire aux examens pour passer à l’hôpital de perfectionnement , sont signalés par l’intendant militaire au Ministre , qui prononce leur licenciement.

La liste des élèves de la deuxième et troisième année reconnus susceptibles d’être admis à l’hôpital de perfectionnement est transmise par l’intendant militaire au Ministre de la guerre, qui fixe l’époque du départ des élèves pour l’hôpital de perfectionnement.

25, Dans les hôpitaux d’instruction et de perfectionnement , les élèves sont soumis à la discipline militaire.

Lorsqu’un élève a commis une faute assez grave pour être licencié , la proposition du licenciement est soumise par l’intendant militaire au Ministre de la guerre , qui prononce ; elle est accompagnée d’un rapport motivé des officiers de santé en chef de l’hôpital d’instruction ou de perfectionnement et de l’avis du sous-intendant militaire.

Il est accordé une subvention annuelle de 400 francs aux élèves de première division des hôpitaux d’instruction, et de 600 francs aux élèves de l’hôpital de perfectionnement. ( Décis . du 17 décerné. 1840.)

Les élèves de 2.e division seront traités gratuitement dans les hôpitaux militaires , lorsqu’ils tomberont malades dans l’exercice de leurs fonctions ; mais les élèves de 1 .re division et ceux de l’hôpital de perfectionnement subiront , sur la subvention qui leur est allouée , une retenue d’un franc par journée d’hôpital. (Même décision .)

Du grade de chirurgien sous-aide.