Article abrogé par l’ordonnance du 6 février

27 . Chaque année , au mois d’août , les élèves de l’école de perfectionnement subissent, d’après un programme arrêté parle conseil de santé et approuvé par notre Ministre de la guerre, un concours qui a pour but de faire connaîire les élèves susceptibles d’étre promus au grade de chirurgien sous-aide.

Le jury d’examen est composé d’un inspecteur du service de santé, président , dé deux professeurs de l’hôpital de perfectionnement et de deux officiers de santé principaux ou autres , désignés par notre Ministre de la guerre.

Après le concours, le jury forme la liste générale, par ordre de mérite , des élèves jugés admissibles au grade de chirurgien sous-aide.

28. Les notes tenues sur la conduite des élèves entrent en ligne de compte pour leur classement sur cette liste.

29. Les élèves qui , après deux ans d’études à l’hôpital de perfectionnement , ne peuvent satisfaire aux examens de sortie , sont licenciés par notre Ministre de la guerre , sur le rapport de l’intendant militaire de la l.re division.

30. La liste des élèves jugés admissibles au grade de chirurgien sous-aide çst adressée par l’intendant militaire au Ministre , qui , après l’avoir approuvée, la rend publique par la voie du Journal militaire.

Les élèves portés sur cette liste sont pourvus, savoir:

Les quatre premiers candidats inscrits , des emplois de chirurgien sous-aide vacants dans les hôpitaux d’instruction ;

Les autres candidats , par ordre d’inscription , des emplois de chirurgien sous-aide vacants dans les hôpitaux ordinaires.

31. Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux ordinaires et des ambulances passent, deux tiers à l’ancienneté et un tiers au choix , dans les hôpitaux d’instruction , au fur et à mesure des vacances.

Les éléments du choix sont : les notes obtenues pendant que le sujet était élève ; le rang de sortie de l’hôpital militaire de perfectionnement pour devenir sous-aide ; la manière actuelle de servir ; enfin, le nombre des examens passés devant les facultés , ou le titre acquis de docteur en médecine.

Les candidats au choix sont annuellement présentés , sur la désignation des officiers de santé en chef, par les intendants militaires.

Nul ne peut être présenté au choix , s’il ne compte au moins un an de grade. ( Ordonnance du 6 fèçrier 1839.)

Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux d’instruction passent , d’après leur rang d’admission dans ces hôpitaux , à l’hôpital de perfectionnement et dans les hôpitaux de Paris.

32. Les élèves promus au grade de chirurgien sous-aide comptent comme service effectif pour la retraite et la réforme le temps qu’il ont passé en qualité d’élèves dans les hôpitaux d’instruction et- à l’hôpital de perfectionnement , depuis qu’ils ont atteint leur dixhuitième année.

Du grade de chirurgien aide-major.

33. Nul ne peut être chirurgien aide-major de 2.® classe1 , s’il n’a servi au moins deux ans comme chirurgien sous-aide , et s’il ne justifie du diplôme de docteur en médecine.

Les chirurgiens sous-aides mis à l’ordre du jour de l’arméè ou de la division pour actes de couragé et de dévouement dûment constatés, peuvent être promus au grade d’aide-major de 2.® classe sans passer par les hôpitaux d’instruction et de perfectionnement , s’ils sont docteurs en médecine.

S’ils ne sont pas pourvus de ce diplôme , ils peuvent être envoyés directement à l’hôpital de perfectionnement , lors des vacances. (A/e/ne ordonnance. )

Le Ministre de la guerre est autorisé à délivrer , dans la proportion des besoins du service, des commissions de chirurgien aide-major des corps de ligne et de pharmacien aide-major.

1 L’ordonnance royale du 19 octobre 1841 a établi deux classes dans les grades de médecin , de chirurgien et de pharmacien principal , de médecin ordinaire, de chirurgien et de pharmacien-major, de chirurgien et de pharmacien aide-major.

Indépendamment des conditions spéciales ci-après déterminées , les candidats à ces emplois doivent justifier qu’ils sont français ou naturalisés , qu’ils ont satisfait à la loi du recrutement , et ne sont atteints d’aucune infirmité qui rende impropre au service militaire.

Seront admis pour les emplois de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major commissionné :

1. ° Les chirurgiens sous-aides titulaires qui, n’étant pas en possession du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie, auront été, à la suite d’un' examen subi dans la forme prescrite par l’article 34 de l’ordonnance du 12 août 1836 , déclarés susceptibles de remplir les fonctions d’aide-major.

Ces examens auront lieu dans Pordre suivant :

4.° Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux militaires de Paris ;

2. ° Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux militaires d’instruction ;

3. ° Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux militaires ordinaires et des. ambulances de l’Algérie, proposés pour passer au choix dans les hôpitaux d’instruction.

2.® Les anciens officiers de santé militaires âgés de 35 ans au plus, sans qu’ils soient astreints à subir l’examen , mais après que le conseil de santé des armées aura reconnu leur aptitude au grade d’aide-major*

â.° En cas d’insuffisance , et sous la condition de l’examen prescrit. Les chirurgiens sous - aides auxiliaires comptant au moins une année de service, et, sans condition d’ancienneté, ceux qui sont pourvus du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie.

4. ® Subsidiairement , jusqu’à l’âge de 30 ans au plus au 1." janvier de l’année du concours , les autres candidats pris dans la médecine , la chirurgie et la pharmacie civile , pourvus du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie , lorsque leur aptitude aux fonctions de chirurgien aide-major ou de pharmacien aide-major aura été constatée suivant les formalités déterminées par l’article 34 de l’ordonnance du 12 août 1836.

Dans le cas où ces candidats justifieraient de services militaires antérieurs, ils concourront jusqu’à l’âge de 35 ans.

Pourront être brevetés dans le grade de chirurgien aide-major ou de pharmacien aide-major, lorsqu’ils justifieront du diplôme de docteur en médecine ou de maitre en pharmacie, et dans la proportion du quart des vacances :

1 ° Les chirurgiens sous-aides brevetés qui auront accompli deux ans au moins de service dans ce grade ;

2.° Les chirurgiens et pharmaciens aides-majors commissionnés , après trois ans d’exercice , soit comme chirurgien sous-aide auxiliaire, soit comme aide-major commissionné , en fonctions depuis au moins une année.

Le rang dans le cadre des brevetés sera déterminé , pour les officiers de santé commissionnés, par la date de leur nomination dans ce cadre.

Les chirurgiens aides-majors et pharmaciens aides-majors commissionnés jouiront de la solde , des indemnités , des gratifications et des prestations en nature attribuées par les tarifs aux grades de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major de 2.® classe. Leur uniforme sera le même.

Ils pourront être licenciés par le Ministre de la guerre. Es recevront, lorsque ce licenciement deviendra nécessaire , la double indemnité de route pour rentrer dans leurs foyers, et une gratification réglée à raison d’un mois de solde sur le pied de paix , sans accessoires, par année révolue de service , sans toutefois que cette gratification puisse être accordée à ceux qui seraient licenciés sur plaintes , ni excéder la solde de six mois.

Les officiers de santé commissionnés aides-majors reprendront, en cas de licenciement, les fonctions de chirurgiens sous-aides, s’ils étaient brevetés dans ce grade. (Décision du 17 décembre 1840.)

34. Tous les ans, du 16 août au 15 octobre, les chirurgiens sous-aides de l’hôpital de perfectionnement et des autres hôpitaux de Paris , ayant au moins un an d’études dans ces mêmes hôpitaux , concourent ensemble pour le grade de chirurgien aide-major dans les régiments de ligne (ou de 2.® classe).

Le jury d’examen est composé :