D’un inspecteur du service de santé , président
2. ° De trois professeurs de l’hôpital de perfectionnement, et de trois officiers de santé désignés par le Ministre.
Ce concours a pour but de faire connaître :
1. ° Les sous-aides susceptibles d’obtenir le grade d’aide-major de 2.e classe ;
2. ° Les sous-aides qui ne satisfont pas aux conditions exigées pour obtenir de l’avancement.
35. Les chirurgiens sous-aides reconnus susceptibles d’avancement sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d’avancement.
Les dispositions de l’article 28 leur sont applicables pour leur classement sur cette liste.
Après le concours annuel, ils passent de l’hôpital de perfectionnement et autres hôpitaux de Paris dans les hôpitaux ordinaires, pour y attendre leur nomination au grade de chirurgien aide-major.
Les chirurgiens sous- aides portés sur la liste d’avancement, et qui sont munis du titre de docteur en médecine, sont tous nommés aidesmajors de 2.e classe dans les corps de la ligne, au fur et à mesure des vacances , moitié d’après l’ordre de leur inscription sur la liste d’avancement , moitié au choix.
Le choix s’exerce sur les dix premiers candidats inscrits sur les listes de chaque année. .
36. Les chirurgiens sous-aides que le jury n’a pas reconnus aptes à l’avancement sont renvoyés dans les hôpitaux d’instruction ; après une année, ils sont appelés de nouveau à l’hôpital de perfectionnement. Si, après une année passée dans cet hôpital et l’épreuve d’un nouveau concours, ils ne sont pas compris sur la liste d’avancement, ils sont envoyés dans les hôpitaux ordinaires; mais préalablement le jury s’assure s’ils continuent à remplir les conditions voulues pour occuper l’emploi même dont ils sont revêtus. En cas de négative, le jury établit une proposition de retrait d’emploi régulièrement motivée, et le Ministre de la guerre la soumet à notre sanction.
Renvoyés dans les hôpitaux ordinaires , ils ne sont plus admis à
rentrer dans les hôpitaux d’instruction , et à concourir de nouveau à l’hôpital' de perfectionnement à Paris , que sur une décision spéciale, du Ministre , prise d’après la proposition des officiers de santé en chef des hôpitaux où ils sont employés , et l’avis de l’intendant militaire.
37. Les chirurgiens aides-majors pourvus du titre de docteur en médecine sont aptes à passer delà 2.e classe à la l.re, un tiers à l’ancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats pour les emplois de chirurgien aide-major de 1 .re classe dévolus au tour du choix sont présentés annuellement par les inspecteurs généraux d’armes et les intendants militaires.
Le conseil de santé est autorisé à soumettre , s’il y a lieu , au Ministre des propositions motivées en faveur des sujets remplissant les conditions prescrites par la présente ordonnance , dont la capacité leur paraîtrait avoir échappé à l’appréciation des généraux et des intendants. {Ordonnance du, 19 octobre 1841.)
Nul chirurgien aide-major ne peut être placé dans une arme spéciale , dans un hôpital militaire de l’intérieur ou dans un poste sédentaire , s’il n’a servi en ladite qualité au moins deux ans dans un corps de la ligne , ou dans les ambulances ou hôpitaux d’une armée active , et s’il n’est de première classe.
Les chirurgiens aides-majors de la ligne -, des hôpitaux et ambulances aux armées, sont placés dans les corps d’armes spéciales, dans les hôpitaux de l’intérieur et dans les postes sédentaires, moitié à l’ancienneté, moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les inspecteurs généraux d’armes , pour ce qui concerne les officiers- de santé des corps , et par les intendants militaires pour ce qui concerne les officiers de santé des ambulances et hôpitaux militaires d’armée .
Les emplois de chirurgien aide-major dans les hôpitaux d’instruction sont exclusivement dévolus aux candidats qui, depuis la promulgation de notre ordonnance du 12 août 1856 , auront obtenu la première place dans les concours annuels pour le grade de chirurgien
aide-major. Ces candidats ne pourront toutefois passer dans ces hôpitaux qu’après avoir servi deux ans comme chirurgiens aidesmajors dans un régiment de ligne ou une ambulance.
Sous les conditions indiquées ci-dessus, et en attendant leur placement dans les hôpitaux d’instruction , ils seront pourvus au tour du choix des premiers emplois de chirurgien aide-major vacants, soit dans un hôpital militaire de l’intérieur, soit dans une arme spéciale..
( Ordonnance du 6 février 1839.)
Du grade de chirurgien-major.
38. Nul ne peut être chirurgien-major de deuxième classe , s’il n’a servi au moins quatre ans dans le grade de chirurgien aide-major, et s’il n’est docteur en médecine.
39. Les chirurgiens aides -majors de première classe employés dans les hôpitaux militaires , les postes sédentaires et les armes spéciales , sont seuls promus au grade de ehirurgien-major de deuxième classe dans les régiments de ligne , moitié à l’ancienneté , moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les inspecteurs généraux d’armes et les intendants militaires.
4*0. Nul chirurgien -major ne peut être placé dans une arme spéciale , dans un hôpital militaire de l’intérieur ou dans un poste sédentaire , s’il n’a servi en ladite qualité au moins trois ans dans un corps de la ligne ou dans les ambulances ou hôpitaux d’une armée active , et s’il n’est de première classe.
Les chirurgiens-majors de la ligne, des hôpitaux et ambulances aux armées , sont placés dans les corps d’armes spéciales , dans les hôpitaux de l’intérieur et dans les postes sédentaires , moitié à l’ancienneté, moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les inspecteurs généraux d’armes et les intendants militaires.
Les chirurgiens-majors sont aptes à passer de la deuxième classe
à la première , un tiers à l’ancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les inspecteurs généraux d’armes , les intendants , et subsidiairement par le conseil de santé des armées. ( Ordonnance du 19 octobre 1841.)
Du grade de pharmacien aide-major.
41. Tout chirurgien sous-aide qui se destine au service de la pharmacie, doit, en arrivant dans les hôpitaux de Paris, en faire la déclaration.
Si, d’après les notes qu’il a obtenues depuis son entrée dans la chirurgie militaire, d’après l’examen subi à l’hôpital d’instruction qu’il quitte , et enfin d’après l’avis du conseil de santé , son aptitude est constatée , il est exempt des cours de la chirurgie et de la médecine.1
Chaque année , au mois de janvier , notre Ministre de la guerre détermine le nombre des emplois de pharmacien aide-major pour lesquels un concours aura' lieu.
A la fin de l’année scolaire et avant le concours pour le grade de chirurgien aide-major, les chirurgiens sous-aides qui se destinent au service de la pharmacie, concourent pour le grade de pharmacien aide-major de deuxième classe , devant le jury d’examen dont la composition est réglée par l’article 34 de l’ordonnance du 12 août
Ceux qui, par suite de ce concours , sont déclarés aptes aux emplois de pharmacien aide-major pour lesquels le concours a eu lieu, sont classés par ordre de mérite , et admis , dans cet ordre , à être pourvus des emplois de ce grade qui viennent à vaquer dans les hôpitaux ordinaires et ambulances.
Nul ne peut être promu pharmacien aide-major de deuxième classe, s’il n’est docteur en médecine ou maître en pharmacie. *
Dans le cas où il existerait une ou plusieurs listes d’avancement établies à la suite des concours précédents , les promotions ont lieu en commençant par la plus ancienne des listes.
Toutefois le candidat inscrit le premier sur le tableau d’avancement , établi à la suite de chaque concours annuel , est pourvu du premier emploi de pharmacien aide-major, s’il justifie du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie.
Les emplois de pharmacien aide-major , dans les hôpitaux d’instruction, sont exclusivement dévolus aux candidats qui, depuis la promulgation de l’ordonnance du 12 août 1836 , auront obtenu la première place dans les concours annuels pour le grade de pharmacien aide-major.
Ceux des candidats au grade de pharmacien aide-major qui auront échoué, pourront se présenter au concours qui aura lieu immédiatement après, pour le grade de chirurgien aide-major.
Sont maintenues les dispositions de l’article 77 de l’ordonnance du 12 août 1836 , en faveur des pharmaciens sous-aides en exercice à la date de la promulgation de cette ordonnance. Ces derniers continueront de concourir pour le grade de pharmacien aide-major, sans être astreints aux conditions énoncées au deuxième paragraphe du présent artiele. ( Ordonnance du 6 février 1839.)
Les pharmaciens aides-majors sont aptes à passer de la deuxième classe à la première , un tiers à l’ancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires , et subsidiairement par le conseil de santé des armées. {Ordonnance du 19 octobre 1841.) m
{F. l3 article 33 de cette ordonnance, pour tout ce qui concerne les pharmaciens aides-majors commissionnés.)
Dr grade de pharmacien-major.
4-2. Nul ne peut être pharmacien-major de 2.® classe, s’il n’a servi au moins quatre ans comme pharmacien aide-major , s’il n’est docteur en médecine ou maître en pharmacie , et s’il n’est pharmacien aide-major de 1.” classe.
Les pharmaciens aides-majors de l.re classe sont promus au grade
de pharmacien-major de 2.e classe, moitié à l’ancienneté, moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires.
Les pharmaciens-majors sont aptes à passer de la deuxième classe à la première , un tiers à l’ancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires , et subsidiairement par le conseil de santé des armées. ( Ordonnance du 19 octobre 1841.)
Du grade de médecin adjoint.
4-3. Nul ne peut être désigné pour le grade de médecin adjoint, s’il n’a servi deux ans dans le grade de chirurgien aide-major ou de pharmacien aide-major , et s’il n’est docteur en médecine.
Chaque année , au mois de janvier , notre Ministre de la guerre détermine le nombre des emplois de médecin adjoint pour lesquels un concours aura lieu , et le nombre des candidats à admettre.
La liste de ces candidats est immédiatement présentée par le conseil de santé et arrêtée par le Ministre.
Au mois d’août suivant , un concours a lieu entre les candidats à l’hôpital de perfectionnement, devant un jury composé ainsi qu’il est réglé à l’article 54 de l’ordonnance organique.
A cet effet , il leur est délivré des congés avec solde entière , dont la durée est déterminée.
Toutefois, la solde entière et l’indemnité de route pour l’aller et le retour ne seront acquises qu’à ceux qui justifieront avoir subi toutes les épreuves du concours.
Par suite de ce concours, les candidats sont classés suivant leur ordre de mérite, et admis, dans cet ordre, à être pourvus des emplois de médecin adjoint au fur et à mesure des vacances. Les titres antérieurs de chaque candidat sont appréciés par le jury, et entrent en ligne de compte pour leur classement sur cette liste.
Les médecins adjoints sont classés, pour l’ancienneté, diaprés la date de leur nomination au grade d’aide-major. ( Ordonnance du 6 février 1839.)
Du grade de médecin ordinaire.
44. Nul ne peut être médecin ordinaire de 2 .e classe , s’il n’a servi au moins deux ans dans l’emploi de médecin adjoint , et s’il n’est docteur en médecine.
Les médecins adjoints sont promus au grade de médecin ordinaire de 2.® classe, moitié à l’ancienneté dans l’emploi de médecin adjoint, et moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires.
Les médecins ordinaires sont aptes à passer de la deuxième classe à la première , un tiers à l’ancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires, et subsidiairement par le conseil de santé des armées. ( Ordonnance du 19 octobre 1841.)
Du grade de principal dans les trois professions »
45. Nul ne peut être médecin principal, chirurgien principal, pharmacien principal , s’il n’a servi au moins quatre ans dans le grade de médecin ordinaire , chirurgien-major ou pharmacien-major, et s’il n’est de première classe.
Les chirurgiens principaux sont exclusivement choisis parmi les chirurgiens-majors titulaires d’un emploi dans les hôpitaux militaires et les postes sédentaires de l’intérieur , et dans les armes spéciales.
Le conseil de santé présente annuellement , pour l’avancement au principalat , une liste des candidats de chaque profession qu’il reconnaît aptes à en remplir les fonctions. (Ordonnance du 18 avril 1840.)
Tous les emplois dans le grade de principal sont donnés au choix.
46. Dans l’intérieur, les officiers de santé principaux ne sont employés que dans les fonctions de premier professeur et d’officier de santé en chef des hôpitaux d’instruction, ou comme chefs de service dans d’autres grands établissements.
Ils peuvent être détachés provisoirement par le Ministre de la guerre , et sous la direction scientifique du conseil de santé , pour faire des inspections médicales dans les hôpitaux secondaires et près les corps de troupes.
En temps de guerre , ils sont employés comme officiers de santé en chef d’armée, ou comme officiers de santé principaux de corps d’armée.
Les principaux des trois professions sont aptes à passer de la deuxième classe à la première , exclusivement au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats sont annuellement présentés par les intendants.
Du grade d inspecteur.
47 . Nul ne peut être nommé inspecteur , s’il n’a servi au moins trois ans dans le grade de principal , et s’il n’est de première classe.
La totalité des emplois d’inspecteur est au choix.
TITRE VI. — De l’admissïon et de l’avancement dans le professorat.
48. Les médecins ordinaires , les médecins adjoints , et les chirurgiens aides majors et pharmaciens aides-majors portés sur les listes annuelles d’aptitude pour l’emploi de médecin adjoint, sont admis à concourir pour les emplois de médecin professeur vacants dans les hôpitaux militaires d’instruction et à l’hôpital de perfectionnement.
Les chirnrgiens-majors sont admis à concourir pour les emplois vacants de chirurgien professeur, concours auquel sont également admis les chirurgiens aides-majors des hôpitaux militaires , des postes sédentaires et des armes spéciales.
